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Conseil Municipal - del 2017 0129 non valeurs 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0129 non valeurs 2017)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
VLLEDE
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RS
000c
cere
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Extrait du Registre des Délibérations du:Conseil Municipé
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#
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et
des
Décisions
du
Mairc-
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°
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o
000
ococco
000
0eco
Séance
du
Lundi
18
Décembre
2017
°
000
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
18
décembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
20
P.
RIO
—
D.
ATIG
- Y.
LEBRIAND
- E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
—
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
Y.
ITOUA
—L.
HERGAUX
-
S.
GIBERT
—S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
9
S.
LAATIRISS
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
M.
RAMI
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— I.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
— G.
BAGAVANE
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
-— C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
F.
NDOMBELE
-— C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GAUBIER -— D.
DIARRA
représentée
par
S.
GIBERT.
Absents
excusés
:
2
F.
OGBI
- K.
OUKBI.
Absents
:
4
A.
QAROUACH
-S.
BENDIAB
-— G.
BINOIS
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2017
—
0129
:
« Admission
en
non
valeurs
—
Budget
ville
—
Exercice
2017
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
états
des
titres
irrécouvrables
pour
les
non
valeurs
pour
un
montant
de
44
047.97
euros
(quarante
quatre
mille
quarante
sept
euros
et
quatre
vingt
dix
sept
centimes)
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
concernant
des
titres
émis
lors
de
la
période
2001
à
2016
incluse
pour
lesquels,
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
demande
l’admission
en
non
valeurs,
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Vu
l’avis
de
la
Commission
des
services
Ressources
du
1ddécembre
2617,
.°
’e
©
000
000
coo
oi
©
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»
©
©
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co
©
©
053099 ©
990
9
sa
Délibère,
et,
A:
ch
se
Se
o
SR
°e
e
Autorise
l’admission
en
non
valeurs
des
titres
de
recettes
émis-lor$
des‘années
2091
à
2016
©
00
0000
&
pour
un
montant
total
de
44
047.97
euros
(quarante
quätté
Mille
quarante
sept
euros
et
quatre
vingt
dix
sept
centimes)
tel
que
présenté
ci-dessous
:
090
ANNEES
SOMMES
2001
76,22
€
2002
418,62
€
2003
985,53
€
2004
1 535,43
€
2005
942,75
€
2006
853,51
€
2007
1357,12
€
2008
1 718,43
€
2009
1 439,60
€
2010
1
119,68
€
2011
1 399,97
€
2012
2
877,65
€
2013
4
282,00
€
2014
11
816,39
€
2015
12
508,99
€
2016
716,08
€
TOTAL
44
047,97
€
Dit
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
ouverts
sur
le
budget
de
l’exercice
2017
—
chapitre
65
—
nature
6541.
Aïnsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
:
A l'unanimité.
Le-Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
Î
D
E C
.
? {
17
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
Î
D E
[ '
2017
Page
2
sur
2