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Déliberation - deliberation 2026 510001 tampon
Déliberation - deliberation 2026 13 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 13 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | |
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ —FRATERN TE ID : 084-218400166-20260304-2026 _13-DE
ARRONDISSEMENT | AVIGNON |
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 4 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-13
DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au Présents lor. Ayant pris part Notification Conseil En exercice FESERtS 20ES aux présentes aux conseillers Affichage de cette séance RE + municipal délibérations municipaux 29 29 19 24 20/02/2026 20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Jean-Claude RUSCELLI, Anthony SUBER, Christian TORT, Eva BOCCABELLA, Marc
DOVESI, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Odile PARRENO, Joël SERAFINI, Marie-
Dominique SARRAIL, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Jean-Luc SANCHEZ, Maryse TORT,
Clotilde COUDENE, Conseillers Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Magali ROBERT Nathalie GIBERT qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Dominique CARRIE qui donne pouvoir à Isabelle IBANEZ
ÂAbsents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Isabelle DUCRY, Gaëlle RICHARD), Jean-Louis TARTEVET, Julien LETOFFE
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
Monsieur le Maire rappelle que la structure multi-accueil « Les P’tits Princes », qui accueille actuellement des enfants de 2 mois et demi à 4 ans, a engagé un processus de rénovation globale afin de moderniser ses locaux et de répondre aux exigences normatives de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Suite aux premières phases de réflexion sur le réaménagement des espaces intérieurs, il convient désormais
d’acter la seconde phase du projet. Celle-ci vise à finaliser la restructuration fonctionnelle et à sécuriser les espaces de jeux extérieurs, essentiels au développement psychomoteut des jeunes enfants.
Le nouveau programme de travaux comprend notamment le réaménagement intérieur finalisé, les travaux de peinture ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026 — 13 DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ‘ Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
— ‘ gs “À 2] 1D : 084-218400166-20260804-2026_13-DE L'objectif demeure triple : améliorer le bien-être des enfants, la qualité F .
conditions de travail du personnel de la crèche.
Le montant prévisionnel de cette nouvelle tranche de travaux s'élève à 58 241,23 € TTC. Comme pour la
phase précédente, ces dépenses relèvent exclusivement de la section d'investissement. Ce projet est éligible à un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), conformément au plan de financement ci-dessous :
FINANCEMENTS MONTANT SOLLICITE TAUX
CAF 38 827,49 € 80,00 %
Sous-total aides publiques 38 827,49 € 80,00 %
Part de la collectivité 9 706,87 € 20,00 %
Participation du maître : 9 706,87 € 20,00 % d’ouvrage
Ex
SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire ;
OUI l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour l'octroi de cette
demande de subvention ;
DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile PARRENO Jean BER
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 24 | UNANIMITE
Délibération | EMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE
MODERNISAT L S | Contre: 0
2026-13 D'ACCUEIL DU JE Abstention : | 0
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2026 — 13 DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
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