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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B24 026
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B24 026)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Environnement,
OUEST
a AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 23 mai 2024
Le vingt-trois mai 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6ère vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président),
Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe LABIT (suppléant de Montsalès),
Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4ÿT vice-présidente),
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (797 vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8 vice-présidente), Madame Alix JANODET (aire vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ère vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Madame Hélène HELBECQUE
(Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Huguette ROQUES
| Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick DATCHARY 10-Délibération/Bureau n°B24-026 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne pour
le Projet Alimentaire Territorial (PAT) d'Ouest Aveyron
Monsieur Dominique RIGAL expose:
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Délibération n°2018-140 de la CCGV relative à la mise en place d’un Projet
Alimentaire Territorial d'Ouest Aveyron,
Vu le Discours de politique générale validé lors du Conseil Communautaire du 19
novembre 2020,
Vu la stratégie du Projet Alimentaire Territorial d'OAC labellisé par l'Etat,
Vu la délibération du Bureau Communautaire d'OAC du B23-090 du 14 décembre
2023 relative à la mise en place d’une mission d'accompagnement aux transitions du
système agricole et agroalimentaire territorial via le dispositif du Volontariat Territorial
en Administration,
Vu le Procès-Verbal d'analyse et de classement des offres de la Commission d'Achats d'OAC du 16 janvier 2024,
La Communauté de communes a lancé un Projet Alimentaire Territorial - PAT en 2018.
Prévu dans la Loi d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) de 2014,
un PAT est un projet qui fédère un ensemble d'acteurs de la production à la
consommation. Il vise à construire un cadre d'action, de manière concertée, pour
répondre à des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé.
La stratégie du PAT d’OAC labellisé par la DRAAF et bénéficiant du soutien du Plan de Relance est structurée autour de 5 axes :
Assurer le maintien des exploitations agricoles et l'accès au foncier
Développer les métiers et les compétences
Développer des débouchés pour les productions locales
Garantir l'accessibilité de l'alimentation
Sensibiliser à des modes de consommation responsables an»
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=
En déclinaison des 3 premiers axes, en concertation avec les acteurs concernés, il s’est avéré opportun qu'OAC initie une démarche prospective intitulée « Les Fermes de Demain — Agir pour une agriculture durable en Ouest Aveyron » dont l'objectif est d'identifier, de manière participative et exploratoire, les moyens et les conditions d'une agriculture durable sur le territoire à horizon 2050.
Le coût prévisionnel de cette démarche est de 163 267,62 € HT. Ce montant inclus la mobilisation d'agents d'OAC pour un coût global estimé à 70 920 €, la prestation de bureaux d'études (64800 € HT) et des opérations de sensibilisation, de communication, d'animation et de valorisation de la démarche prospective (27 547,62 € HT).
Ainsi, une demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne est
sollicitée, selon de plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Mise en œuvre 163 267,62 | DRAAF -— PNA 2020 31 012
de la démarche ANCT - VTA 15 000
prospective « Les Agence de l'Eau 49 407
Fermes de Adour Garonne
Demain » ADEME / LEADER 30 192
Autofinancement 37 656,62
TOTAL 163 267,62 | TOTAL 163 267,62
Par rapport au plan de financement joint, la subvention issue de la DRAAF —
Programme National pour l'Alimentation et la part d'autofinancement ont été proratisée
pour ne prendre en compte que leur part hors-taxe.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
De donner pouvoir au Président pour déposer une demande de subvention
auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne
D'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 24 mai 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240523-B24-026-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B24-026
jeudi 23 mai 2024
DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Demande de
subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour-
Garonne pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT)
d'Ouest Aveyron
7.5.1 - attribuées aux collectivités
EMILIE VIONNET
24/05/2024
012-200069383-20240523-B24-026-DE
99 DE-D10 B24_026.pdf
Historique :
24/05/24 09:37 En cours de création
24/05/24 09:38 En préparation EMILIE VIONNET
24/05/24 09:46 Reçu EMILIE VIONNET
24/05/24 09:47 En attente de visa
24/05/24 11:27
24/05/24 11:29
24/05/24 11:34
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu