Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2026 004 Proces verbal de lelection dun adjoint
Procès Verbal - D 2026 016 Proces verbal de lelection dun adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du Maire et des Adjoint
Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Déliberation - D 2025 041 Deces dun Adjoint au maire Decision de
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Procès Verbal - PROCES VERBAL de lelection du Maire et des adjoint
Procès Verbal - proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Procès Verbal - Proces verbal de lelection du maire et des adjoint
Procès Verbal - D 2025 042 001 Proces verbal de lelection dun adjoint
Document publié le Mercredi 19 juillet 1972 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 042 001 Proces verbal de lelection dun adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
LORIENT
Effectif légal du conseil municipal
23
Nombre de conseillers en exercice
23
COMMUNE
PORT-LOUIS
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfeciure le 20/05/2025
Publié le
ID : 056-215601816-20250520-D_2025_042-DE
Élection d'un adjoint
au scrutin uninominal
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de mai à dix-huit heures,
en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de PORT-LOUIS
(Morbihan)
Étaient présents les conseillers municipaux suivants
Daniel MARTIN Philippe MALPIÈCE Gwenola MEUNIER-LE CORRE
Jean-Paul HUBERT Hafidha BATEL Véronique JAMET-BEKKAR
Rémi LE VILAIN Claude TUAUDEN Annie LEPAGE
Yannick LE BRITZ Annette BATELIER Dominique PHILIPPO
Catherine LAISNEY Jessica LE MEUR-PAUGAM Patrick LE FLOCH
Pascal MARTIN Dominique CORVEC Fabien TOUREAUX
Jacqueline LANGELIER Gérard HUTTEAU Danielle CAUDAN
Absente excusée
Christine JIQUELLÉ
Absente
Céline GALLIC Envoyé en préfecture le 20/05/2025
-2- Reçu en préfecture le 20/05/2025
1.1. Règles applicables Publié le ID : 056-215601816-20250520-D_2025_042-DE
M. Daniel MARTIN, Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l'&r
conseil, a dénombré vingt-et-un (21) conseillers présents et constaté que la condition de
quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie
il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Il a rappelé que,
lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu (L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-1 et L 2122-7-2 du CGCT)
Mme Annette BATELIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art.
L 2121-15 du CGCT)
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins
Mme Jessica LE MEUR — PAUGAM et M. Dominique CORVEC
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le
conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a
été enregistré
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L 66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des
scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article
L 65 du Code électoral)
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin Envoyé en préfecture le 20/05/2025
32 Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
1D : 056-215601816-20250520-D_2025_042-DE 1.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 21
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 02 e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-—d] 19
f. Majorité absolue 1 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Yannick LE BRITZ 19 DIX-NEUF
Nermbre-d. lers-présents à’ n/ " + 1% Fr PF PP ; Pas-PAP:
Nombre d. ££ déclaré L leb art L_66-du code électoral} E: P: T j
INDIQUER É ANDIDATS NOMBREPES GES -0E Ms l'ordre alphabéti Eee
" + te PAS-PFIP:
{art L_66d de-électeräal}
électoral} +
CANDIDATS NOMBRE BE SU!
Ms l'ordre alphabétt
1.7. Proclamation de l’élection de l’adjoint
Monsieur Yannick LE BRITZ a été proclamée adjoint et a été immédiatement installé
! La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 2 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
5 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Envoyé en préfecture le 20/05/2025
-4- Reçu en préfecture le 20/05/2025
2. Observations et réclamations 6 Publié le Néa nt ID : 056-215601816-20250520-D_2025_042-DE
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mai, à dix-huit heures trente minutes, en
double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le Maire, les assesseurs et le secrétaire
Le Maire, Les assesseurs, La secrétaire,
Daniel MARTIN. Jessica LE MEUR - PAUGAM, Annette BATELIER. Dominique CORVEC
$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l” État. DÉPARTEMENT
MORBIHAN
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
ID : 056-215601816-20250520-D_2025_042-DE
COMMUNE : PORT-LOUIS
ÉLECTION DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DE L'ÉLU (dans l’ordre du tableau)
Suffrages obtenus
par le candidat he) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction res
(en chiffres)
Monsieur |Philippe MALPIÈCE 1% juillet 1959 Premier adjoint 18
Madame | Gwenola MEUNIER-LE CORRE 19 juillet 1972 Deuxième adjointe 18
Monsieur | Jean-Paul HUBERT 1°" janvier 1955 Troisième adjoint 18
Madame | Hafidha BATEL 25 septembre 1974 | Quatrième adjointe 18
Madame | Véronique JAMET - BEKKAR 23 avril 1956 Cinquième adjointe 18
Monsieur | Yannick LE BRITZ 03 février 1955 Sixième adjoint 19
Fait à Port-Louis, le 20 mai 2025
Le Maire,
Daniel MARTI
La secrétaire,
Annette BATELIER.
Les assesseurs,
Jessica LE MEUR - PAUGAM,
À Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
DÉPARTEMENT ID : 056-215601816-20250520-D_2025_040-DE
MORBIHAN COMMUNE
ARRONDISSEMENT PORT-LOUIS
LORIENT
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du conseil municipal (art. L 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
23
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier
alinéa de l'article L 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats
aux fonctions d'adijoints, par l'ordre de présentation sur cette liste
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier
renouvellement intégral du conseil municipal,
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant
l'élection du maire et des adjoints {art. R. 2121-2 du CGCT)
Surrag
Fonction Quai NOM ET PRÉNOM Date de naissance écante ler bon is à la fonction ee
Maire Monsieur | Daniel MARTIN 27 octobre 1944 15 mars 2020 | 694
Premier adjoint Monsieur | Philippe MALPIÈCE 15 juillet 1959 15 mars 2020 | 694
Deuxième adjointe |Madame | Gwenola MEUNIER-LE CORRE | 19 juillet 1972 15 mars 2020 | 694
Troisième adjoint Monsieur | Jean-Paul HUBERT 1°" janvier 1955 15 mars 2020 | 694
Quatrième adjointe |Madame |Hafidha BATEL 25 septembre 1974 |15 mars 2020 | 694
Cinquième adjointe | Madame | Véronique JAMET-BEKKAR 23 avril 1956 15 mars 2020 | 694
Sixième adjoint Monsieur | Yannick LE BRITZ 03 février 1955 15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal | Monsieur | Rémi LE VILAIN 17 décembre 1946 15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal | Monsieur | Claude TUAUDEN 22 janvier 1949 15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal | Madame | Annie LEPAGE 15 juin 1952 15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal | Madame | Annette BATELIER 15 février 1956 15 mars 2020 | 694
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
Conseiller municipal | Madame | Dominique PHILIPPO 11 8) 55. 056-215601816.20250620.0_2025_040-0E
Conseiller municipal | Madame | Catherine LAISNEY 06 mai 1962 15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal | Madame | Jessica LE MEUR 27 novembre 1986 15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal | Monsieur | Patrick LE FLOCH 24 janvier 1953 15 mars 2020 | 551
Conseiller municipal | Monsieur | Pascal MARTIN 31 janvier 1954 15 mars 2020 | 551
Conseiller municipal | Monsieur | Dominique CORVEC 06 mai 1970 15 mars 2020 | 551
Conseiller municipal | Madame | Christine JIQUELLÉ 31 octobre 1972 15 mars 2020 | 551
Conseiller municipal | Madame | Céline GALLIC 23 juin 1980 15 mars 2020 | 551
Conseiller municipal | Monsieur | Fabien TOUREAUX 29 septembre 1982 |15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal | Madame | Jacqueline LANGELIER 05 janvier 1943 15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal | Monsieur | Gérard HUTTEAU 27 juillet 1945 15 mars 2020 | 694
Conseiller municipal | Madame | Danielle CAUDAN 29 octobre 1951 15 mars 2020 | 694
Certifié par le Maire,
Fait à Port-Louis, le 20 mai 2025
Le Maire,
Daniel MARTIN.