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Déliberation - 2023 122
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
————— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de juin à 19 H 00
OBJET : EDUCATION ET APPRENTISSAGES
"Demande de-subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France au titre de l’aide aux Conservatoires classés
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 23 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/122
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, M. KHINACHE, Adjoints au Maire
Mme LEMARCHAND-MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
. M. NACCACHE (pouvoir à M. HAQUIN) Municipaux en exercice est Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. LEDEUR) de 35 (la condidtion de Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à Mme DUPUY)
quorum est de 18 membres Mme DAHMANI (pouvoir à Mme MEZIERE) présents). M. ANNOUR (pouvoir à Mme GUEDJ) Mme DEHAS (pouvoir Mme CABOT)
M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)
M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
Absent : M. KEBABTCHIEFF
Déposée en Sous-Préfecture le : 07% [o7 23
Publiée le : 5 S [+] 23
= Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, | conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KXNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais efwbi r :
Si vous dèsirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à part de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230630-2023-122-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Délibération N° 2023/122
OBJET
EDUCATION ET APPRENTISSAGES
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France au titre de l’aide aux Conservatoires classés
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’avis de la Commission Education et Apprentissages du 22 Juin 2023 ;
CONSIDÉRANT l’action pédagogique du Conservatoire et la consolidation de l’ouverture de disciplines rares, créées à la rentrée 2021-2022 ;
CONSIDÉRANT la recherche d’innovation pédagogique du Conservatoire, au travers d'outils numériques permettant la mise en œuvre de nouvelles approches pédagogiques ;
CONSIDÉRANT l’éligibilité du Conservatoire à percevoir l’aide aux Conservatoires classés mise en œuvre par la DRAC au titre de ses projets et actions :
CONSIDÉRANT que des projets ont été déposés avant le 10 mai 2023 et pourront faire l’objet de financements de la part de la DRAC,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France au titre de l’aide aux Conservatoires classés, pour l’année 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230630-2023-122-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023