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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ca Ville du BIS DECISION N°2024DM26 Objet : Transport d'enfants des écoles, des crèches et des accueils de loisirs Le Maire de la commune de LA VILLE DU BOIS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code de la commande publique, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation à Monsieur le Maire dans certains domaines et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres de fournitures et de services, d'un montant inférieur à 600 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. VU l'avis d'appel public à concurrence publié le 27 mars 2024. VU le rapport d'analyse des offres réceptionnées CONSIDERANT que la société de transport SAVAC présente l'offre la mieux disante. DECIDE DE CONCLURE un marché de transport d'enfants des écoles, des crèches et des accueils de loisirs avec la société de transport SAVAC, située 37 rue Dampierre 78460 CHEVREUSE. DIT que ce marché est conclu à compter du 1° septembre 2024 pour une durée d'un (1) an, renouvelable une fois. Le marché est passé sans minimum et pour un montant maximum de 95 000 € sur la durée globale du marché, pour une proposition de prestation selon bordereau des prix. INFORME que Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau. INFORME qu'en application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision prise par le Maire, en vertu de l'article L.2122-22 sera soumise aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets. Il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance de la présente décision. Le Maire, Fait à LA VILLE DU BOIS, le ÀS © ok Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, Le Maire, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr BOIS 2 LA L/ JILLE 4 55 39 + www.lavilledubois.fr _ pi EE: 71 Général de Gaulis «91620 | Accusé de réception en préfecture091-219106655-20240715-2024DM26-DEReçu le 15/07/2024