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Procès Verbal - PV du CM du Lundi 18 septembre 2023
Déliberation - Extraits DCM du 30 janvier 2023
Déliberation - Extraits DCM du 18 septembre 2023 vises Prefecture
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits DCM du 18 septembre 2023 vises Prefecture)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
016-211601380-20230918-DCM202309
01-DE
Reçu
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de
conssiliers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
ones
21
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de FLEAC
le lundi
18
- vatants:
24
septembre
20238
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
dont
3 pouvoirs
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
12/09/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
JUIN,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
DAVIAUX,
Mmes
DESACHY,
RANIVOALISON,
BADALIAN,
DIABY
POUVOIRS
: De
M,
DAVIAUX
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
DESACHY
à Mme
GOMES
DA
COSTA
De
Mme
RANIVOALISON
à Mme
AUDRA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
LABROUSSE
Délibération
: 2023-09-01
i Î | Î |
Adoption
du
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
Îer
janvier
2024
Rapporteur
: P LAINE
Textes
:
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
et notamment
son
article
106
III
Arrêté
du
21 décembre
2022
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
Exposé Le
référentiel
M57
sera
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
administratifs
à compter
du
er
janvier
2024,
en
remplacement
des
normes
budgétaires
et
comptables,
dont
la M14
qui
concerne
la commune
de
Fléac.
AR
Prefecture
016-211601380-20230918-DCM202309
01-DE
Reçu
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
Cette
instruction
qui
est
la plus
récente
et la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGGL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
L'instruction
M57
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
en
matière
de
:
-_ Gestion
pluriannuelle
des
crédits
: vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
-_ Fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
(dans
la
limite
de
75%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
- Gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Par
ailleurs,
la M7
introduit
un
certain
nombre
de
nouveautés
concernant
notamment
:
- La
nécessité
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier,
Le
traitement
comptable
des
immobilisations
et
leur
amortissement
avec
la
mise
en
place
de
la
règle
du
prorata
temporis.
Cela
signifie
qu'à
compter
du
er
janvier
2024,
l'amortissement
d'un
bien
débutera
à
partir
de
sa
date
de
mise
en
service
et
non
plus
à partir
du
1er
janvier
de
l'année
suivante
de
son
acquisition.
-
La
nécessité
de
constituer
des
provisions
et
des
dépréciations
(obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d'un
actif)
-
La
suppression
de
la
plupart
des
comptes
de
charges
et
de
produits
exceptionnels.
l'est
précisé
que
l'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
constitue
un
prérequis
en
prévision
de
la généralisation
du
compte
financier
unique
qui
remplacera
à terme
les
comptes
administratifs
et les
comptes
de
gestion
annuels
préparés
respectivement
par
les
ordonnateurs
et
les
comptables
publics
des
collectivités,
Suite
à l'avis
conforme
du
comptable
public
obtenu
le 23/06/2023,
H est
proposé,
dans
le cadre
de
la présente
délibération,
d'adopter
le référentiel
M67
à compter
du
fer
janvier
2024
pour
le budget
principal
de
la Commune
ainsi
que
pour
son
budget
annexe
« locaux
commerciaux
».
AR
Prefecture
016-211601380-20230918-DCM202309
01-DE
Reçu
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
14/09/2023,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
publie
en
date
du
23/06/2023,
annexé
à la
présente
délibération,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention,
le
Conseil
municipal
décide
:
= D'APPROUVER
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
Îer
janvier
2024;
-__
DE
PRECISER
que
la
norme
comptable
M57
développée
s'appliquera
à tous
les
budgets
gérés
actuellement
par
la
Commune
de
Fléac
en
M14,
à savoir
le
budget
principal
de
la
Commune
ainsi
que
le
budget
annexe
« locaux
commerciaux
» ;
-__ D'AUTORISER
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme.
Certiliée
exécutoire
campte
Lenu
de :
rmisaen
sueur:
1 9 SEP,
2029
mécspnaus
À G
SEP,
2029
Miss-en
ligne
le:
21
SEP,
22
Le Maire, Hélène
GINGAST
Voies
de
recours
S
bplléation
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
AR
Prefecture
016-211601380-20230918-DCM202309
O01-DE
Reçu
Le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
AR
Prefecture
016-211601380-20230918-DCM202309
02-DE
Reçu
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de sonsellers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
- présents:
21
s'est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
- Votants:
24
lundi
18
septembre
2023
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
dont
& pouvoirs
GINGAST,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
12/09/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
JUIN,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
DAVIAUX,
Mmes
DESACHY,
RANIVOALISON,
BADALIAN,
DIABY
POUVOIRS
: De
M.
DAVIAUX
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
DESACHY
à Mme
GOMES
DA
COSTA
De
Mme
RANIVOALISON
à Mme
AUDRA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M,
LABROUSSE
Délibération
: 2028-09-02
Convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
Rapporteur
: À
BEL
Textes: - Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
art
1441-17,
R441-5
et
R441-5-2
- Loi
n°90-449
du
31/05/1990
modifiée
visant
à la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
art
À et
5
- Loi
n°
98-657
du
29/07/1998
d'orientation
relative
à la
lutte
contre
les
exclusions
- Loi
n°
2007-290
du
5/03/2007
instituant
le droit
au
logement
opposable
- Loi
n°
2009-8323
du
25/08/2009
de
mobilisation
pour
le logement
et
la lutte
contre
l'exclusion
- Loi
n°
2018-1021
du
28/11/2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
- Décret
n°
2020-1456
du
20/02/2020
relatif
à la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
AR
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016-211601380-20230918-DCM202309
02-DE
Reçu
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
Ilest
rappelé
que
la Commune
de
Fléac,
par
délibération
en
date
du
26/11/2009,
a apporté
sa
garantie
à 5
prêts
de
la SA
HLM
ERILIA
pour
le financement
de
logements
sociaux
chemin
de
l'Etang.
De
ce
fait,
jusqu'à
présent,
la commune
était
réservataire,
en
stock,
de
2
logements
dans
le
parc
du
bailleur.
La
loi
ELAN
a instauré
la gestion
en
flux!
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
en
lieu
et place
de
la gestion
en
stock?,
avec
pour
objectif
:
-_
D'apporter
plus
de
souplesse
pour
la
gestion
du
parc
social.
-_
D'optimiser
l'allocation
des
logements
disponibles
à
la
demande
exprimée,
faciliter
la
mobilité
résidentielle
et
favoriser
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l'accès
au
logement
des
plus
défavorisés.
-__
De
renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la
politique
du
logement.
La
loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(3DS)
prévoit
qu'une
convention
de
réservation
est
obligatoirement
signée
par
le
bailleur
et
le réservataire,
avant
le 24
novembre
2023,
date
butoir
pour
la mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation.
La
convention
à intervenir
précise
la réservation
de
logements
au
profit
de
la
commune
de
Fléac
et
précise
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
AU
regard
des
modalités
de
calcul
prévues
par
les
textes,
la commune
de
Fléacse
voit
attribuer
un
droit
de
réservation
en
flux
de
10%
du
flux
annuel
de
logement.
La
procédure
précise
que
:
- Le
bailleur
ERILIA
informe
la Commune
de
la mise
à disposition
du
logement
dès
réception
du
préavis
ou
connaissance
de
la
disponibilité
du
logement
et
renseigne
sur
les
caractéristiques
relatives
aux
logements
qu'il
lui
oriente,
- Dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
la réception
de
l'information,
la
Commune
de
Fléac
s'engage
à
proposer
à
ERILIA
3
dossiers
de
demandeurs
par
logement
réservé
ou
en
cas
d'insuffisance
de
candidats
à
le
préciser
expressément.
* Gestion
en
stack
: droit
de
réservation
sur
des
logements
prédéfinis
dans
une
convention
de
réservation
(indépendamment
des
besoins
des
locataires),
? Gestion
en
flux
annuel
: droit
de
réservation
de
lagerents
sur
l'ensemble
du
patrimoine
de
logements
locatifs
du
bailleur
aur
le
territoire
de
la
callectivité
% Cateul:
Nombre
de
logements
sur
lesquels
la
commune
dispose
de
droits
de
réservation
(2)
Nombre
total
de
logements
au
sein
du
patrimoine
du
bailleur
sur
la
Charente
(20)
AR
Prefecture
016-211601380-20230918-PCM202309
02-DE
Reçu
le
19/09/2023
k
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le
19/09/2023
La
Commune
pourra
affecter
un
ordre
de
priorité
à ces
dossiers.
Toutefois,
c'est
la Cominission
d'Attribution
des
Logements
et d'examen
de
l'occupation
des
logements
(CALEOL)
dont
le Maire
est
membre
de
droit,
qui
déterminera
l'ordre
définitif.
En
outre
à
l'occasion
de
cet
examen
les
conditions
d'attribution
(ressources,
capacité
d'intégration,
etc.)
seront
vérifiées.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
avec
tacite
reconduction
et
prend
effet
au
1er
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
- D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
entre
ERILIA
et
la Commune
de
Fléac
;
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hélène
GINGA
Geuillée
exéautoire
compte
lenv
de:
Transmission
à la
préfeaiuie
le:
1 ÿ
SEP.
2023
senc:
19 SEP.
2023
Misosolqnete:
0 SEP,
2023
Le Mare, Hélène
BINGAST
Volee.receurs:
En epplloetlon
des
dispositions
de article
A423-1
du Code
de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
fobjet
d'un
recours
devant
le rihunai
Administratil
de Paitiers
dans
les deux
mols
qui
suivent
sa publisatlan
ou sa
transmisslan
au représentant
de l'Etat
dans
le Géparlernent
AR
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03-DE
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19/09/2023
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le
19/09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
- présents!
21
- votants
:
24
dont
3 pouvoirs
Dôment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
18
septembre
2023
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le 12/09/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
JUIN,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
DAVIAUX,
Mmes
DESACHY,
RANIVOALISON,
BADALIAN,
DIABY
POUVOIRS
: De
M.
DAVIAUX
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
DESACHY
à Mme
GOMES
DA
COSTA
De
Mme
RANIVOALISON
à Mme
AUDRA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LABROUSSE
Délibération
: 2023-09-03
Subventions
aux
associations
— 2"
campagne
d'attribution
Rapporteur
: Guillaume
FREMINET
Les
élus
concernés
comme
administrateur
d'associations
locales
sont
sortis
de
la salle
et n'ont
participé
ni au
débat,
ni au
vote
des
subventions
concernant
les
associations
les
concernant
respectivement.
Le
quorum
(14
présents
au
mains)
est
resté
atteint
pour
chacune
des
subventions
voiées.
Il'est
rappelé
que
toutes
les
associations
locales
sollicitant
des
subventions
ont
à
remplir
annuellement
un
dossier
de
demande,
à retourner
à la
Commune:
-_ avant
la fin
janvier
de
l'année
en
cours
pour
une
attribution
de
subvention
lors
du
vote
du
budget
de
l'année
-_ avant
le 31/08
de
l'année
N pour
une
attribution
complémentaire
à l'au-
tomne
de
l'année
N,
Lors
du
conseil
municipal
du
27
en
mars
2023,
le conseil
municipal
a voté,
au
budget
20238
- article
6574
« subventions
aux
associations
», un
montant
total
de
subventions
pour
les
associations
locales
de
26
840
€ (hors
MJC),
dont
7 800
€
non
affectés
(imprévus
réservés
pour
les
demandes
en
cours
d'année).
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03-DE
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le
19/09/2023
Publié
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19/09/2023
La
Mairie
a reçu,
après
le vote
du
budget
et
avant
l'échéance
du
31/08/2028,
plusieurs
demandes
de
subvention
:
-_ Tennis
Club
de
Fléac
: demande
reçue
le 02/08/2023
pour
un
montant
de
1000
€.
Celle-ci
est
composée
de
23
adhérents,
- Les
Amis
de
Chalonne
: demande
reçue
le 14/04/2023
pour
un
montant
de
600
€,
Celle-ci
est
composée
de
27
adhérents.
-__ Vovinam
Viet
Vo
Dao
TRE
Linars-Fleac
:
demande
reçue
pour
un
montant
de
1200
€.
Celle-ci
est
composée
de
35
adhérents.
- Club
des
Aînés:
demande
de
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
295,51
€
pour
la
location
d'un
camion
frigorifique
en
vue
du
repas
cham-
pêtre
des
Ainés
du
9 juillet
2023.
- Déclics
Events:
demande
de
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
644,70
€
pour
l'achat
de
bâches
pour
les
Journées
européennes
du
patri-
moine
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
demandes
de
subventions
par
association,
Vu
l'avis
rendu
lors
des
commissions
conjointes
"Affaires
Générales,
RH,
Finances,
Moyens"
- "Communication,
Vie
Associative,
Sports,
Loisirs"
et
"Culture,
Patrimoine,
Tourisme",
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Apres
en
avoir
délibéré,
Décide
d'attribuer
pour
l'année
2023
aux
associations
mentionnées,
les
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous,
et
selon
les
majorités
de
vote
ci-dessous
précisées
:
ASSOCIATIONS
LOCALES
D
|
MONTANT
Déclics
Events
|
TT
GATE
- Subvention
exceptionnelle
(Journées
européennes
du
patrimoine)
644,70
€
Les
Amis
de
Chalonne
600€
Vovinam
Viet
Vo
Dao
TRE
Linars-Fleac
600
€
Tennis
Club
de
Fléac
4
000
€
Pour
chacune
des
associations
fléacoises
précitées
:
Quorum
atteint
avec
21
présents,
24
votants
dont
3 pouvoirs
Chacune
des
subventions
à ces
associations
a été
respectivement
votée
à l'unanimité
par
24
voix
pour,
0 contre,
et
aucune
abstention
Club
des
aînés
{retrait
de
M.
NICOLAS)
- subvention
exceptionnelle
(Repas
des
Aînés)
295,51
€
Quorum
atteint
avec
20
présents,
23
votants
dont
3 pouvoirs
Votée
à l'unanimité
par
23
voix
pour,
Q contre,
et aucune
abstention
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19/09/2023
Après virement, il restera 4 659,78
€ sur
la ligne
imprévus
des
subventions
aux
associations
de
FLEAC
figurant
à l'article
6574
du
BP
2028.
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 18
SEPTEMBRE
2023
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
JL
Hélène
GINGAST
“3
Cenliliée
exécutoire
compte
tenu
de:
Transmission
à
fa prétecture
te:
1 9
SEP.
2023
maps
10 SEP,
2023
sun
2 Q
SEP,
2073
Le Mare, Hélène
GINGAST
Voies de recours : En application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conselllers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
sente
21
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de FLEAC
le lundi
18
- votants:
24
septembre
2023
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
dont
3 pouvoirs
Maire.
Date
de
Ja convocation
du
Conseil
municipal
: le
12/09/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
JUIN,
PEAIN,
VASLIN
Mrs
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
DAVIAUX,
Mmes
DESACHY,
RANIVOALISON,
BADALIAN,
DIABY
POUVOIRS
: De
M.
DAVIAUX
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
DESACHY
à Mme
GOMES
DA
COSTA
De
Mme
RANIVOALISON
à Mme
AUDRA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
LABROUSSE
Délibération
: 2023-09-04
Demande
de
fonds
de
concours
Sport
au
titre
de
2023
Rapporteur
: P.
LAINÉ
Par
délibération
en
date
du
27
février
2028,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Mme
le Maire
à solliciter
le Fonds
de
concours
Sport
pour
le parcours
sportif
intergénérationnel
et
inclusif,
situé
à l'esplanade
de
la salle
de
sport,
et
pour
le
renouvellement
des
tatamis
de
la salle
de
sport,
AU
regard
de
l’état
correct
des
tatamis
du
dojo,
il est
proposé
de
surseoir
au
projet
et de
modifier
la délibération
du
27
février
2023
et de
solliciter
le fonds
de
concours
Sport
pour
le parcours
sportif
intergénérationnel
et
inclusif,
ainsi
que
pour
l'installation
d'un
terrain
de
basket
de
6m
x 6m
prévu
à l'aire
de
jeux
de
Bois
Renaud. La
dépense
d'investissement
pour
l'acquisition
des
tatamis
sera
annulée
et
fera
l'objet
d'une
décision
modificative
ultérieure,
L'achat
du
terrain
de
basket
était
déjà
prévu
au
budget
2028.
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Plan
de
financement
:
Equipements
Prix
HT
Prix
TTC
Fonds
de
concours
sollicité
Agrès
(12)
11920
€
14
304
€
5
960
€
Terrain
de
basket
2
767,91
€
3
321,49
€
1 383,96
€
6m
x
6m
TOTAL
14
687,91
€
17
625,49
€
7
343,96
€
Reste
à charge
pour
la commune
(TTC):
10
281,53
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
-__ D'APPROUVER
le plan
de
financement
:
- DE
SOLLICITER
le fond
de
concours
Sport
au
titre
de
2023
de
7 343,96€
à
GrandAngoulême
;
-_ D'AUTORISER
Madame
le Maire,
où
toute
personne
dûment
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
à
[a
candidature
au
Fonds
de
Concours
Sport
de
Grand
Angoulême,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAS
Certlliée
oxécuiotre
compts
tenu
de:
Transinisslon
à 1e
prélecture
Le:
19
SEP,
a
3
récemiondue
19
SEP,
2023
7
Mieanisnets
7 Q GEP.
02
| |
Le Maire,
Hélène
GINGAST
Moio
de recours:
En applivation
des
dispositians
de farticte
R421-?
du Coëfe
de Juatice
administrative,
cette
délbérotion
pout
faire
Fobjat
d'un
recours
devant
le Libunal
Administratif
de Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publisation
au sa
transmission
au représentent
de l'Etat
dans
le Départertent
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05-DE
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19/09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
uen
”
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
18
- votants:
24
septembre
2023
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
dont
3 pouvoirs
Maire,
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
12/09/2023
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
JUIN,
PLAIN,
VASLIN
Mrs
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
DAVIAUX,
Mmes
DESACHY,
RANIVOALISON,
BADALIAN,
DIABY
POUVOIRS
: De
M.
DAVIAUX
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
DESACHY
à Mme
GOMES
DA
COSTA
De
Mme
RANIVOALISON
à Mme
AUDRA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LABROUSSE
Délibération
: 2023-09-05
Demande
de
fonds
de
concours
Solidarité
au
titre
de
2023 Rapporteur
: P.
LAINÉ
Par
délibération
en
date
du
22
mai
2028,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Mme
le Maire
à solliciter
le Fonds
de
concours
solidarité
pour
les
travaux
d'isolation
de
l'hôtel
de
Ville.
L'isolation
par
l'extérieur
ayant
finalement
été
refusé
par
l'ABF
? le
projet
a donc
dû
être
revu
et
le plan
de
financement
modifié,
Aussi,
la demande
de
Fonds
de
concours
n'a
pas
été
transmise
à Grand
Angoulême.
Au
regard
de
l'état
d'avancement
des
projets
et de
l'avis
de
l'ABF,
il est
proposé
au
conseil
d'annuler
la délibération
du
22
mai
2023
et
de
solliciter
le Fonds
de
concours
Solidarité
pour
l'installation
d'une
pergola
bioclimatique
à l'école
maternelle,
à hauteur
de
5 000€.
Ce
projet
vise
à améliorer
considérablement
le confort
thermique
de
3 classes
de
maternelles
et de
permettre
ainsi
aux
enseignants
d'exploiter
l'espace
ainsi
couvert
pour
des
activités
pédagogiques
extérieures.
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Plan
de
financement
:
Se Re
Subventions
mobilisables
GrandAngoulême
- Fonds
de
concours
Solidarité
2023
5 000,00
€
(plafonnée
à
5
000
€)
es
| 183207€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
décide
:
-_ D'APPROUVER
le plan
de
financement
;
-
DE
DEMANDER
le
fond
de
concours
Solidarité
au
titre
de
2023
de
5
000€
à
GrandAngoulême
;
-
_ D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
toute
personne
dôment
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
à
la
candidature
au
Fonds
de
Concours
Solidarité
de
Grand
Angoulême.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAS
Certiliée
exéeuloire
compte
tenu
de:
tan
anpeanen:
| 9 SEP,
2023
réception:
À SEP,
2023
Miss
snJIgno
te:
20
SEP.
2073
Le Maïre,
Hélène
GINHGAST
Voie
de secours
: En
application
dus
dispositians
de Farticle
R423-1
du Gode
de justice
administrative,
cette
délibération
peur
falre
objet
d'un
recours
devant
le tribunal
Administratif
de Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suisent
sa publication
ou 2a
tranemission
au représentant
de l'Elat
dans
le Département