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Déliberation - 2023DM05
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissem
Ca Ville
du
BIS DECISION N°2023DM05
Obiet
:
Contrat
de
service
BL.enfance
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
dans
certains
domaines,
et
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à 600
000
€
H.T
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
société
BERGER-LEVRAULT
pour
la
migration
de
e.enfance
vers
BL.enfance.
DECIDE
DE
SIGNER
Un
contrat
de
service
BL.enfance
avec
la société
BERGER-LEVRAULT,
située
892
rue
Yves
Kermen
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
PRECISE
que
le
contrat
prend
effet
au
20
avril
2022,
pour
un
montant
mensuel
de
396,50
€
H.T
et
pour
une
durée
de
60
mois.
INFORME
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-préfet
de
Palaiseau.
INFORME
qu'en
application
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
décision
prise
par
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
Maire,
e Maire
FAIT A LA VILLE
DU BOIS, le 19 janvier 2023
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
|:
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
«
Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20230119-2023DM05-DE Reçu le 20/01/2023