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Déliberation - Décision n°42
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°42)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Sélestat” Alsace Centrale
DECISION N°42/2022
Objet : Travaux de grosses réparations et aménagements de voirie —
programme 2022
La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour les travaux de grosses réparations et aménagements de voirie pour le programme 2022
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont prévus au budget 2022, sous le chapitre 011 - charges à caractère général.
Imputation interne : 2315 - 82201 - RO016
L'opération est estimée à un coût total de 258 000 € HT sur 4 mois. Elle se situe bien
en decà du seuil de 5 382 000,00 € HT au-delà duquel une procédure formelle de
marché public est obligatoire. Par conséquent, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.
A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la
Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation alsacemarchespublics.eu, le 03 août 2022, la date limite de réception des offres étant fixée au jeudi 08 septembre 2022 à
12h.
2 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat :
- Entreprise VOGEL de 67750 Scherwiller
- Entreprise COLAS EST de 67541 Ostwald
Les membres de la Commission des Marchés, réunis à titre informel le 16 septembre
2022 ont ouvert les plis et ont demandé au maître d'œuvre de l'opération, le service
aménagement urbain, de procéder à l'analyse des offres.
Après examen et analyse des offres par le maître d'œuvre, la Commission des Marchés, réunie à titre informel le 23 septembre 2022, a proposé de retenir l'offre répondant le
mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentée par :
Entreprise VOGEL 67750 Scherwiller
1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «+ DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN —— : « L .
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Publié en ligne le 30/09/2022 -2-
Le Maire de la Ville de Sélestat,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-
22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et
R.2123-1 1° relatifs à la procédure adaptée,
Vu les propositions formulées par la Commission des Marchés réunie à titre
informel les 16 et 23 septembre 2022
En application de la délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 donnant
délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la mise en concurrence des entreprises a fait apparaître que l'offre
susmentionnée est l'offre qui techniquement et économiquement répond aux besoins de la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que l'entreprise répond en outre, parfaitement aux besoins définis
par le cahier des charges,
DECIDE :
D'attribuer le marché de travaux de grosses réparations et aménagements de voirie pour le programme 2022 :
Entreprise VOGEL
2 allée de Fautenbach
67750 SCHERWILLER
pour un montant de 246 553,50 € HT
SOÏT serre enennune 295 864,20 € TIC
(CPA/ib)
Fait à Sélestat, le 27 septembre 2022
Le Maire,
ET Marcel BAUER