Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B24 073
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 B24 073)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
OUEST
AVEYRON
æ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 novembre 2024
Le quatorze novembre 2024 à 17H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelie-Balaguier),
Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur
Thierry VABRE (Lunac), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH
(Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès),
Madame Suzanne DELERIS (4*"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2% vice-
président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE
(Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON
(Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame CHABBERT Sonia (Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER
(conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°"% vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9°" vice-présidente),
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-
Pierre MASBOU (3°"° vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Madame Fabienne SALESSES
(Maleville), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY
(Savignac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°"° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET
(5è" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND 10-Délibération/Bureau n°B24-073 ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des membres auprès de l’'EPAGE Viaur
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu les derniers statuts en vigueur de l'EPAGE Viaur validés par l'arrêté préfectoral du 31 mai 2022,
Vu les articles L 5212-7 et L 5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ouest Aveyron Communauté adhère à l'EPAGE Viaur pour la partie de son territoire localisée sur le bassin versant hydrogéologique du Viaur (correspondant pour partie aux communes de Bor-et-Bar, La Fouillade, Lunac, Saint-André de Najac).
Considérant que les statuts de l'EPAGE Viaur prévoient que les EPCI désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune de l’intercommunalité concernée par le bassin hydrographique du Viaur.
Je vous propose que le Bureau Communautaire désigne en tant que représentants de la communauté de communes au sein de l'ÉPAGE Viaur, les conseillers suivants :
Commune Délégué Titulaire Délégué Suppléant Lunac PRADINES Ludovic PUECHBERTY Christophe
Bor et Bar DEBAR Serge DOMINIQUE Guy Saint André de Najac MERCAUDIER Dorian MEDAL Colette
La Fouillade VIDAL Bernard RIGAL Dominique
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 novembre 2024, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241118-B24-073-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-073
lundi 18 novembre 2024
DE
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des
membres auprès de l'EPAGE Viaur
5.3 - Designation de representants
Emilie CAVAGNAC
18/11/2024
012-200069383-20241118-B24-073-DE
99 DE-D10_B24-073.pdf
18/11/24 15:06
18/11/24 15:06
18/11/24 15:12
18/11/24 15:12
18/11/24 16:22
18/11/24 16:28
18/11/24 16:36
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DÉLPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu