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Déliberation - deliberation 2026 02 tampon
Déliberation - deliberation 2026 11 tampon
Déliberation - deliberation 2026 290001 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 290001 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ À ip: 054-218400168-20260408-2026 29-DE
ARRONDISSEMENT
AVIGNON .
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 8 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-29
RECTIFICATION DE DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
ÂAfférents au à Ayant pris part Notification . : Présents lors
à : Conseil En exercice A aux présentes aux conseillers Affichage
2 de cette séance PRE Le municipal délibérations municipaux
29 29 25 29 02/04/2026 02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit pat la Loi, sous la
présidence de Guillaume TADDIO, Maire.
Étaient également présents : Eric GERENT ; Fanny LAUZEN ; Jean-Paul ARNAUD ; Cindy
LOUVIN; Guillume MATHIEU; Jessiià BONNEAUD-MARBET ; Thierry MARBET ;
Sandrine SOLER ; Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Serge VIAUD ; Marie KARL; Michel MAURIN:; Jean-François HILLAIRE ;
Catherine CHARMANT; Pascale PIERDOMENICO; Ghislaine ESCUDER ; Jean-Marc
FISCHER ; Emilie BOULINGUIEZ ; Thomas BOCCABELLA ; Johanna DUCIEL; Karine THOMAS ; Joël SERAFINI ; Leslie DUCOTE ; Sébastien BLONDEL ; Mathias DAMINIANI ; Conseillers Municipaux
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Franck GERENT qui donne pouvoir à Eric GERENT
Sabrina CLOP qui donne pouvoir à Johanna DUCIEL
Robin CESANO qui donne pouvoir à Fanny LAUZEN
Laurie ASSELIN qui donne pouvoir à Joël SERAFINI
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Néant
Secrétaire de séance :
Johanna DUCIEL
EP
Monsieur le Maire rappelle que la structure multi-accueil « Les P'tits Princes », qui accueille
actuellement des enfants de 2 mois et demi à 4 ans, 2 engagé un processus de rénovation globale
afin de moderniser ses locaux et de répondre aux exigences normatives de la Protection
Maternelle et Infantile (PMI).
La délibération initiale n° 2026-13 du 4 mars 2026 a acté la seconde phase de ce projet, incluant le
réaménagement intérieur et l'aménagement des espaces extérieuts, pour un montant prévisionnel de 58.241,23€ TTC.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026-29 RECTIFICATION DE DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260408-2026_29-DE
À la suite d’une vérification complémentaire des devis transmis par les entreprises attributaires des marchés publics, il apparaît que le montant total des dépenses éligibles s'élève désormais à 58 241,43 € TTC (soit une différence de 0,20 € TIC). Cette rectification, bien que minime, est nécessaire pour garantir l'exactitude des données transmises à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et respecter les obligations de transparence financière. Elle n’affecte pas la quotité de financement sollicitée (80 % du montant HT), ni la part restant à la charge de la collectivité (20 %).
FINANCEMENTS MONTANT SOLLICITE | TAUX
CAF 38 834,90 € 80,00 %
Sous-total aides publiques | 38 834,90 € 80,00 %
Part de la collectivité 9 563,27 € 20,00 %
Partsipason du maître 9 563,27 € 20,00 % d'ouvrage = |
Eé>
SUR LE RAPPORT DE Guillaume TADDIO, Maire ;
OUI l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- PREND ACTE de la rectification du montant prévisionnel des travaux (58 241,43 € TTC) et du
plan de financement associé ;
- APPROUVE les nouvelles modalités de financement rectifiées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour loctroi de
cette demande de subvention ;
- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tout(s) document(s)
nécessaire(s) à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
La secrétaire de séance, ,-
Johanna DUCIEL
RESULTAT DU VOTE :
RECTIFICATION DE DEMANDE DE | pour : 29 | UNANIMITE
dits SUBVENTION : FONDS DE
er MODERNISATION DES Contre : 0
ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes (76 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Abstention : | 0
Commune de Bédarndes Page 2 sur 2 2026-29 RECTIFICATION DE DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT