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Déliberation - deliberation 2026 300001 tampon
Déliberation - deliberation 2026 12 tampon
Déliberation - deliberation 2026 09 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 09 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
re le 11/05/2028
11/08/2028
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |.
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ 10 : 084-218400166-20260304-2026 09-DE
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 4 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09
AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRE » ENTRE LA COMMUNE DE BEDARRIDES ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION Afférents au Présents lor Ayant pris part Notification Conseil En exercice FESents LOS aux présentes aux conseillers Affichage Lu de cette séance bee Le municipal délibérations municipaux 29 29 19 24 20/02/2026 20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit pat la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au
Maire ;
Ainsi que: Jean-Claude RUSCELLI, Anthony SUBER, Christian TORT, Eva BOCCABELLA, Marc DOVESI, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Odile PARRENO, Joël SERAFINI, Marie- Dominique SARRAIL, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Jein-Luc SANCHEZ, Maryse TORT, Clotilde COUDENE, Conseillers Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS
Nathalie GIBERT
Magali DE FUENTES
Jean-Yves LAUGIER
Dominique CARRIE
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Isabelle DUCRY, Gaëlle RICHARD), Jean-Louis TARTEVET, Julien LETOFFE
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
ee
Magali ROBERT
Jean-Claude RUSCELLI
Daniel BOCCABELLA
Joël SERAFINI
Isabelle IBANEZ
La Commune de Bédarrides et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse sont liées par une convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « ALSH Periscolaire », en vigueur depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
Ce partenariat vise à soutenir le développement et le fonctionnemènt des accueils de loisirs périscolaires sur le territoire communal, en cohérence avec les orientations de lal Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 de la branche Famille.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 3 2026-08 AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRE » ENTRE LA COMMUNE DE BEDARRIDES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260304-2026_09-DE Dans l'attente de la signature de la Convention Territoriale Globale (CT!
prévu en 2026, la CAF de Vaucluse propose de prolonger d’une année la convention actuelle, sans en
modifier les dispositions substantielles. Cette prolongation permet de :
e Maintenir les financements: subvention ALSH périscolaire, « bonus territoire » (lié à l'engagement dans la CTG), et complément inclusif ALSH (pour l’accueil des enfants en situation de handicap, conformément à la COG 2023-2027) ;
° Assurer la continuité du service public pour les familles et les agents territoriaux ; e _ Simplifier la gestion administrative en évitant une interruption des financements.
Le présent avenant se limite à une prolongation de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026, sans modification des objectifs ni des modalités de calcul des financements. Les ajustements éventuels découlant de là COG 2023-2027 feront l’objet de communications ultérieures de la CAF.
Sé
SUR LE RAPPORT DE Nathalie GIBERT, 5è% Adjointe ;
OUI l'exposé qui précède ;
VU les articles L. 2121-29 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 227-4 et R. 2324-17 du Code de l’action sociale et des familles ;
VU la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la branche Famille ;
VU la délibérationn°2022-071 du 21/09/2022 approuvant la Convention Territoriale Globale (CTG) :
VU l’avenant de prolongation proposé par la CAF de Vaucluse ;
CONSIDERANT l'exposé des motifs et les éléments ci-dessus ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité du service public ;
CONSIDERANT l'absence de modification des clauses substantielles de la convention initiale.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE l'avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de financement relative à la
prestation de service « ALSH Périscolaire », conclu entre la Commune de Bédarrides et la Caisse
d’Allocations Familiales de Vaucluse. Cet avenant a pour unique objet d’étendre la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2026, sans modification de ses dispositions ;
- PREND ACTE de la révision des articles 6 et 7 de la convention initiale, désormais libellés comme suit : «
La durée et la révision de la convention » et « La présente convention d'objectifs et de financement est conclue pour la période
allant du Ter janvier 2022 au 31 décembre 2026. » ;
- CONFIRME la pérennité de l’ensemble des clauses de la convention initiale et de ses annexes, sous
réserve des dispositions du présent avenant, des éventuelles modifications découlant de la future
Convention Territoriale Globale (CTG) ou de la réglementation en vigueur. Le bonus territoire CTG est maintenu sous réserve de la signature de la nouvelle CTG en 2026.
- CONSTATE que l’avenant entre en vigueur à compter du ler janvier 2026 et produit ses effets jusqu’au 31 décembre 2026.
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publicatioh,\ce tifiéé éxécutoire le
La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile PARRENO Jean BERAR
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À LA PRESTATION DE
ARRIDES ET LA CAISSE
Commune de Bédarrides
2026-09 AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE)
SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRE » ENTRE LA COMMUNE DE BE]
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLÜSE RESULTAT DU VOTE :
le 11/08/2026
03/2026
ID : 084-218400168-20260304-2026 _09-DE
Délibération
2026-09
Pour:
AVENANT DE PROLONGATION DE LA 24 | UNANIMITE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE Contre :
FINANCEMENT RELATIVE À LA
PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
PERISCOLAIRE » ENTRE LA COMMUNE DE
BEDARRIDES ET LA CAISSE Abstention :
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
VAUCLUSE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assémblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (76 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides
2026-09 AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE À LA PRESTATION DE
SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PERISCOLAIRE » ENTRE LA COMMUNE DE BEDARRIDES ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE
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