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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 71 2022 ot ca Cpte Gestion
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 71 2022 ot ca Cpte Gestion)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
dure le (1/08/2022
71.2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-deux,
e le 24 mai à dix-huit heure trente,
les sud = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à [a
ret ag îhe salle polyvalente de Le Guerno en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE tagne
Etaient Présents : Mmes Laurence BAUDAIS, - Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. Jean-
DATE de CONVOCATION François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. 19 MAI 2022 Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. , Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno
DATE d'AFFICHAGE HUBERT, - Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, -
81 MAI 2022 Mme Christine LE CADRE, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST.
NOMBRE de CONSEILLERS : Etaient Absents Excusés: MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Muriel En exercice ‘ 38 CLERY, - M. Michel CRIAUD, - Mme Béatrice DENIGOT, - MM. Guillaume FREDET, -
Von ! 4 Alain HALIMI, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Geneviève LE GOUALLEC, -
MM. Noël PAUL, - Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mmes Régine ROSSET, - Isabelle
SIRLIN.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
M. Alain HALIMI donne pouvoir à Mme Odile PROVOST
Mme Geneviève LE GOUALLEC donne pouvoir à M. Samuel FERET
M. Noël PAUL donne pouvoir à Mme Nicole KORN
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
M. Eric ROZE donne pouvoir à M. Patrick BUESSLER-MUELA
Mme Isabelle SIRLIN donne pouvoir à M. Patrick GERAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Denis HILLAIREAU a été élu Secrétaire.
!
DELIBERATION N°71-2022 — TOURISME - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
2021 DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Jean-Marie LABESSE, Vice-président en charge du Tourisme, expose les éléments suivants. Le
Comité de Direction de l'Office de Tourisme Communautaire, lors de sa séance du 15 mars 2022 a
approuvé le Compte Administratif 2021 accompagné du Compte de Gestion.
Conformément aux dispositions des articles L.133-8 et R.133-13 à R.133-16 du Code du Tourisme, les
comptes doivent être soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.
Le Compte Administratif 2021 fait notamment état des éléments suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses de l'exercice 761 450,51 €
Recettes de l'exercice 745 865,49 €
Déficit de l’exercice -15 585,02 €
Excédent de l’exercice reporté 273 763,39 €
Excédent global de fonctionnement 258 178,37 € ID: 056-200027027-20220824-DELI8 71 2022-DE
Section d’Investissement
Dépenses de l’exercice 111 192,61 €
Recettes de l'exercice 119 062,44 €
Excédent de l’exercice 7 869,83 €
Restes à réaliser à reporter en 2022 0,00 €
Excédent de l’exercice reporté 31 689,62 €
Excédent global d'investissement 39 559,45 €
Excédent global 297 737,82 €
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
_- APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2021 de l’EPIC « Office de
Tourisme Communautaire ».
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 241122
Le Président,