unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B24 087

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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B24 087 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B24 087)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement, OUEST

& AVEYRON

communauté

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Jeudi 12 décembre 2024

Le douze décembre 2024 à 16H30, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.

Date d'envoi de la convocation : le 6 décembre 2024

Nombre de membres en exercice : 36

Nombre de membres présents : 27

Nombre de procurations : 4

Etaient présents :

Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-

président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE

(Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville / Arrivée au point n°5), Monsieur Guy

MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît

MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS

(4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès / Arrivé au point n°7), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°"® vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président / Parti au point n°12), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente / Arrivée au point n°2 et Partie au point n°12), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice- président).

Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE

ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Thierry VABRE

(Lunac), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-

Croix), Monsieur Gérard AGRECH, Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Madame

Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).

Procurations :

Madame Hélène HELBECQUE Pouvoir à Michel DELPECH

Madame Isabelle LASCHON Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU

Monsieur Gérard AGRECH Pouvoir à Daniel TEULIER

Monsieur Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Christian CHANUT

Secrétaire de séance : Monsieur MARTIN Olivier.11-Délibération/Bureau n°B24-087 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Candidature à l’appel à projet SUDOE - Projet ZONEPLUS

Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-00, en date du 2 décembre 2016, créant la

Communauté de Communes du Grand Villefranchois,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le changement

de dénomination de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois vers Ouest

Aveyron Communauté,

Vu la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la

république (loi NOTRE),

Vu la compétence « Développement Economique » exercée par la Communauté de

Communes, notamment en matière de gestion des zones d'activités économiques,

Le deuxième appel à projet Interreg SUDOE 2021- 2027, ouvert depuis le 26 Février 2024, est

organisé en deux phases dites compétitives. Doté d'une enveloppe de FEDER de 53,7 millions

d'euros, l’appel à projets est ouvert à tous les objectifs spécifiques des priorités suivantes :

- 1: Préserver le capital naturel et renforcer l'adaptation au changement climatique du

SUDOE ;

- 2: Promouvoir la cohésion sociale et l'équilibre territorial et démographique du SUDOE

à travers l'innovation et la transformation des secteurs productifs ;

- 8: Promouvoir la cohésion sociale et l'équilibre territorial et démographique du SUDOE

à travers l'innovation sociale, la valorisation du patrimoine et les services.

Dans ce cadre, le cabinet Iniciativas Innovadoras en charge de l'assistance technique dans la

candidature à cet appel à projet, s'est rapproché de la direction du Développement

Economique d'Ouest Aveyron Communauté afin de lui proposer d'intégrer le consortium du

projet « ZONE PLUS », en lien avec l'objectif spécifique 2.1.4 de l'appel à projet : « Développer

des compétences en ce qui concerne la spécialisation intelligente, la transition industrielle et

l'esprit d'entreprise ».

Le projet ZONEPLUS vise à accélérer la transition industrielle dans les zones rurales de

l'espace SUDOE, en tant qu'instrument permettant d'atteindre un meilleur équilibre territorial

et démographique.

L'objectif principal du projet est de promouvoir la transition verte et numérique et d'améliorer

la compétitivité des systèmes productifs des zones rurales du SUDOE, en développant un

nouveau modèle de gestion “symbiotique” des zones industrielles, qui améliore les

performances environnementales, économiques et sociales grâce à des partenariats public-

privé et à la recherche de synergies dans la gestion des ressources (énergie, eau, matériaux,

connectivité) et des services (transport, surveillance, conciliation, …).

Les principales réalisations du projet sont les suivantes :1- Stratégie commune pour la promotion de la transformation verte et numérique des zones

industrielles et son adoption dans les territoires participants de l'espace SUDOE.

2- Conception et développement de 5 “actions pilotes" pour tester la stratégie dans diverses

zones industrielles rurales de l'espace SUDOE.

Le consortium prévisionnel de ce projet est composé des structures suivantes :

- _Navarra de suelo y vivienda s.a.u. : gestionnaires de terrains industriels (Espagne)

- Institut de technologie de castille et leon (Espagne)

- Association d'entreprises de la zone industrielle de Bufalvent (Espagne)

- Association régionale des zones industrielles de Castilla la mancha (Espagne)

- Institut national polytechnique de Toulouse (France)

- Ouest Aveyron Communauté (France)

- GIP Chemparc (France)

- Communauté intercommunale de Tâmega et Sousa (Portugal)

Le budget prévisionnel et la répartition de l'enveloppe FEDER entre les bénéficiaires sont les

suivants :

Frais Communs

130000 25000

2 set coûts de : ur : : Frais voyage “ON Bénéficiaires Budget total % Total prépaseon Gestion | Communication Budget |Frais de personnel| Frais bureau (15% personnel) (Sendces externes

(éligibles) {max. 50% total} | (15% personnel) et équimenets}

NASUVINSA 309 929€ 16% 6049€ | 21334€ 4103€ | 278MME 154965 € 23 245€ 23 245€ 76990€

CIMTS 239 945 € 13% 1119€ | 16517€ 3176€ |] 219133€ 119973 € 17 996€ 17 996€ 63 168€

ZINCAMAN 239945 € 13% 1119€ | 16517€ 3176€|] 219133€ 119973 € 17 996€ 17 996€ 63 168€

BUFALVENT 149 966 € 8% 673€ | 10323€ 1985 € | 136985 € 74983 € 11247€ 11247€ 39 507 €

OAC 264 940 € 14% 1254€ | 18237€ 3507€| 241941€ 132 470€ 19 870€ 19 870€ 69 730€

FTCL 239945 € 13% 653€ | 16517 € 3176€|] 21959€ 119973€ 17 996€ 17 996€ 63635€

INP Toulouse 213951€ 11% 1073€ | 14727€ 2832€ | 195318€ 106 976€ 16 046€ 16 046 € 56250€

GIP 229948€ 12% 560€ | 15 828€ 3044€ | 210515€ 114974€ 17 246€ 17 246€ 61049€

Bénéficiaires Budget total FEDER (75%) D

NASUVINSA 309 929 € 232 447€ 77 482€

CIM TS 239 945 € 179959 € 59 986€

ZINCAMAN 239945 € 179959€ 59 986€

BUFALVENT 149 966 € 112 474€ 37 491€

OAC 264 940 € 198 705 € 66235€

FTCL 239 945 € 179959 € 59 986 €

INF Toulouse 2183951€|) 160463€ 53 488€

GIP 229 948 € 172 461€ 57 487€Considérant que le projet ZONEPLUS a passé favorablement la première phase de la candidature le 18 Octobre, il convient désormais de fournir les éléments nécessaires pour finaliser la candidature de la deuxième phase d'ici le 16 Décembre 2024, notamment l'accord de collaboration en annexe.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

Ÿ D'autoriser le Président à signer l'accord de collaboration en vue de la deuxième phase

de candidature à l'appel à projet Interreg SUDOE su projet ZONEPLUS.

Y De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents permettant de

mener à terme cette candidature.

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du

rapporteur.

Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2024, conformément à la loi

de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois.iXBUS" z : . Résumé de l'acte

012-200069383-20241212-B24-087-DE

Numéro de l'acte : B24-087

Date de décision : jeudi 12 décembre 2024

Nature de l'acte : DE

Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Candidature à l’appel à projet SUDOE -— Projet ZONEPLUS

Classification : 8.4 - Amenagement du territoire

Rédacteur : Emilie CAVAGNAC

AR reçu le : 16/12/2024

Numéro AR : 012-200069383-20241212-B24-087-DE

Document principal : 99 DE-D11 B24 087.pdf

Pièces jointes :

99 DE-

06 modèle accord _ collaboration FR_16102024 SUDO

E.pdf

Historique :

16/12/24 08:48 En cours de création

16/12/24 08:51 En préparation Emilie CAVAGNAC

16/12/24 09:00 Reçu Emilie CAVAGNAC

16/12/24 09:01 En attente de visa

16/12/24 16:26 En cours de transmission Michel DELPECH

16/12/24 16:33 Transmis en Préfecture

16/12/24 16:45 Accusé de réception reçu