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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1752241249LISTE DES DELIBERATIONS 30.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le lundi 30 juin 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
2025-07 en date du 28 avril 2025 - Signature du bail relatif au louage d’un local à fin médicale 2025-08 en date du 28 avril 2025 - Mise à disposition gratuite d’un local au profit de Médicaux -Bus 2025-09 en date du 28 avril 2025 - Sous location d’un local au profit de M. DELOZIERE 2025-10 en date du 15 mai 2025 - Demande de subvention auprès du Département 76 relative à l'aide accordée aux lieux culturels au titre de l'année 2025
2025-10 en date du 02 juin 2025 - Tarifs Semaine sportive juillet 2025
DELIBERATIONS
SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
2025.06.30/66 Arrêt du procès-verbal du 28 avril 2025
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/67 SPL Caux Seine Développement : Rapport du mandataire de l’activité 2024
REPORTÉE
2025.06.30/68 SPL CinéSeine Rapport du mandataire de l’activité 2024
APPROUVÉE – UNANIMITÉ DES VOTANTS
2025.06.30/69 Fiche territoire et convention CAF
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/70 Convention avec le collège pour l’installation de l’ALSH
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/71 Acquisition parcelle AD 354 à SCI JCJ IMMOBILIER
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/72 Présentation du Schéma Directeur Immobilier
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/73 Modification tarification pour la location d’une salle municipale.
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/74 Décision modificative n°1
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/75 Subvention exceptionnelle de renforcement de fonds propres pour l’association de jumelage
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/76 Protection Sociale Complémentaire –prévoyance
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/77 Modification du tableau des emplois
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/78 Modification du règlement intérieur
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.06.30/79 Protocole relatif aux travaux de reprise des désordres sur les logements de la caserne de gendarmerie colonel Arnaud Beltrame
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
Séance 4 – 30 Juin 2025
Liste des délibérations