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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Convocation - D2025 04 07 Approbation CG 2024 SAAD)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2085
Reçu en orétecture le 18/04/2035 au
ID: 681-253109084-20250408.-CACGA0SASAAD-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 08 avril 2025
D 2025-04-07
L'an deux mille vingt-cinq le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : le Iundi 24 mars 2025
Présents : JANDREU ;C.ANGLADE ;G.BARTHET J.BERDOU ;L.BLANC ;J.BOURHIS ;P.CRABE ;O.DUPUY ;
J-M.EYCHENNE ;J.GUITTON-BOUCART :A.LABORDE";A.MATHIS ;F.PUGET ;O.RIZZOLA ;D ;SOULA.
Absents excusés : M.ANDRE ;M.VARANDES ; H.RUQUET.
s
Absents : H-J.ROESING.
Secrétaire de Séance : J.GUITTON-BOUCART.
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
OBJET : approbation du compte de gestion — Exercice 2024 - M22
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil d'Administration déclare à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 031-263109084-20250408-CACG2024SAAD-BF
Article Unique : Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’'Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 15
Suffrages exprimés
Pour: 15 Contre: O0 Abstention:0
Ainsi fait êt délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour cofie conforme
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.