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Compte-Rendu - 30ip198aakwtfqv
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30ip198aakwtfqv)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
ARRONDISSEMENT & CANTON DE SENLIS
Compte rendu du Conseil Municipal
L’an deux mil dix-huit, le six avril, à vingt heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian LAMBLIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2018.
Etaient présents : Christian LAMBLIN, François ROUET, Jacques BEAUMONT, Danielle DAISER, Ghislain JONNART, Béatrice BOSCQ, Philippe WACH, Paula BROUMAULT
Pouvoirs : Henri de COSSE BRISSAC pour François ROUET,
Angelica BOVELLO pour Jacques BEAUMONT,
Frédéric AUGUSTIN pour Ghislain JONNART,
Patrick HAGARD pour Christian LAMBLIN,
Absent excusé : Saliha GUETIENNE
Absents : Shirley CARRAUD, Herveline PIKE
Secrétaire de séance : Ghislain JONNART
Monsieur le Maire,
Fait part aux conseillers présents des observations reçues de la Perception à propos du budget de la commune voté le 16 mars dernier : à savoir que suite à ce que des crédits ont été votés aux comptes 675 et 7761 chapitre 042 à tort, une anomalie a été provoquée dans le système Hélios, ce qui nécessite de revoter le budget en annulant les comptes précités.
En conséquence, le Conseil Municipal décide d’annuler sa délibération n°6 du 16 mars 2018 et de revoter le budget 2018 en tenant compte des remarques du Trésorier, à l’unanimité des présents ou représentés.
L’équilibre budgétaire est identique à celui précédemment voté à savoir :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 742 278,40 €
- Dépenses et recettes d’investissement : 1 119 330,34 €
Total du budget 2018 : 2 861 608,74 €
Le Conseil Municipal,
Suite & ce que la Communauté de Communes ait par délibération en date du 5 avril 2018, proposé de prendre en charge totalement le Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) sur son seul budget, après en avoir délibéré les conseillers présents ou représentés décident d’approuver la prise en charge totale du FPIC par la CCAC par 11 voix pour, et 1 contre.
Le Conseil Municipal,
Comme convenu lors de sa séance du 16 mars 2018, et après examen des dernières offres, décide d’emprunter la somme de 300 000 euros auprès du Crédit Agricole Brie Picardie aux conditions suivantes pour les travaux dont l’extension de la Mairie :
- Durée de l’emprunt : 15 ans 2
- Echéances constantes au taux de 1.40 % avec amortissement progressif du capital et intérêts dégressifs
- Périodicité de remboursement : trimestrielle de 5552.07 €
-
Le Conseil Municipal,
Ouvre le débat sur l’éventuelle agrandissement de la Communauté de Communes par un rapprochement avec celle de Senlis Sud Oise et celle de Pont Ste Maxence sachant que pour l’instant rien n’est décidé et que Gouvieux par exemple n’est que partiellement favorable. Ceci étant, Monsieur le Maire, s’engage à informer l’assemblée de l’évolution de ce sujet, important pour l’avenir de notre commune appelée à siéger dans ce futur ensemble.
Le Conseil Municipal,
Prend connaissance du courrier du Président de l’association syndicale du clos de Montaby par lequel est précisé les conditions requises pour céder la voirie et espaces verts à la commune.
Après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal ne voit pas pourquoi les riverains de l’impasse de la Ramée posent ces conditions :
1. La cession est habituellement gratuite (jusqu’à présent la commune assure l’entretien des espaces verts et finance l’éclairage public sans contre-partie par exemple) et que d’après le notaire ce genre de cession est généralement gratuite.
2. La parcelle à l’entrée du lotissement n’est pas suffisante pour recevoir une quelconque construction et est, elle aussi, entretenue gracieusement par la commune
3. Il n’est pas prévu de construction dans les champs face au lotissement et la voirie actuelle n’est de toute façon pas adaptée à quelques constructions supplémentaires
En conclusion, les conseillers présents ne sont pas opposés, comme depuis toujours à la reprise de ce lotissement, mais comme cela se pratique partout, sans conditions particulières, autres éventuellement que celle de reprendre la voirie remise en état !.
Pour extrait certifié conforme le 6 avril 2018
Le Maire,
Christian LAMBLIN