Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 83 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 74 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 71 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 24 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 15 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2022 C
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 69 2023 ca Cpte Gestion ot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 69 2023 ca Cpte Gestion ot)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le05/07/2083
Reçu en gréfecture le 05/07/2025
Affiché le
ID: 0666-200027027-20930704-DELIB 69 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L’an deux mille vingt-trois,
le 4 juillet à dix heure,
arc sud = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag he Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE tagne
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILEOTIN, - Denis HILLAIREAU, -
Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
29 JUIN 2023
DATE de PUBLICATION
11 JUILLET 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés: M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. us 2 Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CLERY, - Isabelle DESMOTS, - M. Bruno otants : HUBERT, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - M. Bertrand
ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE,
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Isabelle DESMOTS donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Erice ROZE donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°69-2023 — TOURISME — VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
2022 DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Jean-Marie LABESSE, vice-président en charge du Tourisme, expose les éléments suivants. Le
Comité de Direction de l'Office de Tourisme Communautaire, lors de sa séance du 28 mars 2023 a
approuvé le Compte Administratif 2022 accompagné du Compte de Gestion.
Conformément aux dispositions des articles L.133-8 et R.133-13 à R.133-16 du Code du Tourisme, les
comptes doivent être soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.
Le Compte Administratif 2022 fait notamment état des éléments suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 800 250,59 €
Recettes de l'exercice 898 083,83 €
Excédent de l’exercice 97 832,74€
Excédent de l'exercice reporté 258 178,37 €
Excédent global de fonctionnement 356 011,11 € Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Affiché le
ID : 666-200027027-20230704-DELIR 69 2023-DE
Section d’Investissement
Dépenses de l'exercice 92 925,75 €
Recettes de l'exercice 121 526,74 €
Excédent de l’exercice 28 600,99 €
Restes à réaliser à reporter en 2023 0,00 €
Excédent de l’exercice reporté 39 559,45 €
Excédent global d'investissement 68 160,44 €
Excédent global 424 171,55 €
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2022 de l’EPIC « Office de
Tourisme Communautaire », tels qu'annexés.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le GSM 22
Le Président,