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Déliberation - 2023DM09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondisserr
Ca Ville
du
BBIS DECISION N°2023DM09
Objet :
Contrat
de
maintenance
et
d'assistance
technique
de
progiciels
avec
la
société
AIGA
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
dans
certains
domaines,
et
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
600
000
€
H.T
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la proposition
de
la société
AIGA,
sise
110
avenue
Barthélémy
Buyer
69009
Lyon.
DECIDE
DE
SIGNER
Le
contrat
de
maintenance
et
d'assistance
technique
de
progiciels
avec
la
société
AIGA,
sise
110
avenue
Barthélémy
Buyer
69009
Lyon.
PRECISE
que
le
contrat
prend
effet
au
01
janvier
2023,
pour
un
montant
annuel
de
302
€
H.T
et
sera
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
quatre
(4)
ans.
INFORME
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous-préfet
de
Palaiseau.
INFORME
qu'en
application
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
décision
prise
par
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
Maire,
FAIT
A LA
VILLE
DU
BOIS,
le 31
janvier
2023
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
j
_Pi
Le
Tee
MEUR
AHTS
e,
NS
SAS
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour |
7 VS
HEC
k
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
ST
GAS
NA
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
ae
ET
\
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www .telerecours.fr
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
-
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+
Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219106655-20230131-2023DM09-DE Reçu le 02/02/2023