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Déliberation - DEL 2022 112 Non Valeurs et creances eteintes PE 2022 tampon
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 112 Non Valeurs et creances eteintes PE 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
VLLE
DE
ê
préfecture
le FNRoEE
:
=
ublié
le
Sr
ID
: 091-219102860-20221114-DEL
2022
112-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2022-112
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
14
novembre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
quatorze
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
novembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
-—A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-—
P.
LOUISON
—
M.
SOILIHI
—
S.
GHENAIM
-
M.
GAMIETTE
-
A.
KÔSE
—
L.
JACQUEMIN
-—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
-
M.
AUBRY-
D.
BRIVADY
—S.
CHABROT
—
S.L.
DIARRA
—
K.
OUKBI
—S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
-—
représenté
par
L.
CAMARA
-—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
S.
BELLAHMER
— J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
FOLLY
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
-— I. KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—
N.
KENYA
représentée
par
K..
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
Délibération
N° DEL
-— 2022
— 112
: Admission
en non
valeurs
et Créances
éteintes
non
recouvrables
- Budget
Annexe
Petite
Enfance
- Exercice
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
états
des
demandes
d’admissions
en
non-valeuts
de
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
de
1
743,48
euros
(mille-sept-cent-quarante-trois
euros
et
quarante-huit
centimes)
transmis
par
Madame
la Trésorière
de
Grigny
et concernant
des
titres
émis
lors
des
périodes
2017
à 2022,
Vu
les
états
des
demandes
d’admissions
en
créances
éteintes
de
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
de
566,12
euros
(cinq-cent-soixante-six
euros
et
douze
centimes)
transmis
pat
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
et
concernant
des
titres
émis
durant
les
exercices
2020
à
2021,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
112-DE
Vu
les
démarches
et
procédures
engagées
par
le
centre
des
finances
publiques
de
Grigny
pour
recouvrer
ces
titres
et les
justifications
sur
l’impossibilité
d’y
parvenir,
Vu
lavis
de
la
commission
des
services
ressources
du
09
novembre
2022,
Considérant
la liste
des
admissions
en
non
valeurs,
Considérant
la liste
des
créances
éteintes,
Considérant
que
les
différentes
procédures
de
recouvrement
engagées
par
la
Trésorerie
n’ont
pu
aboutir
pour
des
raisons
diverses
et objectives
;
Délibère,
et,
Article
1
:
Admet
en
non
valeurs
les
titres
de
recettes
émis
lots
des
années
2017
à
2022
pour
un
montant
de
1743,48
euros
(mille-sept-cent-quarante-trois
euros
et
quatante-huit
centimes),
dont
la liste
est annexée
et qui
se présentent
ainsi :
Années
Montant
2017
140,56
€
2018
1
004,49
€
2019
236,87
€
2020
250,15
€
2021
93,46
€
2022
17,95
€
Total
1
743,48
€
Article
2
:
Admet
en
créances
éteintes
les
titres
de
recettes
émis
lors
des
années
2020
et
2021
pour
un
montant
de
566,12
euros
(cinq-cent-soixante-six
euros
et douze
centimes)
dont
la liste
est
annexée
et
qui
se
présentent
ainsi
:
Années
Montant
2020
252,41
€
2021
313,71
€
Total
566,12
€
Article
3 :
Dit
que
ces
dépenses
seront
imputées
sut
les
crédits
budgétaires
ouverts
au
chapitre
65
sut
la
nature
6541
pour
les
admissions
en
non
valeurs
et
sur
la
nature
6542
pour
les
créances
éteintes.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
112-DE
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 27
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 3
(S. GIBERT,
C.O.
N’DIAYE,
N.
SAUNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
2
{
NC
ÿ
202?
Transmis
en
Préfecture
le
2 1 HO,
2022
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recouts
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221114-DEL 2022
112-DE