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Déliberation - Extraits DCM du 27 mars 2023 vises Pref
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits DCM du 27 mars 2023 vises Pref)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
01-DE
Reçu
ie
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de consellers
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
Pate
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
27
mars
2023
- présents:
20
°
u
- votants:
24
sous
la Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1%
adjointe.
dont
4
pouvoirs
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PEAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
01
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Concernant
l'approbation
du
Gompte
de
Gestion
du
receveur
pour
2022
:
- 1)
Budget
Principal
de
la Commune
- 2)
Budget
annexe
« locaux
commerciaux
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
pris
connaissance
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
01-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
lie
03/04/2023
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
A la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
1 abstention
(M.
Soquel) - déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part;
Fait
et délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Coitfiée
oxéeutuire
compta
tenu
de :
trensrission
À la
préfecture
le :
03
ANR.
202
Récepilon
du :
03
AVR.
2023
Mstae:
[4
AVR
2023
Voies
de
recours
: En
appilcation
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunat
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
at
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etal
dans
le Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
03-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de
res
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
series
2
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
27
mars
2023
-présents:
20
‘
|
u
'
-votants:
24
sous
la
Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1
adjointe.
dont
4
pouvairs
Date
de
la convocation
du
Conseïl
municipal
: le 21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHÉMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
03
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Concernant
approbation
du
Compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune
Le
CA
2022
budget
principal
de
la Commune
laisse
apparaître
:
- un
résultat
d'exploitation
curnulé
(exercice
et
exercices
antérieurs)
de
clôture
de
+
956
747,77
€
au
31/12/22
en
fonctionnement,
- un
résultat
cumulé
d'investissement
de
+ 164
019,70
€ avant
intégration
des
restes
à réaliser
à
reporter.
Restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
à reporter
97
060,00
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
à reporter
418
440,15
€
Soit
un
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
- 321
390,15
€
Le besoin
réel
de
financement
en
investissement
est
donc
au
total
de
- 157
370,46
€
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
03-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
Après
couverture
du
besoin
réel
de
financement
en
investissement,
par
le résultat
de
clôture
d'exploitation
cumulé
à affecter
(dit
« capacité
d’autofinancement
»),
il restera
à
affecter
en
2023
en
fonctionnement
la
somme
de
+
799
377,32
€
Hors
la présence
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal,
Après
approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
afférent
au
budget
principal
de
la
Commune
»
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
Après
vérification
de
la
conformité
des
deux
documents
;
A la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention
-_
Adopte
le
compte
administratif
2022
afférent
au
budget
principal
de
la
Commune
Fait
et délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Ont
signé
en
annexe
au
compte
administratif
2022
: Mmes
LAINE,
CHAUVEAU
(2
voix),
AUDRA,
BEL,
DESACHY
(2
voix),
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE
(2
voix),
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS
(2
voix),
SOGUEL
Pour
copie
conforme,
Gerifiée
exécutoire
compte
Lenu
de :
Transmisslon
À la
préfecture
le
:
0
3
AVR
2023
Réceptonau:
(] 3
AVR,
2023
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
04-DE
Reçu
ie
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
F'Rombre
de conseillers
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
exercise:
26
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
27
mars
2023
- présents!
20
.
.
u
- votants:
23
sous
la Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1%
adjointe.
dant
4 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03
04
Rapporteur
:
Hélène
GINGAST
Concernant
l'approbation
du
Compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
«
locaux
commerciaux
»
Le
C.A.
2022
des
Locaux
Commerciaux
laisse
apparaître
:
- un
résultat
d'exploitation
cumulé
(exercice
et exercice
antérieur)
de
clôture
d'exploitation
de
+
84
020,56
€
au
31/12/2022
en
fonctionnement,
- un
résultat
cumulé
d'investissement
déficitaire
de
— 50
786,28
€ avant
intégration
des
Restes
à
réaliser
à
reporter.
Aucun
RAR
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
ne
sont
à reporter.
Le
besoin
réel
de
financement
en
investissement
pour
le budget
annexe
est
donc
au
total
de
: -
50
785,28
€
Après
couverture
du
besoin
réel
de
financement
en
investissement,
par
le résultat
de
clôture
d'exploitation
cumulé
à
affecter
(dit
« capacité
d’autofinancement
»),
il restera
à
affecter
en
2023
en
fonctionnement
33
286,28
€
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
04-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
Hors
la présence
de
Mme
le Maire,
le Conseil
Municipal,
Après
approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
afférent
au
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
» ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
Après
vérification
de
la conformité
des
deux
documents
;
A la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention
- Adopte
le compte
administratif
2022
afférent
au
budget
annexe
« locaux
commerciaux
»
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Ont
signé
en
annexe
au
compte
administratif
2022
: Mmes
LAINE,
CHAUVEAU
(2
voix),
AUDRA,
BEL,
DESACHY
(2
voix},
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE
(2
voix),
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS
(2
voix),
SOGUEL
Pour
copie
conforme,
Gertifiée
exéculoire
compla
lenu
de
:
Transmlsslon
à la
préfecture
le :
03
AVR.
2073
rummus
03 AVR.
2073
Mental:
(| AR
90
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
05-DE
Reçu
ie
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
sons:
20
en session
ORDINAIRE,
à la
maïrie
de FLEAC
le lundi
27 mars
2023
- votants!
24
sous
la Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
18
adjointe.
dont
4
pouvoirs
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à
M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à
Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-05
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Concernant
le bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
en
2022
lest
proposé
d'approuver
le bilan
des
ventes
et
des
acquisitions
de
biens
réalisées
sur
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0 contre,
et aucune
abstention. -__ Approuve
le bilan
des
ventes
et
des
acquisitions
de
biens
réalisés:en
2022,
établi
dans
le
tableau
joint
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
05-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
BILAN
DES
CESSIONS
ET
DES
ACQUISITIONS
REALISEES
EN
2022
Article/
Montant
Ohjet
opération
TTC
Acquisition
Nom
N°
parcelle
Décision
Acte
Vente
adresse
Acquisition
De
À
Fléac
Rue
des
Sablons
DCM
Acte
notarié
Maitre
gratuite
l'entreprise
|
Parcelles
AY139,
140,
2412
Frais
4/06/1971
et |
Glaudet
du
Henri
Robin
|141,
442,
143
et
A7187,
notaire
4102/1977
:7/05/2019
à la
439,
141,
148,
146,
147
et
235,06
€ |
JGT
du
TGI
Commune
|
BC125
d'une
superficie
6/06/2013
totale
de
2404
m2
Acquisition
De
À Fléac
impasse
de
la
DCM
Acte
notarié
Maitre
gratuite
l'Association
|
Taille
2112
Frais
28/06/2017
|
Glaudet
22/07/2019
Propriétaires
|
Parcelles
AS82,
83,
84,
85
notaire
lot.la
Taille
à |
d'une
superficie
de
2919
144,00
€
la Commune
|
m2
Cession
De
la
À
Mazerolles
« les
DCM
Acte
notarié
Maitres
onéreuse
Commune
à |
Fayards
»
21318
Vente
28/04/2005
|
Hazat
et
Desset
du
« Chalonne
» |
Mr
Parcelle
de
bois
B313
3 800
€
et
42/08/2022
Brethenoux
|
d'une
superficie
de
29405
31/01/2022
Pierre
m2
Acquisition
Des
Cts
À
Fléac
Rue
de
Belfond
Acquisition
DCM
Acte
notarié
Maitre
onéreuse
Lachaud
à
|
Parcelles
AR383,
723
et
2114/8374
|
61
000€
!
13/12/2021
|
Prieur
du
la
Commune
|
728
d'une
superficie
totale
frais
et
18/08/2022
de
1086
m2
notaire
|
31/01/2022
1 689,06
€
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST@
CertiFée
exéculaire
compte
tenu
de
:
Pa
Transmission
à la
préfequie
le
: ÿ
3 AVR.
2073
DEN
Récephon
du:
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
0 3 AR.
Mamie
[4
AVR
2029
1073
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mols
qui
suivent
sa
publication
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
06-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
ia Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
ns:
20
en session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de FLEAC
le lundi
27 mars
2023
- votants
: 24
sous
la Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
4%
adjointe.
dont
4 pouvairs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
06
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Concernant
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
du
budget
principal
de
la
Gommune,
au
BP
2023
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
le 27
mars
2023,
ce
jour
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
966
747,77
€,
A Punanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
:
- Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit,
au
B.P.2023
:
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
06-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)...
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Virement
à
la
section
d'investissement...
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT DEFICIT.
A)
EXCEDENT
AU
31/12/22
Affectation
obligatoire
- à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)...
Déficit
résiduel
à reporter...
- à l'exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
- affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)...
157
370,45
€
- affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)...
799
377,32
€
Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le
report
à
nouveau
créditeur
pour...
B)
DEFICIT
AU
31/12/22
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)...
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)..................
Déficit
résiduel
à reporter
— budget
primitif...
Excédent
disponible
(voir
A —
solde
disponible).
C)
Le
cas
échéant,
affectation
de
l'excédent
antérieur
reporté.
Fait et délibéré à FLEAC,
le 27
mars
2023
Ont
signé
en
annexes
au
compte
administratif
2022
et
au
budget
primitif
2023
:
Mmes
GINGAST
(signature
uniquement
du
BP
2023),
LAINE,
CHAUVEAU
(2
voix),
AUDRA,
BEL,
DESACHY
(2
voix),
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN, Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE
(2
voix),
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS
(2
voix),
SOGUEL
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Eléne
GINGAS
Cantifiés
oxéculoire
compte
tenu
de :
Transmission
à ln préfedure
le :
03
AVR
1073
repondu:
()
3 AVR,
2023
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
07-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
Fées:
20
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de FLEAC
le lundi
27 mars
2023
- votants:
24
sous
la
Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1
adjointe.
dont
4 pouvoirs
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le 21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à
M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à
M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à
Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
07
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Concernant
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»,
au
BP
2023
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
le 27
mars
2023,
ce
jour
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
84
020,56
€,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
:
- Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit,
au
B.P.2023
:
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
07-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)...
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)......
Virement
à la
section
d'investissement...
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT......... DEFICI
T rsrisues
À)
EXCEDENT
AU
31/12/22
Affectation
obligatoire
- à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
ss
- à
l'exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
- affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)...
50
785,28
€
- affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
(ligne
002)...
33
235,28
€
Si nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour...
B)
DEFICIT
AU
31/12/22
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)...
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)...............
Déficit
résiduel
à
reporter
-
budget
PAR
nnrsnesenennree
dre
ne
Excédent
disponible
(voir
À
—
solde
disponible)
C)
Le
cas
échéant,
affectation
de
l'excédent
antérieur
reporté.
Fait et délibéré à FLEAC,
le 27
mars
2023
Ont
signé
en
annexes
au
compte
administratif
2022
et
au
budget
primitif
2023
:
Mmes
GINGAST
(signature
uniquement
du
BP
2023),
LAINE,
CHAUVEAU
2
voix),
AUDRA,
BEL,
DESACHY
(2
voix),
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN, Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE
(2
voix),
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS
(2
voix),
SOGUEL
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
f
Hélène
GINGAST
*
Certifiée
exéculolre
compte
tenu
de :
Transmission
à le
préfecture
le
:
û
3
AVR.
2073
Réceplion
du
:
03
AR.
2073
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
08-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de
Soie
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
sente
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
27
mars
2023
- présents:
20
É
.
k
-votants:
24
sous
la
Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1%
adjointe.
dont
4
pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à
M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à
M.
NICOLAS
De
M,
LABROUSSE
à
Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-—
08
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Concernant
le vote
des
taux
d'imposition
locale
pour
2023
Vu
l'article
1379
du
Code
général
des
impôts
listant
les
impositions
directes
locales
perçues
par
les
communes
et
l'article
1636
B decies
du
même
code
précisant
que
lès
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
à
l'article
1609
nonies
C
votent
les
taux
des
taxes
foncières
;
Vu
l'article
1639
A du
Code
général
des
impôts
disposant
que
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le 15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
;
Vu
les
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
Code
général
des
impôts
déterminant
les
règles
d'encadrement
et
de
plafonnement
des
taux
des
impositions
directes
locales
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
O08-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention,
- Décide
d'adopter,
pour
l'année
2023,
les
taux
de
fiscalité
locale
suivants
(taux
identiques
à
2022)
:
+. 55,
20
% pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
°
62,69
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB);
e
15,16
%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
- Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Pour
copie
conforme,
Ceuifée
exéeulelte
comple
tenu
de :
Transmission
à la préfecture
le :
63
AVR.
2073
EDS
are.
—
03
AR
27
ER
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
sulvent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
09-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de
conseillers
en |
DÜüment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
eme:
20
en session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de FLEAC
le lundi
27 mars
2023
-votants:
24
sous
la Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1%
adjointe.
dont
4 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: te
21/03/2023
PRÉSENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
09
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Concernant
Papprobation
du
Budget
primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Commune Le
budget
primitif
2023,
soumis
à approbation,
a été
élaboré
conformément
aux
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
février
2023. ll est
proposé
de
voter,
par
chapitre
et
opération,
le budget
primitif
2023
équilibré,
en
dépenses
et
en
recettes,
à la
somme
de
:
-__ section
de
fonctionnement
: 4 539
556
€
- section
d'investissement
: 1 406
846,16
€
Ce
budget
est
établi
avec
les
restes
à réaliser
et
résultats
de
l’exercice
2022,
constatés
au
compte
administratif
de
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Une
présentation
plus
détaillée
est
jointe
à la
présente
délibération
soumise
à
approbation
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
09-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
Le
Conseil
Municipal,
Au
regard
des
éléments
exposés
;
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention - approuve
le budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la Commune
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
a
ns
—|
Hélène
GINGAST
Cenifiée
exécutoire
comple
tenu
de :
Transmission
à a
préfedure
le :
î 3
AR.
2023
mrnus
03
AVR.
2029
/)
Fees
O4
AVR
2073
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
10-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de sonseilers
en
|
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
sente
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
27
mars
2023
- présents
:
20
.
.
_.
- votants:
24
sous
la
Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1#%
adjointe.
dont
4
pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à
M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à
Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
10
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Concernant
l'approbation
du
Budget
primitif
2023
du
Budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
Le
budget
primitif
2023,
soumis
à approbation,
a été
élahoré
conformément
aux
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
février
2028. ll est
proposé
de
voter,
par
chapitre,
le budget
primitif
2023
équilibré,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
la
somme
de
:
- section
de
fonctionnement
: 71
086
€
- section
d'investissement
: 74
322
€
Ce
budget
est
établi
avec
les
restes
à réaliser
et
résultats
de
l'exercice
2022,
constatés
au
compte
administratif
de
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Une
présentation
plus
détaillée
est
jointe
à la
présente
délibération
soumise
à
approbation
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
10-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
Le
Conseil
Municipal,
Au
regard
des
éléments
exposés
;
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention -_
approuve
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAS
Fo) K
Gertifiée
exéculoire
compte
lenu
de :
rs
VAR
1 /S
néonimen.
Ù3
AVR.
20729
/ Us
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM202303
11-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de consellers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
sxerche:
2
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
27
mars
2023
- présents:
20
‘
.
- votants:
24
sous
la
Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1%
adjointe.
dont
4
pouvoirs
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à
M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à
Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
11
Concernant
le vote
des
subventions
— article
6574
Les
élus
concernés
comme
administrateur
d'associations
locales
sont
sortis
de
la salle
et n'ont
participé
ni au
débat,
ni au
vote
des
subventions
concernant
les
associations
les
concernant
respectivement.
Le
quorum
(14
présents
au
moins)
est
resté
atteint
pour
chacune
des
subventions
volées.
il est
rappelé
que
:
-
les
subventions
versées
par
les
Communes
sont
d'abord
des
deniers
publics,
-__Jes
subventions
au
sens
de
la comptabilité
publique
- ne
constituent
pas
des
dépenses
obligatoires
pour
les
Communes,
-__ qu'en
conséquence,
à l'instar
de
toutes
les
Collectivités
publiques,
il ne
peut
être
voté
des
subventions
aux
associations
que
:
© siun
intérêt
général
et un
intérêt
communal
existent
et
justifient
cette
décision
;
o
si
l'association
«
loi
1901
»
a
un
fonctionnement
et
une
organisation
propres
et
indépendantes
de
la
Collectivité
;
o
si
l'association
est
respectueuse
de
ses
propres
règlements
et
statuts
;
o si
son
objet
permet
de
recevoir
des
subventions
publiques
et
est
licite
;
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM202303
11-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
o Aucune
association
non
déclarée
en
Préfecture
ou
dont
les
statuts
ne
seraient
pas
enregistrés
au
JO,
ou
plus
largement
n'ayant
pas
où
plus
la
capacité
juridique
ne
peut
recevoir
de
denier
public
de
quelques
personnes
publiques
que
ce
soient
(Collectivités
territoriales,
Etat...)
;
o Siles
associations
disposent
d'un
numéro
d'inscription
de
leur
activité
à
l'INSEE
à
produire
:
o Si
l'association
a déposé
une
demande
ou
dossier
de
demande
de
subvention
en
mairie
(pas
de
caractère
d'automaticité
des
subventions)
;
o La
subvention
doit
faire
l'objet
d'une
nouvelle
décision
chaque
année.
-__ à FLEAC,
toutes
les
associations
locales
sollicitant
des
subventions
ont
à
remplir
annuellement
un
dossier
de
demande,
à
retourner
à
la
Commune
avant
la
fin
janvier
de
l'année
en
cours
: ce
dossier
valant
«
demande
de
subvention
»,
-__ lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2023,
le conseil
municipal
et les
commissions,
ont
reconduit
ou
établi
les
« enveloppes
» annuelles
en
fonction
des
dossiers
remis
ou
des
contrats
de
partenariat
en
cours
avec
certaines
associations.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
budget
2023
- à
l'article
68574
« subventions
aux
associations
», un
montant
total
de
subventions
aux
associations
de
248
522
€
réparties
comme
suit
:
-
Pour
les
Associations
« Hors
Commune
» de
460
€ (UNICEF)
-
Pour
les
Associations
Locales
de
26
840
€
{hors
MJC)
-
Pour
les
activités
associatives
diverses
liées
éventuellement
par
contrat
à la
Commune
de
220
222,35
€
-
Pour
la participation
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
1 000
€
il est
proposé
d'en
voter
la répartition
par
association
tel
qu'il
figure
au
dossier
préparatoire
du
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
dossier
préparatoire
du
budget
primitif
pour
2023,
Vu
les
propositions
de
subventions
par
association,
Apres
en
avoir
délibéré,
Décide
d'attribuer
pour
l'année
2023
aux
associations
mentionnées,
les
subventions
détaillées
dans
les
tableaux
ci-dessous,
et
selon
les
majorités
de
vote
ci-dessous
précisées
:
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNES
-
UNICEF
460
€
Quorum
atteint
avec
20
présents,
24
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
24
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM202303
11-DE
Reçu
ie
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
ASSOCIATIONS
LOCALES
A.R.A.G A.C.P.G.
- C.A.T.M
- subvention
de
fonctionnement
- subvention
exceptionnelle
(congrès)
Amicale
cyclo
- subvention
de
fonctionnement
- Séjour
cyclo
à Quiberon
- Séjour
cyclo
3 jours
en
Dordogne
(2023)
Art
et
musique
(chorale)
Déclics
Events
- subvention
de
fonctionnement
- subvention
exceptionnelle
(festival
photos)
Etoile
sportive
(Foot)
- subvention
de
fonctionnement
- subvention
exceptionnelle
(repas
80
ans)
Les
jardins
au
naturel
de
l'Angoumois
La
Plume
et
le Masque
(théâtre)
- subvention
de
fonctionnement
- subvention
exceptionnelle
(20°
anniversaire)
Les
petites
marmottes
Le
Tarot
Fléacois
Nordic
Fléac
Onde
de
choc
(sculpture)
Société
de
chasse
Pour
chacune
des
associations
fléacaises
précitées
:
Quorum
atteint
avec
20
présents,
24
votants
dont
4 pouvoirs
Chacune
des
subventions
à ces
associations
a été
respectivement
votée
à l'unanimité
par
24
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
Club
des
aînés
(retrait
de
M.
NICOLAS)
600€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
22
votants
dont
3
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
22
voix
pour,
Ü
contre,
et
aucune
abstention
Comité
des
fêtes
CAELF
:
500€
:
Quorum
atteint
avec
20
présents,
24
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à
la
majorité
par
21
voix
pour,
2
contre
(M.
NICOLAS
et
LOJEWSKI),
et
4 abstention
(M.
CALANDRAUD}
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM202303
11-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
ie
03/04/2023
Comité
de
jumelage
{retrait
de
M.
DAVIAUX)
2000
€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4
pouvoirs
Vatée
à
l'unanimité
par
23
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
- Subvention
de
fonctionnement
1 000
€
- Subvention
exceptionnelle
(séjour
30°"
anniversaire
avec
Inchture)
1 000
€
Association
des
Parents
d’élèves
(retrait
de
M.
FREMINET)
1 400
€
Quorum
atteint
avec
18
présents,
23
votants
dont
4 pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
23
voix
pour,
0
contre,
et
aucune
abstention
Les
Rabalbots
(retraif
de
Mme
LAINÉ)
500€
Quorum
atteint
avec
19
présents,
23
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
23
voix
pour,
O
contre,
et
aucune
abstention
ACTIVITES:
DIVERSES:
|
EE
MONTANT:
Service
communal
délégué
par
délégation
de
service
public
:
47
998€
Micro-crèche
(ex
halte-garderie)
- convention
de
DSP
du
01/01/2020
au
30/06/2023
signée
avec
la
23
999
€
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture
(retrait
de
M.
NICOLAS)
- convention
de
DSP
du
01/07/2023
au
30/06/2028
—
selon
23
999
€
délégataire
retenu
après
consultation
(retrait
de
M.
NICOLAS)
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture
(retrait
de
M.
NICOLAS)
164
224,36
€
Participation
communale
(convention
de
partenariat
du
1/01/2019
au
113
324,35
€
31/12/2022
et
C.E.J.)
Participation
communale
(convention
de
partenariat
du
1/01/2023
au
50
900
€
31/12/2026) Pour
chacune
des
subventions
et
participations
précitées
:
Quorum
atteint
avec
19
présents,
22
votants
dont
3 pouvoirs
Votée
à
l'unanimité
par
22
voix
pour,
O
contre,
et
aucune
abstention
Voyage
scolaire
(classe
transplantée
à Sauvagnac)
3 000
€
C.A.S
personnel
Fléac
2 000
€
Participation
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
1
000
€
Pour
chacune
des
subventions
et participations
précitées
:
Quorum
atteint
avec
20
présents,
24
votants
dont
4
pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Cenifiée
exécutoi
compte
lonu
de ;
“érnsmission
à la "ts
À R.
03
À
VR.
2073
Récaplion
du :
Mesimeks
QE
AVR
2029
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mols
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
p2023
48
Rrefecture,,
016 Reç Pub
211601380-20230327-DCM202303_11-1f
- VOITE
DU
BUDGET
fx
1e
02/01/2022:SECTION
DE
FONCTIONIIEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Art.
Libellé
Prévu
Réalisé
Proposition
2022
2022
2023
6574
|Subv.de
fonct.aux
ass.et
autres
pers.
droit
privé
278
826|
269
326,00
248
522
Associations
de
la
Commune
ARA.C.
200
200
200
A.C.P.G.
- C.AT.M.
- subvention
de
fonctionnement
200
200
200
- exceptionnelle
(congrès)
340
Total
ACPG
CATM
200
200
540
Amicale
cyclo
- subvention
de
fonctionnement
100
100
100
- séjour
cyclo
à Quiberon(2022)
3 jours
en
Ardèche
(2023)
350
350
300
- rando
lands
à lraty
(2022)
250
250
0]
- séjour
cyclo
3 jours
en
Dordogne
(2023)
0
0
300
Total
Amicale
cyclo
700
700
700
Art
et musique
(chorale)
500
500
500
Club
des
aînés
600
600
600]
Comité
des
fêtes
CAELF
0
0
500
Comité
de
jumelage
À
- subvention
de
fonctionnement
1 000
1 000
1 000
- séjour
30e
anniversaire
avec
Inchture
0
0
1 000)
Total
Comité
jumelage
1 000
1 000
2 000)
Dansedelam
0
0
0
Déclics
Events
- subvention
de
fonctionnement
1 000
1 000
1 000
- exceptionnelle
(festival
photos)
1 000
1 000
2 000
Total
Declics
Events
2 000
2 000
3 000]
Etoile
sportive
(Foot)
- subvention
de
fonctionnement
4 000
4 000
4 000
- exceptionnelle
(repas
80
ans)
0
0
1 000]
Total
Etoile
sportive
4 000
4 000
5 000
Les
Jardins
au
Naturel
de
l'Angoumois
500
500
400
La
Plume
et le
Masque
(théâtre)
- subvention
de
fonctionnement
1 000
1 000
1 000
- exceptionnelle
(20e
anniversaire)
0
0
500)
Total
La
Plume
et le
Masque
1 000
1 000
1 500]
Le
carreau
fléacois
0
0
0
Les
amis
du
logis
de
Chalonne-musée
F.Pluviaud
600
600
(0
Page 12
BP2023RBmRtRE
AE
FX
224
01641211601380-20230327-DCM202303_11-10H
- VOÎTE
DU
BUDGET
(ll
Re
_1
0370472023
7
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
as
————
Art.
Libellé
Prévu
Réalisé
Proposition
2022
2022
2023
Associations
de
la
Commune
(suite)
Les
petites
marmottes
200
200
200
Les
Rabalbots
500
500
500
Le
Tarot
Fléacois
100
100
100
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture
(MJC)
- photo
(animation
en
novembre)
1 000
1
000
0
- Ukraine
.
3
923
3
923
0
*
projets
d'été
0
0
0
Total
MJC
4 923
4 923
(Q
Nordic
Fléac
- Subvention
de
fonctionnement
700
700
700
- exceptionnelle
(10e
anniversaire
du
club)
500
500
0
Total
Nordic
Fléac
1 200
1200
700
Onde
de
choc
(sculpture)
- Subvention
de
fonctionnement
500
500
500
- exceptionnelle
(concours
national
)
2
000
2
000
0]
Total
Onde
de
choc
2
500
2
500
500
Parents
d'élève
(FCPE)
1 400
1 400
1 400
Société
de
chasse
700
700
700
Tennis
club
- Subvention
1 000
1 000
0
- exceptionnelle
(tournoi)
200
200
0
Total
Tennis
club
1 200
1200
0]
Vovinam
viet
vo
dao
1 200
1 200
0
imprévu
7 800
Total
associations
de
la
Commune
25
223
25
223
26
840
Page
13 0164211601380-20230327-DCM202303
11-HH
-
E DU
BUDGET
see
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Libellé
Prévu
Réalisé
Proposition
2022
2022
2023
Associations
hors
Commune
âgées
sous
total
Unicef
sous
total
sous
total
sous
total
0
0
Ukraine
3 923
3 923
sous
total
3 923
3 923
5 550
0
Total
associations
hors
Commune
9 933
4 383
Refus à : >toutes demandes de subvention
d'établissement
d'enseignement
privé
ou
public
au-delà
des
obligations
réglementaires
(la
Commune
participe
au
compte
66548
; le
CCAS
peut
son
son
propre
budget
aider
certaines
familles
pour
les
voyages
scolaires
>toutes
demandes
d'association
aux
intérêts
trop
catégoriels
(ass.solidarité
des
paysans
en
difficultés.)
Page
14
BP2023Rmnifié
AC
FXE224
0161211601380-20230327-DCM202303
11-10
- VOTE
DU
BUDGET
ll
Fer
se
03/92
LE
SECTION
DE
FONCTIO
Fe
—
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Art.
Libellé
Prévu
Réalisé
Proposition
2022
2022
2023
6574
Activités
diverses
sous
contrats
Service
communal
délégué
par
DSP
- micro
crèche
(ex
halte
garderie
collective)
contrat
du
1/01/2020
au
30/06/2023
et
CEJ
- signé
avec
la
MJC
42
520,00
42
520,00
23
999
contrat
du
1/07/2023
au
30/06/2028
- selon
délégataire
retenu
j
23
999]
après
consultation
sous
total
D.S.P,
42
520,00)
42
520,00)
47
998,00
Participation
communale
au
fonctionnement
de
la
MJC
(convention
de
partenariat
du
1/01/2023
au
31/12/2026
et
C.E.J.)
:
ALSH
extra
scolaire
3/16
ans
(prix
plancher
minimum)
98
583,00
98
583,00
91
833,13
ALSH
extra
scolaire
3/16
ans
(prix
plafond
complément
maxi)
9
517,00
9
517,00
accueil
des
jeunes
20
000,00
20
000,00
13
157,88]
coordination
25
000,00
25
000,00
8
333,34]
sous
total
C.E.J.
153
100,00]
153
100,00!
113
324,35
(convention
de
partenariat
du
1/01/2023
au
31/12/2026)
:
chapitre
1
: frais
de
structure
16
000,00
16
000,00
16
800,00
chapitre
2
: accès
au
numérique
1
500,00
1
500,00
2
000,00
chapitre
2
: rencontre
artistique
fléacoise
1 000,00
chapitre
2
: concours
de
peinture
1
000,00
1 000,00
500,00
chapitre
2
: coopération
associative
0,00
0,00
2
000,00
chapitre
2
: sport
et
bien
être
2
700,00
2
700,00
1
700,00
chapitre
3 :
frais
de
fonctionnement
10
850,00
10
850,00
11
400,00
chapitre
4
: Espace
de
Vie
Sociale
8 000,00
8 000,00
10
000,00
chapitre
5
: conseiller
numérique
2
000,00
2
000,00
3
500,00
chapitre
5
: accompagnement
Mona
Lisa
0,00
0,00
2
000,00
sous
total
partenariat]
42
050,00
42
050,00
50
900,00)
Sous
total
subventions
MJC
activité
sous
contrat".
237
670,00|..237
670,00!
212
222,35]
AUTRES
ACTIVITES
Voyage
scolaire
(classe
transplantée
à Sauvignac)
0,00
0,00
3
000,00
C.A.S,
personnel
Fléac
2
000,00
2 000,00
2
000,00
Imprévu
3
000,00
3
000,00
Total
activités
diverses
242
670,00]
239670,00|
220
222,35
6574|Participation
à
destruction
nids
frelons
asiatiques
1
000,00
50,00
1
000,00!
(DCM
31/05/2021)
Page
15
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
12-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de canselllers
en!
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
Srésenls
20
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
27
mars
2023
-votants:
24
sous
[a Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1°
adjointe.
dont
4 pouvoirs
Date
de
[a
convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESAGHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASEIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M,
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
12
Concernant
le vote
des
participations
intercommunales
— article
65548
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Le
budget
2023
de
la Commune
prévoit
les
participations
communales
aux
organismes
intercommunaux
(syndicats)
auxquels
la Commune
adhère
ou
aux
charges
intercommunales
auxquelles
elle
a décidé
de
participer
ou
parce
que
la loi
le
lui
impose.
Toutes
ces
participations
ne
sont
pas
encore
connues
précisément
à ce
jour. Elles
sont
prévues
en
dépenses
de
fonctionnement
à l'article
65548,
pour
un
total
de
116
000
€.
Il est
proposé
d'en
voter
leur
répartition
telle
qu'il
figure
au
tableau
joint
et
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
éventuelles
qui
seraient
à conclure
ou
toutes
autres
pièces
et
documents
afférents
à ces
participations.
Le
Conseil
Municipal,
Apres
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention,
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
12-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
Accepte
les
propositions
de
participations
détaillées
dans
le tableau
ci-annexé
et prévu
à l’article
65548
du
BP
2023
de
la Commune.
: er Proposition
Art.
Libellé
Réalisé
2022
2023
65548
| Crèche
familiale
de
St
Yrieix
(S.I.V.U.)
60
280,00
698515
65548
| Sauvegarde
321
et
usages
collaboratifs
(A.T.D.)
2
600,00
2 640,00
65548
| Appui
aux
logiciels
(A.T.D.)
2
500,00
2
540,00
65548
| RGPD
(AT.D.)
800,00
812,00
65548
| Appui
à
la
signature
électronique
(A.T.D.)
25,00
26,00
65548
|
Regal
et
hébergement
messagerie
(A.T.D.)
160,00
163,00
65548|
AMO
(AT.D))
3
108,80
8
160,00
65548
| Volet
numérique
(A.T.D.)
3 628,70
3 684,00
65548
| Volet
numérique
Multi
site
(A.T.D.)
907,17
920,00
65548
| Volet
numérique
écoles
(A.T.D.)
1
500,00
1 523,00
65548
Volet
assistance
sur
logiciel
des
marchés
Marcoweb
1
250,00
1 270,00
(AT.D.)
65548
| Syndicat
Mixte
Braconne
Bois
Blanc
(S.M.B.B.B.)
763,60
800,00
65548
|
Syndicat
intercommunal
de
la
fourrière
3
293,75
8
500,00
65548
Syndicat
dpt
éclairage
public
(entretien
réseau
17
833,25
17
834,51
S.D.E.G)
21,45
21,45
65548
complément
pour
entretien
lampes
terrain
579,12
579,12
65548
| Conseil
en
Energie
Partagé
(C.E.P.)
1
527,20
1 600,00
65548
|
Part
aux
frais
d'Etat
Civil
de
l'hôpital
de
St
Michel
1
830,00
1
045,00
Elèves
primaires
et
maternelles
hors
Commune
:
65548
Angoulême
454,40
481,00
65548
Saint-Yrieix
1
363,20
481,00
65548
La
Couronne
0,00
0,00
65548
Gond-Pontouvre
0,00
0,00
65548
Saint-Michel
0,00
0,00
Imprévu
13
784,77
TOTAL
participations
104
425,64|
116
000,00
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
12-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Gelifée
exéeutolte
compte
tenu
de :
Transmission
à la
préfecture
fa
:
03
AVR.
2073
méme
03
AVR.
2073
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administralive,
celte
déllbération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mols
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
12-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
13-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
sent:
en
en session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de FLEAC
le lundi
27 mars
2023
- votants
: 24
sous
la Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1 adjointe.
dont
4 pouvairs
Date
de
[a
convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M,
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
13
Concernant
la participation
des
Communes
de
Résidence
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
FLEAG
Rapporteur
: Christine
CHAUVEAU
Références
: Article
L 212-8
du
Code
de
l'Education
Il est
rappelé
que
par
délibération
du
10/04/2017,
il a
été
décidé
de
:
- faire
participer
les
Communes
de
résidence
sauf
accord
historique
de
non-
participation
réciproque
avec
les
Communes
voisines
(Linars,
Asnières,
St
Saturnin),
- äppliquer
définitivement
un
forfait
révisable
pour
les
frais
afférents
à Ja
répartition
_intercommunale
des
charges
de
fonctionnemeht
des
écoles
publiques
de
Fléac,
- procéder
pour
cette
répartition
intercommunale
par
convention
avec
les
Communes
concernées
par
cette
mesure,
- décider
de
fixer
pour
la 1%
fois
ce
forfait
de
participation
pour
l'année
budgétaire
2017
à 428,74
€ par
enfant,
le coût
de
fonctionnement
moyen
des
écoles
de
Fléac
s'élevant
en
réalité
à 978,80
€ par
élève
(CA
2015),
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
13-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
-__ retenir
le principe
de
la révision
annuelle
du
forfait
sur
la base
du
taux
moyen
de
«
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
des
ménages
urbains
dont
le
chef
est
ouvrier
ou
employé
- ensemble
hors
tabac
-
série
France
entière
»,
identifiant
001763415,
En
2022,
le montant
de
la participation
avait
été
réévalué
par
application
de
l'indice
d'évolution
du
forfait
à
454,40
€
par
élève
hors
Commune
pour
l'année
scolaire
2021/2022. Ilest
proposé
pour
l’année
scolaire
2022/2023
de
:
-_
décider
de
procéder
à
la
revalorisation
de
ce
forfait
sur
la
base
du
forfait
(N-1)
révisé
comme
suit
:
454,40
€ x
112,76
(déc
2022)
= 480,52
€ /
élève
extérieur
106,63
(déc
2021)
-
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
(convention
type
ci-annexée)
avec
les
Communes
concernées
en
appliquant
cette
base
forfaitaire
pour
chaque
enfant
hors
Commune
inscrit
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune
de
Fléac.
Le
Conseil
Municipal,
Apres
en
avoir
délibéré,
Accepte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention,
l'ensemble
des
propositions
formulées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAS
se
Le
G
Certifié
exéculoire
compta
tenu
de :
“Transmisstan
à fa pebfecure
le +
53
AR.
2023
Récopton
du:
03
AVR.
1023
j
fente
QE
AVR
2073
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Paitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230327-DCM20230327
_14-DE
Reçu
le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
exercice:
26
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le Jundi
27
mars
2023
- présents:
20
.
.
x
.
- votants
: 24
sous
la Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
1%
adjointe.
dont
4 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/03/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASELIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-
14
Concernant
la convention
tripartite
Fléac
— Saint-Saturnin
et
Linars
de
participation
aux
coûts
de
structure
du
bâtiment
centre
social
MJC
pour
les
activités
Enfance
Jeunesse
de
Fléac
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
Comme
chaque
année,
il est
proposé
d'approuver
les
termes
de
la convention
à
conclure
avec
les
Communes
de
St
Saturnin
et
de
Linars
et
d'autoriser
Mme
le Maire
à les
signer
concernant
la participation
de
ces
Communes
aux
coûts
de
structure
du
bâtiment
communal
servant
aux
activités
Enfance
Jeunesse
de
Fiéac.
La
participation
annuelle
pour
2023
sur
la base
des
dépenses
réalisées
en
2022
pour
les
Communes
de
St
Saturnin
et de
Linars
sera
respectivement
de
:
- 997,78
€ pour
St
Saturnin
- 2 087,76
€ pour
Linars
Ilest
proposé
à l'assemblée
:
- de
retenir
les
participations
précisées
ci-dessus
;
- d'approuver
les
termes
des
conventions
annexées
;
- d'autoriser
le Maire
à les
signer
ainsi
que
tous
autres
documents
afférents.
AR
Prefecture
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14-DE
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le
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
Le
Conseil
Municipal,
Apres
en
avoir
délibéré,
Accepte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
24
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention,
l'ensemble
des
propositions
formulées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Geifiée
exécutoirs
compte
tenu
de
:
rrnnisonapduduet:
[4
AVR,
2073
réa:
[3
AVR,
2023
Mise
en
Hane
le : gi
AVR,
2
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
,
Hélène
GINGAST
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'articie
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
te
Tribunai
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.
AR
Prefecture
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le
03/04/2023
n
Publié
le
03/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseils
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
sxerdee:
28
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
27
mars
2023
-présents:
20
‘
_.
k
:
-votants:
24
sous
la Présidence
de
Mme
Patricia
LAINE,
4%
adjointe.
dont
4 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal]
: le
21/03/2023
PRÈESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
CHAUVAUD,
LOJEWSKI,
LABROUSSE
POUVOIRS
: De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
DESACHY
De
M.
CHAUVAUD
à M.
LAGARDE
De
M.
LOJEWSKI
à M.
NICOLAS
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEÉANCE
: Jacky
DAVIAUX
Délibération
: 2023-03-15
Motion
portant
sur
Ja situation
énergétique
en
France
portée
par
FAMF
16
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Depuis
près
d'un
an,
le marché
de
l'énergie
connaît
des
perturbations
historiques,
notamment
en
raison
de
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la Russie
le 24
février
2022.
Ce
contexte
international,
inédit
au
XXIe
siècle,
place
le marché
énergétique
en
tension
et
a révélé,
et
pas
seulement
déclenché,
une
crise
profonde
du
marché
électrique
sous-jacente. En
effet,
personne
ne
peut
contester
les
mauvais
choix
politiques
au
niveau
national
et
européen,
à travers
les
différentes
lois
et
réglementations
qui
ont
conduit
à partir
de
la Loi
de
Février
2000
à une
libéralisation
totale
du
marché
de
l'électricité
et
de
l'énergie.
Parallèlement,
la vétusté
d'une
partie
du
parc
nucléaire,
et l'entretien
que
cela
nécessite,
a conduit
à une
utilisation
importante
du
gaz
naturel
dans
le mix
énergétique
cet
hiver.
D'une
part,
cela
se
traduit
aujourd'hui
par
des
hausses
de
tarifs
qui
ne
sont
supportables
et
acceptables
ni pour
les
entreprises
ni pour
les
particuliers
et
ni pour
les
collectivités
territoriales,
dont
nos
communes.
Pour
rappel,
suivant
les
différentes
AR
Prefecture
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15-DE
Reçu
ie
03/04/2023
Publié
le
03/04/2023
sources,
plus
de
12
millions
de
personnes
sont
en
situation
de
précarité
énergétique
ou
en
grande
précarité.
Environ
15
% des
familles
en
Charente
n'ont
pas
les
ressources
nécessaires
pour
payer
leurs
factures
énergétiques
et/ou
se
chauffer
correctement
dans
leur
logement.
Face
à ce
constat,
ne
serait-il
pas
nécessaire
de
baisser
la
TVA
sur
le
gaz
et
l'électricité
à
5,5%
?
Le
mégaWattheure
électrique,
aux
alentours
de
40€
début
2021
a
atteint
un
pic
à 400€
en
septembre
2022,
ce
qui
se
traduit
par
des
factures
prévisionnelles
à des
montants
prohibitifs
pour
nos
communes
et pour
la communauté,
avec
pour
conséquence
de
reporter
voire
d'arrêter
la
mise
en
place
de
projets
sur
notre
territoire.
D'autre
part,
rappelons
que
les
fournisseurs
alternatifs
bénéficient
d'un
mécanisme
qui
les
favorisent
:
l'ARENH
(Accès
Régulé
à
l'Électricité
Nucléaire
Historique)
; qui
permet
à tous
les
fournisseurs
alternatifs
de
s'approvisionner
en
électricité
auprès
d'EDF,
à
un
prix
défiant
toute
concurrence
(42
€/MWh).
La
majorité
d'entre
eux
annoncent
des
chiffres
d'affaires
et
des
bénéfices
records
sans
pour
autant
garantir
de
la
stabilité
pour
les
usagers
ni
même
avoir
l'obligation
d'investir
dans
des
moyens
de
production
sécurisant
le
réseau.
Certes,
le Gouvernement
a décidé
d'apporter
des
aides
financières
conséquentes
aux
industriels,
ainsi
qu'aux
collectivités
pour
limiter
les
effets
des
hausses
des
prix.
Si
cela
est
bien
perçu
par
les
bénéficiaires,
ce
n'est
que
temporaire
et
cela
ne
permet
pas
d'amortir
suffisamment
la
facture.
D'autant
plus
que
c’est
notre
compte
commun
à tous
qui
paye
la
note.
C'est
la
double
peine
pour
les
citoyens
!
La
situation
de
la crise
actuelle
du
secteur
électrique
et
gazier,
devrait
éveiller
les
esprits
de
ceux
qui
ont
fait
croire
que
la politique
énergétique
libérale
suivie
des
privatisations
en
Europe
et
dans
notre
pays
permettrait
à tous,
des
jours
meilleurs.
Nous,
Élus
des
citoyens,
sommes
très
inquiets
de
la situation
qui
impacte
profondément
notre
capacité
à assurer
toutes
les
missions
que
nous
devons
à nos
concitoyens.
Il
est
important
de
rappeler
ici
que
la
Commune
de
Fléac
n'est
pas
passive.
Elle
à souscrit
au
groupement
de
commande
d'énergie
de
la communauté
d'agglomération
de
GrandAngoulême
et
a
mis
en
place
un
plan
de
réduction
des
consommations
énergétiques
: extinction
de
l'éclairage
public,
régulation
du
chauffage
dans
les
équipements
communaux,
projets
d'isolation
des
bâtiments
communaux,
et
sensibilisation
des
usagers
à la
sobriété
énergétique
dans
l'utilisation
des
salles
communales. Il y
a urgence
à revenir
à la
maîtrise
totale
de
l’État
sur
le secteur
électrique
et
gazier
et
aussi
à
mettre
en
place
une
véritable
commission
de
veille,
composée
de
citoyens
et
leurs
représentants,
d'associations
qui
interviennent
dans
le
domaine
de
la
précarité,
etc.
La
situation
exige
également
un
grand
débat
citoyen
dans
notre
pays
sur
les
enjeux
énergétiques
qui
couvrent
des
temps
longs.
Car
aujourd'hui,
sans
l'adhésion
du
plus
AR
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grand
nombre,
comment
répondre
aux
besoins
grandissants,
aux
investissements,
aux
enjeux
climatiques,
tout
en
maîtrisant
les
coûts
pour
les
usagers
?
Les
Elus
de
FLEAC,
réunis
en
Conseil
Municipal,
demandent
au
gouvernement
:
- De
tout
mettre
en
œuvre
pour
permettre
aux
collectivités
de
revenir
au
tarif
réglementé
quel
que
soit
la
puissance
souscrite.
- La
création
dans
notre
pays,
d’un
Pôle
Public
de
l'Énergie
100
%
public,
intégrant
l'ensemble
des
entreprises
du
secteur
pour
une
meilleure
complémentarité,
au
service
de
la
nation
et
des
usagers.
Seule
une
structure
de
ce
type
pourra
conduire
à
répondre
aux
besoins
des
usagers
et
de
l'industrie,
tout
en
maîtrisant
les
ressources
et
les
coûts.
- L'assurance
de
pouvoir
mener
à terme
ses
projets
de
transition
énergétique,
projets
qui
s'inscrivent
pleinement
dans
la
démarche
engagée
par
la
communauté
d'Agglomération
de
GrandAngoulême
(ACTEE).
La
présente
motion
sera
transmise
à M.
le président
de
l'AMF
16
Fait
et délibéré
à FLEAC,
le 27
mars
2023
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
\
Codifée
exéculolte
comple
eau
de :
Transmission
à la
pleurs
la :
03
AVR.
02
rampnau:
À 3 AVR.
2023
Hise
en
Hane
Jet
04
AR.
2073
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l’article
R421-4
du
Code
de
Justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transrnission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
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