Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extraits DCM du 18 septembre 2023 vises Prefecture
Déliberation - Extraits DCM du 16 octobre 2023 vises Prefecture
Déliberation - Extraits DCM du 20 novembre 2023 vises Prefecture
Déliberation - Extraits DCM du 18 decembre 2023 vises Prefecture
Déliberation - Extraits DCM du 19 juin 2023 vises Pref.
Déliberation - Extraits DCM du 27 mars 2023 vises Pref.
Déliberation - Extraits DCM du 22 mai 2023 visees Pref.
Déliberation - Extraits DCM du 27 fevrier 2023
Déliberation - Extraits DCM du 30 janvier 2023
Procès Verbal - PV du CM du 3 juillet 2023
Déliberation - Extraits DCM du 3 juillet 2023 vises Prefecture
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits DCM du 3 juillet 2023 vises Prefecture)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
O1-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Dfiment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLBAC
s’est
xerCice
!
26
see:
18
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
3
juillet
= volants
:
24
2023
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
6 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
27/06/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
LAGARDE,
MOUHICA,
NICOLAS
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
BEL,
GOMES
DA
COSTA,
BADALTAN,
DIABY,
Mrs
GUINET,
MORIN,
SOGUEL,
LOJEWSKI
POUVOIR
: De
M.
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
De
M.
MORIN
à M.
LABROUSSE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
JUIN
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
M.
SOGUEL
à Mme
GINGAST
De
Mme
BEL
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
NICOLAS
Délibération
: 2023-07-01
R.H.
: Créations
et suppressions
de
postes
Rapporteur
: P.
LAINE
Au
service
scolaire/restauration/entretien
des
Locaux
:
2 agents
à temps
complet
ont
fait
valoir
leurs
droits
à fa
retraite.
Un
agent
a présenté
sa
démission.
De
plus,
depuis
la réorganisation
de
ce
service
le 01/09/2024,
il a
été
nécessaire
de
modifier
des
emplois
du
temps.
Un
agent
peut
ainsi
bénéficier
d’une
augmentation
de
son
temps
de
travail
(le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable).
Aussi
il
est
proposé
de
:
- supprimer
2 postes
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
à temps
complet
au
01/09/2023
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
01-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
- Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à 25/3
5È"
au
01/09/2023
- supprimer
1 poste
d’adjoint
technique
principal
22%
classe
à temps
complet
au
15/07/2023
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 28/35"
au
01/09/2023
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 29/35"
au
01/09/2023
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 30/35"
au
01/09/2023
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 31/35"
au
01/09/2023
Au
service
technique
:
Un
agent
du
service
scolaire
a été
reclassé
sut
un
emploi
administratif
(affecté
au
secrétariat
du
service
technique)
suite
à un
avis
du
conseil
médical.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
- Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
- créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
au
15/07/2023.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
ER,
see
Eee
ren
Centñée
exécutaire
compte
Len
de +
Transmission
à la
préfecture
le:
î b
JUIL.
2073
réunies
À 4 JU,
2023
Le Matre,
Hélène
GINGAST
Voie
cecous:
Flispleatlon
des
ipoiions
de P'aticte
RA21-
du God
de justice
adriisrtise,
cette
délibération
peut
fre
l'objet
d'u
recours
devant
le tunal
Admilstti
dé Pois
dans
fe dau
mots
qui
sutieut
sa publication
ou sa
16ansmisslon
au représentant
d2 Etat
dans
le Dépatenient
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
02-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseilles
en |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
Exercice
:
26
ont
=
18
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
3
juillet
= votinls
:
24
2023
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
6 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 27/06/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
LAGARDE,
MOUHICA,
NICOLAS
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
BEL,
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
GUINET,
MORIN,
SOGUEL,
LOJEWSKI
POUVOIR
: De
M.
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
De
M.
MORIN
à M.
LABROUSSE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
JUIN
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
M.
SOGUEL
à Mme
GINGAST
De
Mme
BEL
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
NICOLAS
Délibération
: 2023-07-02
RH
: recrutement
d’un
apprenti
(service
communication)
Rapporteur
: P.
LAINE
L’apprentie
TIC,
présente
depuis
3 années,
termine
son
contrat
le 31/07/2023.
Aussi,
il est
proposé
de
donner
sa
chance
à un
nouvel
apprenti.
Le
contrat
débutera
le 01/09/2023
pour
11 mois.
L’intitulé
de
la formation
est
« chef
de
projet
marketing
digital
et
communication
».
Le
diplôme
préparé
est
de
niveau
6.
Il sera
conclu
avec
la MEDIASCHOOL.
Outre
le salaire
de
l'apprenti
prévu
au
chapitre
012
article
6417,
les
frais
pédagogiques
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
Le
maitre
d'apprentissage,
déjà
désigné
au
service
administratif,
accepte
de
continuer
cette
mission.
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
02-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
valide
le
recrutement
d’un
nouvel
apprenti.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
ia
Hélène
GINGAS
Cerilfiée
exécutoire
tompte
tenu
de
+
minime
Q 4 JUL,
2023
mm:
DA
JUL,
2023
eee
QE
JUL
07
Le Maire, Hélène
GINGAST
Yeie de meour : Bu appfiation des dispasilans de 'anfcte
R421-4
du Code
de juslee
administive,
ces
4élibértlon
peut
fire
l'objet
d'un
écaurs
devant
le Liban
Adnhtstratif
de Poitiers
dans
es deux
mais
qu
suivent
sa paleation
ou £a
trinésaission
au reprdsentant
da l'Etal
dans
Je Déjatensent
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
03-DE
Reçu
le
04/07/2023
_
Publié
le
04/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de
es
& |
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
exercice
:
-présents:
17
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
3 juillet
votants:
23
2023
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
6 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 27/06/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
LAGARDE,
MOUHICA,
NICOLAS
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
BEL,
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
GUINET,
MORIN,
SOGUEL,
LOJEWSKI
POUVOIR
: De
M.
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
De
M.
MORIN
à M.
LABROUSSE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
JUIN
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
M.
SOGUEL
à Mme
GINGAST
De
Mme
BEL
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
NICOLAS
Délibération
: 2023-07-03
Redressement
du
CR
n°
1 et
création
d’une
aire
de
giration
pour
permettre
un
accès
facilité
des
entreprises
funéraires
au
cimetière
- modification
de
la
délibération
du
06/04/2021
n°18-
intégration
de
parcelles
au
CR
n°1
Rapporteur
: J
DAVIAUX
M,
CHAUVAUD
Sébastien
personnellement
intéressé
à l'affaire
sort
de
la salle
durant
le point
et ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote
;
le
quorum
reste
atteint.
Code
Rural
et de
la Pêche
maritime
Code
de
la Voirie
Routière
Rappels
:
Par
délibération
du
06
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’acheter
le
foncier
aux
abords
du
Chemin
Rural
n°1
dit
« de
la Grelière
à Sainte
Barbe
» nécessaire
au
redressement
du
CR
n°1
et,
à la
réalisation
d’une
aire
de
giration
pour
permettre
aux
entreprises
funéraires
de
pénétrer
par
ce
chemin
dans
le cimetière,
les
engins
ne
pouvant
pas
passer
par
les
entrées
du
cimetière
à partir
de
la
rue
de
la
Vergne
sans
risquer
de
les
abimer.
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
03-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
Ï s'agissait
d’acquérir
à l’amiable
des
parcelles
à la
famille
CHAUVAUD
et aux
Consorts
PIAUD
au
prix
fixé
par
l’Assemblée
délibérante
à 3
€
par
m2,
Un
plan
de
bornage
et de
division
(dossier
référencé
19430
dressé
suite
au
relevé
du
09/12/2019)
a été
établi
par
un
géomètre
expert
(IGE
Conseils)
afin
de
permettre
au
notaire
d'établir
les
actes
de
transfert
de
propriété
au
bénéfice
de
la
Commune.
Depuis,
l'acte
notarié
de
cession
des
parcelles
de
la famille
CHAUVAUD
à la
Commune
a été
dressé
par
maitre
PRIEUR
en
date
du
19/01/2023
; il a
été
publié
et enregistré
au
service
de
la
publicité
foncière
d'ANGOULEME
le
23/02/2023
(volume
2023P,
n°2637,
répertoire
98),
Cet
acte
a té
reçu
en
mairie
le
12/06/2023.
Les
parcelles
nouvellement
acquises
par
la
Commune
sont
cadastrées
section
AP
n°
618,
AP
n°
622
et
AP
n°
624.
En
revanche,
l'acte
notarié
de
vente
des
parcelles
des
Consorts
PLAUD
à Ja
Commune
- établi
le
même
jour
- à
été
rejeté
par
le
service
de
La
publicité
foncière,
des
erreurs
dans
les
numéros
cadastraux
délivrés
ayant
été
soulevées,
C’est
pourquoi,
il est
demandé
de
modifier
la
délibération
du
06/04/2021
seulement
pour
le
foncier
concernant
les
Consorts
PLAUD
(a
délibération
du
06/04/2021
demeurant
en
vigueur
concernant
les
parcelles
CHAUVAUD).
Le
géomètre
expert
a dû
établir
une
modification
du
plan
de
bornage
et de
division
suite
à la
nouvelle
numérotation
établie
par
le service
du
cadastre
(rectification
du
05/04/2023
application
du
Document
d’Arpentage
MARTIN),
Aujourd’hui,
l'assiette
du
CR
n°1
est
formée
par
:
-
Les
parcelles
non
cadastrées
formant
en
grande
partie
l’assiette
actuelle
du
CR
n°1
;
-_ Les
parcelles
communales
cadastrées
section
BH
n°
73,BH
n°75,
BH
n°77,
AP
n°
502,
AP
n°
504
;
-_
Les
parcelles
nouvellement
acquises
à la
famille
CHAUVAUD),
cadastrées
section
:
AP
n°
618
(14
m°),
AP
n°
622
(101
m2)
et
AP
624
(56
mr?)
;
- La
parcelle
cadastrée
AP
n°626
de
3 m°
restant
à acquérir
par
acte
aux
Consorts
PLAUD.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
de
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D’acquérir
la
parcelle
cadastrée
AP
n°
626
de
3
m°
au
prix
de
3
€!
le
m°
aux
Consorts
PIAUD
;
-_
D'intégrer
dans
Passiette
du
CR
n°1
dit
« de
la
Grelière
à
Ste
Barbe
»
les
parcelles
communales
cadastrées
section
BH
n°
73,
BH
n°
75,
BH
n°
77,
AP
n°
502,
AP
n°
504
ainsi
que
AP
n°
618,
AP
n°
622
et
AP
n°
624
;
-
D'intégrer
également
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
626
de
3 m°
après
acquisition
aux
Consorts
PLAUD
par
acte
de
transfert
de
propriété
;
-
D’autoriser
Mme
le
maire
à signer
les
pièces,
actes
et
documents
afférents.
Le
financement
de
cette
acquisition
est
prévu
au
budget
de
l'exercice.
1 Sources
: Safer
et Chambre
d'agricukure
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
03-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hélène
GINGASE
Cesifiée
exéculolee
comple
tenu
de :
ammsnpenauer:
À 4 JUIL
2023
Réception
du:
04
JUIL,
2073
0 &
JUR.
2023
Mise
eu
hane
le
La Make, Hélèna
GINGAST
oie
de
rrcous : En pgtiatlon
des
dispositions
de f'anicle
R42-1
da Ce
de justice
adilnfstrtie,
vite
débéraion
peut
for
l'objet
d'un
recours
devant
k ibrnat
Adiniistratif
de Pothers
ds
Les deux
ms
qui suivent
a prbtfcation
au sa trinsmisston
au représentant
de Pa
dans
le Département
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307_03-DE Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
04-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de cons
| Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
CXETGICE
«
présents:
17
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
3 juillet
votants:
23
2023
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
6 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
27/06/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
LAGARDE,
MOUHICA,
NICOLAS
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
BEL,
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
GUINET,
MORIN,
SOGUEL,
LOJEWSKIT
POUVOIR
: De
M.
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
De
M.
MORIN
à M.
LABROUSSE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
JUIN
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
M.
SOGUEL
à Mme
GINGAST
De
Mme
BEL
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
NICOLAS
Délibération
: 2023-07-04
Politique
de
l’habitat
— lutte
contre
la vacance
— achat
des
parcelles
bâties
AR
n°
67
et
n°
68
Rapporteur
: J.
DAVIAUX
M.
CHAUVAUD
Sébastien
personnellement
intéressé
à l'affaire
sort
de
la salle
durant
le point
et ne
participe
ni
at
débat
ni
au
vote
; le
quorum
reste
atteint.
Textes
:
- Loi
SRU
du
13/12/2000
art,55
- Loi
3DS
du
21/02/2022
Ïl est
rappelé
que
:
-
La
Commune
est
toujours
dans
l'obligation
de
produire
des
logements
publics,
étant
située
dans
une
Agglomération
de
plus
de
50
000
habitants
et comptant
plus
de
3 500
habitants
;
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-PCM202307
04-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
- Les
parcelles
cadastrées
AR
67
et 68
font
parties
- entre
autres
- des
logements
vacants
repérés
sur
la
Commune
suite
au
recensement
effectué
en
début
de
mandat
par
l’'EPF
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Commune
;
-
Ces
deux
parcelles
ont
été
retenues
par
la
Commune
pour
y
réaliser
des
logements
publics
;
-
Le
financement
nécessaire
a été
prévu
dès
le
BP
2022.
Par
délibération
budgétaire
du
27/03/2023
approuvant
le BP
2023,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
financement
de
l'opération
376
« habitat
social
acquisition
de
AR
67
et
ÀR
68
» en
reportant
les
Restes
à réaliser
2022
au
budget
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À lPunanimité
de
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
décide
:
- D’acquérir
au
prix
de
80
000
€ à
Mlle
BUZIN
Geneviève,
les
parcelles
bâties,
situées
aux
3 et
5 rue
de
Belfond
à FLEAC,
cadastrées
section
AR
n°
67
de
318
met
AR
n°
68
de
99
m°
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tous
acte
notarié,
pièces
et
documents
afférents.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
- opération
376
- en
dépenses
d'investissement.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de :
Transmission
à Li
prélecture
le :
04
JUIL.
1073
Réception
du
: | û 4
JUIL.
2073
PE
O4 UL
2023
Le Maire, Hélène
GINGAST
Voie de mous: En sppliatfon des éfspostons
de F'artete
421.1
du Code
de jurice
administrative,
cette
élan
poux
Faire
L'objet
d'un
recours
devant
Le but
Administratifs
Poitiers
Erns
les
deux
mois
qui
suivent
sa publicatlon
ou sa
iransnission
au représentant
de F'Etal
das
Le Dépirientent
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
05-DE
Reçu
Le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de celles
| Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
CXCHCICE
:
“présents:
17
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
3 juillet
= votants
: 23
2023
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
6 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
27/06/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
CHEMINADE,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
LAGARDE,
MOUHICA,
NICOLAS
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
BEL,
GOMES
DA
COSTA,
BADALIAN,
DIABY,
Mrs
GUINET,
MORIN,
SOGUEL,
LOJEWSKI
POUVOIR
: De
M.
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
De
M.
MORIN
à M.
LABROUSSE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
JUIN
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
M.
SOGUEL
à Mme
GINGAST
De
Mme
BEL
à Mme
CHAUVEAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
NICOLAS
Délibération
: 2023-07-05
Bilan
et
rapport
annuel
2022
relatifs
au
service
public
délégué
de
halte-
garderie
(micro-crèche)
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
Monsieur
NICOLAS
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
MJC,
se
retire
de
la
salle
; il
ne
parti-
cipe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Le
quorum
demeure
atteint.
TEXTE Article
L1411-3
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Locales)
Rappels
:
+ _ La
Commune
a créé
un
service
de
halte-garderie
en
1994.
Depuis
cette
date,
les
Conseils
municipaux
successifs
ont
fait
le choix
de
la délégation
de
service
public
comme
mode
de
gestion
du
service
public.
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
05-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
+ Le
dernier
contrat
en
vigueur
a été
conclu
le 31/12/2019
pour
une
durée
initiale
de
3 ans,
à
Pissue
de
la
procédure
de
consultation
et
de
mise
en
concurrence
avec
l'association
délégataire
: la
MIC
Serge
Gainsbourg
de
FLEAC.
Sa
durée
coïncide
avec
le
contrat
CEJ
{contrat
Enfance
Jeunesse)
conclu
entre
la
Commune
et
la
CAF
Charente
pour
l’ensemble
des
actions
envers
la
petite
enfance
et
l’enfance
jeunesse
sur
la
Commune,
Le
contrat
de
DSP
avec
le
délépataire
s’est
achevé
le
30/06/2023
(suite
à
avenant
n°2,
signé
le
31/08/2022
suite
à délibération
du
conseil
municipal
du
28/08/2022).
+ Le
délégataire
MJC
(comme
tous
les
délégataires
de
services
publics)
est
soumis
aux
obligations
posées
par
le
CGCT
ainsi
que
par
le
nouveau
CCP
(Code
de
la
Commande
Publique)
pour
ce
service
délégué,
“L'article
L1411-3
du
CGCT
précise
que
: « Le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
Ler
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service,
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
dn
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
».
L'association
délégataire
a fourni
en
mairie
Les
pièces
suivantes
:
-_ Le
compte
d'exploitation
du
service
de
2022
- Le
tableau
des
fréquentations
du
service
en
2022
En
raison
du
départ
en
retraite
de
la conseillère
de
la CAF,
aucun
COPIL
CEJ
n’a
été
réuni,
Par
conséquent,
contrairement
aux
années
précédentes,
le
rapport
annuel
2022
sur
la
halte-garderie
(micro-crèche),
analysant
l’aspect
qualitatif
du
service,
ma
pas
pu
être
rédigé
et
transmis
au
conseil
municipal.
Le
service
de
la mairie
a comme
chaque
année,
procédé
à l'analyse
de
ces
documents
et établi
son
rapport
transmis
aux
différents
groupes
de
travails
et comités
de
pilotage
travaillant
sur
l’enfance
jeunesse
de
Fléac
Les
commissions
communales
Enfance
Jeunesse
et Affaires
Générales
Finances
ont
été
destinataires
du
rapport
annuel
2022
du
délégataire
MJC
et
de
l'analyse
pluriannuelle
des
services
communaux.
L'analyse
pluriannuelle
commentée
de
ces
documents
figure
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
adressée
aux
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L1411-3
du
CGCT
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
pris
connaissance
du
rapport
annexé,
Après
en
avoir
débattu
en
séance,
PREND
ACTE
du
rappoit
relatif
au
service
public
délégué
de
Halte-Garderie
{micro-crèche)
pour
l’année
2022
et
de
son
analyse,
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
05-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023
Cenifite
esteuloire
compre
tenu
de
:
sauve.
À 4 JUL.
2023
uma.
4 JUIL.
2023
Mentoe.
Q4 JUIL,
2023
Le Maire,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGASTÉ
Vole
de recours
: En
applitation
des
dispositions
86 l'article
R421-t
du Code
dé justice
adiinletative,
cette
délibération
peut
aire
l'objet
d'un
recours
devant
ke lnfbunal
Adménietetlf
de
Poitiers
dans
les
deu
iols
qui suive
sa publication
ou sa
tranenissionan
repeésentant
de l'Etat
danse
Députentent
AR
Prefecture
016-211601380-20230703-DCM202307
O05-DE
Reçu
le
04/07/2023
Publié
le
04/07/2023