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Convocation - D2025 04 09 Ligne de trésorerie 2025 (3)
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Convocation - D2025 04 09 Ligne de trésorerie 2025 (3))
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 031-263109084-20250408-BP20251-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 08 avril 2025
D 2025-04-09
L'an deux mille vingt-cinq le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : le lundi 24 mars 2025
Présents : JLANDREU ;C.ANGLADE :G.BARTHET 1. BERDOU ;L.BLANC ;J.BOURHIS ;P.CRABE ;O.DUPUY ;
J-M.EYCHENNE ;J.GUITTON-BOUCART ;A.LABORDE ;A.MATHIS ;F.PUGET ;O.RIZZOLA ;D ;SOULA.
Absents excusés : M.ANDRE ;M.VARANDES ; H.RUQUET.
Absents: H-J.ROESING.
Secrétaire de Séance : J.GUITTON-BOUCART.
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
OBJET : Ouverture d’une ligne de trésorerie
Le Centre Intercommunal d'Action Social de Montesquieu-Volvestre, pour ses besoins de financements
2025, souhaite disposer d’une ligne de trésorerie de 20 000.00 € pour faire face à des besoins
momentanés de trésorerie.
Une consultation a été réalisée auprès de trois organismes bancaires. Il est proposé de retenir l'offre
du Crédit Mutuel pour un montant de tirage de 20 000.00 €
Nature de l’opération : Ligne de trésorerie
Montant : 20 000.00 €
Durée : 1 an
Offre bancaire — Prêteur : Crédit Mutuel
Offre : Ouverture d’une ligne de trésorerie index EURIBOR de +0.75 % Frais de dossier : 100.00 €
Commission de non utilisation : +0.15%
Paiement des intérêts à la fin de chaque trimestre civil
Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents
Le Conseil d'Administration, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de réaliser une ligne de trésorerie de 20 000.00 €, destinée à faire face à des besoins
momentanés de trésorerie, auprès du Crédit Mutuel pour une durée d’un an à compter de la
date de signature du contrat aux conditions ci-dessus énoncées.
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 031-263109084-20250408-BP20251-BF Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 031-263109084-20250408-BP20251-BF
Article 2 : d'autoriser le Président à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une ligne de
trésorerie pour un montant de 20 000.00 € auprès du Crédit Mutuel et les pièces s’y rapportant.
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 15
Suffrages exprimés
Pour: 15 Contre: O0 Abstention:0
Ainsi fait e
Pour copie
délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 031-263109084-20250408-BP20251-BF