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Déliberation - 2024DM14
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
-
Département
de
l'Essonne
—
Arrondissernent
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS DECISION N°2024DM14
Objet
: Organisation
d'un
séjour
été
jeunesse
à
Fontainebleau
(91),
en
août,
pour
8 jeunes
de
11
à 17
ans
Le
Maire
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
à
Monsieur
le Maire
dans
certains
domaines
et
notamment
:
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
600.000
H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Pour
fixer
les
tarifs
publics,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
CONSIDERANT
la
proposition
du
pôle
Education
d'organiser
un
séjour
été
jeunesse
avec
le
prestataire
«
Profil
Evasion
»,
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes :
Lieu
:
Fontainebleau
(91)
Dates
du
séjour
:
Du
26
au
30
août
2024
Gestionnaire
du
site
:
Profil
Evasion
Transport
AR.
:
Autocars
SAVAC
Nombre
d'enfants
:
8 jeunes
de
11
à
17
ans
Encadrement
:
Directeur
et animateurs
de
la ville
Activités
:
Course
d'orientation,
accrobranche
et tir à l'arc
Budget
Prévisionnel
:
DEPENSES
RECETTES
Dépense
totale
2 347.52
€ |
Participation
maximale
des
familles
(tarif 4)
1 408.00
€
Coût
par
enfant
293.44
€
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
- Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Détail
du
budget
:
°
Prestation
Profil
Evasion
(hors
transport)
pour
8 jeunes
+
Autocar
SAVAC
A/R
(2 x
tarif demi-journée
de
l'année
2023/2024)
o
Total:2347.52€
o
Total
par
enfant
: 2347.52
/ 8 jeunes
= 293.44
€
Participation
famille
/ jeune
:
Tarifi
Tarif
2
Tarif
3
Tarif
4
Hors
QF
QF
: AB,C,D
OF
:E,F,G,H
QF
: LJ,K,L
OF
: MN,O,P
Prix
par
enfant
117.00
€
132.00
€
147.00
€
176.00
€
293.44
€
DÉCIDE
D'APPROUVER
les
modalités
du
séjour
telles
que
définies
ci-dessus,
DE
FIXER
la participation
des
familles
avec
un
paiement
en
trois fois,
D'AUTORISER
la
signature
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
et les
prestataires
mobilisés,
INFORME
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Municipaux
et
Madame
la Trésorière
Principale
de
la
commune
de
La
Ville
du
Bois,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
PALAISEAU,
INFORME
qu'en
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cette
décision
prise
par
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
à
sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
Le Marre,
FAIT A LA VILLE DU
BOIS, le 29 mars 2024
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
/
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
\=
|
compter
de
l'expiration
des
mesures
de
notification
et de
pue
publicité.
Le
|
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
QE
Ù
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
:
01
64
49
59
49
+
Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr