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Déliberation - 2024DM11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
i de
l'Essonne
—
Arrondissernent
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS DECISION N°2024DM11
Objet:
Organisation
d'un
séjour
été
enfance
dans
les
Vosges
(88)
pour
30
enfants
de
6
à
11
ans
(CP
au
CM2) Le
Maire
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
à
Monsieur
le Maire
dans
certains
domaines
et
notamment
:
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
600.000
H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Pour
fixer
les
tarifs
publics,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
CONSIDERANT
la
proposition
du
pôle
Education
d'organiser
un
séjour
été
enfance
avec
le
prestataire
« Ligue
de
l'Enseignement
»,
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes :
Lieu
:
Site
« Clairsapin
» à Arrentés
de
Courcieux
(88)
Dates
du
séjour
:
Du
6
au
12
juillet
2024
Gestionnaire
du
site
:
Ligue
de
l'Enseignement
(91)
Transport
AR.
:
Autocars
de
la
société
Tchizz
pour
cars
Ferry
Nombre
d'enfants
:
30
enfants
de
6
à
11
ans
Encadrement
:
Directeur
et animateurs
de
la ville
Activités
:
VTT,
biathlon,
accrobranche,
baignade
et équitation
Budget
Prévisionnel
:
DEPENSES
RECETTES
Dépense
totale
19
962.00
€|
Participation
maximale
des
familles
(tarif 4)
11
970.00
€
Coût
par
enfant
665.40
€
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél. :
01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr Détail
du
budget
:
+
Prestation
Ligue
de
l'Enseignement
(hors
transport)
: 16
262
€
TTC
+
Autocar
Tchizz
(part
enfance)
A/R
: 3
700
€
TTC
o
Total
: 19
962.00
€
o
Total
par
enfant
: 19
962
/ 30
enfants
= 665.40
€
Participation
famille
/ enfant :
Tarif1
Tarif
2
Tarif
3
Tarif 4
Hors
QF
QF
: A,B,C,D
QF:E,F,GH
QF
: LJ,KL
QF
: MN,O,P
Prix
par
enfant
266.00
€
299.00
€
322.00
€
399.00
€
665.40
€
DÉCIDE
D'APPROUVER
les
modalités
du
séjour
telles
que
définies
ci-dessus,
DE
FIXER
la participation
des
familles
avec
un
paiement
en
trois fois,
D'AUTORISER
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
les
prestataires
mobilisés,
INFORME
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Municipaux
et
Madame
la Trésorière
Principale
de
la
commune
de
La
Ville
du
Bois,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
PALAISEAU,
INFORME
qu'en
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cette
décision
prise
par
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
à
sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
Le
Maire,
FAIT
A
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
29
mars
2024
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
e
Va VILEN
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
/
5
à
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'expiration
des
mesures
de
notification
et de
publicité. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
e du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
+ Fax.
O1
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+
Tél. : 01
64
49
59 4