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Convocation - D2025 04 04 Vote BP 2025 CIAS
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Convocation - D2025 04 04 Vote BP 2025 CIAS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en orétecture le 16/04/2035 au
ID: 097-263109084-20250408-RP20251-8F
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 08 avril 2025
D 2025-04-04
L'an deux mille vingt-cinq le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : le lundi 24 mars 2025
Présents : J,ANDREU ;C.ANGLADE ;G.BARTHET ;J.BERDOU ;L.BLANC ;J.BOURHIS :P.CRABE :O.DUPUY ;
J-M.EYCHENNE ;J.GUITTON-BOUCART ;A.LABORDE ;A.MATHIS ;F.PUGET ;0.RIZZOLA ;D ;SOULA,
Absents excusés : M.ANDRE ;M.VARANDES ; H.RUQUET.
Absents : H-J.ROESING.
Secrétaire de Séance : J.GUITTON-BOUCART.
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
OBJET : Vote du Budget Primitif 2025 — M57
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et
notamment l'article 107-11-4° et 5° ; L
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
budget primitif ;
Vu le règlement budgétaire et financier du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Montesquieu-
Volvestre, approuvé par délibération n° 2022-11-02 du 24 novembre 2022 :
Vu la délibération du Conseil Syndical n°2023-10-01 du 24 octobre 2023 décidant d'appliquer la nomenclature
M57 définie aux articles L.5217-10-1 à L.52-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération n°2024-02-01 du 3 février 2025 relative à la tenue d’un débat d'orientation budgétaire pour
l'exercice 2025 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57 ;
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’année 2025 tel
que décrit ci-dessous :
- Part chapitre pour la section d'investissement
- Part chapitre pour la section de fonctionnement Publié le
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
ID : 031-263109084-20250408-BP20251-BF
Le budget primitif, pour l’année 2025, est équilibré en dépenses et en recettes
Section Investissement
Dépenses Recettes
20 — Immobilisations Incorporelles 3217.48 € 040 — Opérations d’ordre de transfert 10 964.53 €
21-—Immobilisations Corporelles 74 000.00 € 10 — Dotations, fonds divers et réserves 136.68 € R 001 — Excédent N-1 reporté 66 116.27 €
Total Dépenses 77 217.48 € Total Recettes 77 217.48 €
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 — Charges à caractère général 150 400.00 € 013 — Atténuations de charges 16 600.00 €
012 — Charges de personnel et assimilées 811 975.47 € 70 — Produits des services, du domaine. 910 000.00 €
042 — Opérations d’ordre de transfert 10 964.53 € 74 — Dotations et participations 23 000.00 €
65 — Autres Charges de gestion courante 550.00 € 75 — Autres produits de gestion courante 10.00 €
66 — Charges financières 100.00 € 77 — Produits exceptionnels 689.09 €
67 — Charges spécifiques 500.00 € R 002 — Excédent reporté N-1 24 190.91 €
Total Dépenses 974 490.00 € Total Recettes 974 490.00 €
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 15
Suffrages exprimés
Pour: 15 Contre: O Abstention :0
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.