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Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 004 Proces verbal de lelection dun adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
LORIENT
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le 21 JAN. 2026
1D : 056-215601816-20260120-D_2026_004-DE
Élection d’un adjoint
au scrutin uninominal
COMMUNE
PORT-LOUIS
Effectif légal du conseil municipal
23
Nombre de conseillers en exercice
23
PROCÈS-VERBAL
DE L’ÉLECTION D'UN ADJOINT
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de janvier à dix-huit heures, en application des
articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales -C.G.C.T.-,
s’est réuni le Conseil municipal de la commune de PORT-LOUIS (Morbihan)
Étaient présents les Conseillers municipaux suivants
Daniel MARTIN Gwenola MEUNIER-LE CORRE Jean-Paul HUBERT
Hafidha BATEL Véronique JAMET-BEKKAR Rémi LE VILAIN
Yannick LE BRITZ Annette BATELIER Dominique PHILIPPO
Philippe MALPIÈCE Patrick LE FLOCH Pascal MARTIN
Dominique CORVEC Fabien TOUREAUX Jean DERDERIAN
Katell BERTHE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Annette BATELIER,
Jessica LE MEUR - PAUGAM, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER — LE CORRE,
Gérard HUTTEAU, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Daniel CAUDAN, ayant donné pouvoir de vote à Rémi LE VILAIN
Absentes excusées
Christine JIQUELLÉ, Jacqueline LANGELIER
Absente
Céline GALLIC Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le FPT AU
Publié le
ID : 056-215601816-20260120-D_2026_004-DE
1.1. Règles applicables
M. Daniel MARTIN, Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil,
a dénombré seize (16) conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article
L 2121-17 du C.G.C.T. était remplie
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque
l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L2122-4, L 2122-
7,L2122-7-1 et L 2122-7-2 du C.G.C.T.)
Mme Annette BATELIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal
(art. L 2121-15 du C.G.C.T.)
1.2. Constitution du bureau
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins
M. Fabien TOUREAUX et M. Dominique CORVEC
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il
a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le
conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur
nom, a été enregistré
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en
application de l’article L 66 du Code électoral ont été sans exception signés par les
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close
jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour
les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est
fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant
aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L 65 du Code électoral)
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a
été procédé à un nouveau tour de scrutin Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le 2 1 JAN. 2026
ID : 056-215601816-20260120-D_2026_004-DE
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 20
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code électoral) 00
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d] 20
f. Majorité absolue (1) 11
INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS . {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean DERDERIAN 20 VINGT
Nombre di y ésents à LA! " es te - P PP Yant-pas-prisp
Nombre de suffrages déclaré de Jeb: lart-L_66-du-Code-électoral} 6 Pal v
d_—_Nembred. ff pk Lart 1 65 du Code électoral}
ER LES NOMS ET PRÉNOI NOMBRE DESUFFRAGES OBTENUS D
fans l’ordre alphabétique) En to es
ER LES NOMS ET PRÉNO) ___ NOMBRE DESEFFRAGES OBTENUS DE:
fans l’ordre alphabétique) E En to! es
(1) La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur (2) Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour
(3) La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur (4) Ne pas remplir les 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour
(5) La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le T'UIRR 2075
Publié le u
1D : 056-215601816-20260120-D_2026_004-DE
1.5. Proclamation de l'élection de l’adjoint
Monsieur Jean DERDERIAN a été proclamée adjoint et a été immédiatement installé
2. Observations et réclamations (6)
Néant
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt janvier deux mille vingt-six, à dix-huit
heures quinze minutes, en double exemplaire (7) a été, après lecture, signé par le Maire,
les assesseurs et le secrétaire
Le Maire, Les assesseurs, La secrétaire,
Daniel MARTIN. Fabien TOUREAUX Annette BATELIER.
Dominique CORVEC
(6) Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion
est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». (7) Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de
proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. DÉPARTEMENT
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
LORIENT
ÉLECTION DES ADJOINTS
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture ÿ AR
JAN. 2025
ID : 056-215601816-20260120-D_2026_004-DE
COMMUNE
PORT-LOUIS
FEUILLE DE PROCLAMATION
Annexée au procès-verbal de l’élection
NOM ET PRÉNOM DE L’ÉLU
(dans l’ordre du tableau)
Suffrages obtenus par
En NOM et PRÉNOM Date de naissance Fonction (1) le candidat ou la liste {en chiffres)
me MEUNIER _uecorre | 12iuillet 1972 19 adjointe 18
Ms ner 1* janvier 1955 2è"e adjoint
18
Mme 25 septembre 1974 3ème adjointe 18
Mme Fou AR 23 avril 1956 give adjointe 18
M: EI 17 décembre 1946 | 5è"e adjoint 17
M. DE DERI AN 13 juillet 1942 6ème adjoint 20
Fait à Port-Louis, le 20 janvier 2026
Le Maire,
Daniel MARTIN.
La secrét:
Annette BATELIER.
dt
Fabien TOUREAUX.
\
\\
Les accesseurs,
Dominique CORVEC.
(1) Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint)
F7 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le ÿ si SE
Publié le , 2076
1D : 056-215601816-20260120-D_2026_004-DE
DÉPARTEMENT
MORBIHAN COMMUNE
ARRONDISSEMENT PORT-LOUIS
LORIENT
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
ei . L art. L2121-1 du Code général des collectivités territoriales -CGCT- Effectif légal du conseil municipal
23
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal
Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de
l’article L 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination
et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par
l’ordre de présentation sur cette liste
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1) Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement
intégral du conseil municipal,
2) Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus,
3) Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du
maire et des adjoints (art. R 2121-2 du CGCT)
: Date delaplus | Suffrages _— qe Nom - Prénom Date de naissance | récente élection à | obtenus gl la fonction par la liste
Maire M pe 27 octobre 1944 |15mars2020 | 694 ° MARTIN
Gwenola ee adjoi ji 1° adjointe Mme MEUNIER — LE CORRE 19 juillet 1972 15 mars 2020 | 694
Jean-Paul ème Adioil « janvi 2°" adjoint M. HUBERT 1“ janvier 1955 15 mars 2020 | 694
ë ni Hafidha 3" adjointe Mme 25 septembre 1974 | 15 mars 2020 | 694 BATEL
$ Véronique à ème 4ère adjointe Mme JAMET — BEKKAR 23 avril 1956 15 mars 2020 | 694
Rémi ème joi 5ère adjoint M. LE VILAIN 17 décembre 1946 | 15 mars 2020 | 694
ÿ : Jean pi ème adi 6°"e adjoint M. DERDERIAN 13 juillet 1942 15 mars 2020 | 694
ï is Yannick ÿ Conseiller municipal M. LE BRITZ 03 février 1955 15 mars 2020 | 694
Annette PS ïE ré 1 Conseillère municipale | Mme BATELIER 5 février 1956 15 mars 2020 | 694
tri, LE Dominique : Conseillère municipale | Mme PHILIPPO 11 avril 1959 15 mars 2020 | 694
(1) Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le 21 JAN. 206
ID : 056-215601816-20260120-D_2026_004-DE
: . Philippe eus Conseiller municipal M. MALPIÈCE 1®' juillet 1959 15 mars 2020 | 694
ii EL Catherine : Conseillère municipale | Mme LAISNEY 06 mai 1962 15 mars 2020 | 694
i KE Jessica Conseillère municipale | Mme LE MEUR 27 novembre 1986 | 15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal M Pate 24 janvier 1953 15 mars 2020 |551 p ‘ LE FLOCH 1
Conseiller municipal M Pascal 31 janvier 1954 15 mars 2020 |551 P ‘ MARTIN 0
à _ Dominique & Conseiller municipal M. CORVEC 06 mai 1970 15 mars 2020 |551
ai ja Christine Conseillère municipale | Mme JIQUELLÉ 31 octobre 1972 15 mars 2020 |551
Conseillère municipale | Mme céine 23 juin 1980 15 mars 2020 |551 Fi GALLIC :
Conseiller municipal M Febièn 29 septembre 1982 | 15 mars 2020 | 694 P : TOUREAUX p
is Jacqueline nat Conseillère municipale | Mme LANGELIER 05 janvier 1943 15 mars 2020 | 694
à ia Gérard gi Conseiller municipal M. HUTTEAU 27 juillet 1945 15 mars 2020 | 694
Danielle it 56 a Conseillère municipale | Mme CAUDAN 29 octobre 1951 15 mars 2020 | 69.
Conseillère municipale | Mm Katell 1° septembre 1974 | 15 mars 2020 | 694 CPAS UNE | BERTHE p
Certifié par le Maire
Fait à Port-Louis, le 20 janvier 2026
Le Maire,
Daniel MARTIN.