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Déliberation - DEL 26 08
Déliberation - DEL 26 09
Déliberation - DEL 26 45
Déliberation - DEL 26 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 13)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kXX
27
MARS
2026
Date
d'affichage kAk
27
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers kkkRRE
En
exercice.....33
Présents…..32 Votants.…….33 N°
DEL-26-13 Objet AKkkX
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
Publié
le À
o
lotte
S
L
CC
Département
du |
in :059-215808882.20260402-EL.
25 13-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCOQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Karim
BERBACHE,
Malika
LERICHE,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Marie-Christine
MINCHILLI,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Était absent
excusé :
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Eric
LANTOINE,
conseiller
délégué.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
DUPONT Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
Pubiiéle
AG (04 | Roè6"
S1GT
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_13-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 02 avril 2026
Conformément
à
la délibération
20-22
du
23
juillet
2020
fixant
à
8,
le
nombre
d'administrateurs
élus,
devant
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
I
revient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
ces
8
membres,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
et
au
scrutin
secret.
Chaque
conseiller
municipal
au
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
En
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
»
Il a
été
fait
appel
à
des
listes
de
candidatures
composées
de
titulaires
et
de
suppléants.
Une
liste
a
été
déposée.
Le
vote
a
lieu
à
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public
(article
L.2121-21)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
qui
a
été
approuvé. Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS : 8
titulaires
:
-
Sabine
SACLEUX
-
Joël
QUENTIN
-
_Jeanne-Marie
BINOT
-
Bruno
LECLERCQ
-__
Frédérique
VISTE
-__
Annie
MACKE
-_
Elodie
THIEME
-
Karim
BERBACHE
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
213 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en préfecture le 10/04/2026
Publié le Aetel,
R2f
S
L
O
|
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_13-DE
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLI
La
secrétaire
Isabelle
DUPONT,
Transmis
en sous-préfecture
le AGloli£ete
Document
exécutoire
à compter
du
.Ao(üt\ lot...
313