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Déliberation - 2023 077 Contrat société TMG Architectes travaux chalet La Canardière
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 077 Contrat société TMG Architectes travaux chalet La Canardière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
@ 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DÉCISION N° 2023 - 0 YŸ
Objet : Contrat avec la société TMG ARCHITECTES pour la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de
réhabilitation d’un chalet au centre de loisirs la Canardière
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle R. 2122-8 du Code de la commande publique relatif aux marchés passés sans
publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
VU la proposition de la société TMG ARCHITECTES,
CONSIDERANT la nécessité de réhabiliter un chalet au centre de loisirs la Canardière et de
recourir à une prestation de maîtrise d'œuvre pour ce faire,
DECIDE de conclure un contrat de mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de
réhabilitation d’un chalet au centre de loisirs la Canardière avec la société TMG
ARCHITECTES, domiciliée 75 RUE Widmer à Corbeil-Essonnes (91100) à l'issue d’une
procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
DIT que ce contrat est conclu à prix global et forfaitaire pour un montant de 8 250€ HT soit
9 900€ TTC.
DIT que ce contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’à la fin de la période de
garantie de parfait achèvement prolongée le cas échéant.
DIT que cette dépense est prévue au budget communal 2023.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le ATIO 3120753
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |
[091-219105707-20290817-2023-077-AU |
Accusé certifié exécutoire :
Réception parle prétet: 17/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation Is abelle
LETHIEN
Le Maire, f
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.