Procès Verbal - COMPTE RENDU 23 MARS 2021

Documents similaires

Procès Verbal - COMPTE RENDU 13 DECEMBRE 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU 14 AVRIL 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU 9 FEVRIER 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU 20 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU 7 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU 1 JUIN 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 26 JUILLET 2022

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2022

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 27 JUIN 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL mars 23

Procès Verbal - COMPTE RENDU 23 MARS 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Bruère-Allichamps. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 23 MARS 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 Mars 2021

L’an deux mil vingt et un et le 23 Mars à 19h, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 16 Mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, tout en respectant les distances demandées dans le cadre du coronavirus, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mesdames Maryse LALLIER, Maëlle LE MOIGN, Patricia MANTELET, Martine DUPUIS, Véronique BALLERAT

Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Benjamin METIVIER, Guillaume TAILLANDIER, Jean-Pierre POUX , Guy AUPETIT,

Pouvoirs : Laurence CIESLOK a donné pouvoir de décision et de signature à Roger PORTMANN Absent : Daniel FRANCOIS

Secrétaire de séance : Maryse LALLIER

Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité

Roger DAGHER, maire a demandé de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : Vente d’un terrain route de Bourges et adhésion au CAUE

Ordre du Jour :

Vente du terrain au stade :

La scierie BRUNET souhaite s’agrandir et recherche un terrain sur le secteur pouvant l’accueillir. Après avoir prospecté différentes parcelles, M. et Mme BRUNET ont posé leur choix sur celle qui abrite le terrain de football dont la superficie totale est de 14294M². Pour que leurs démarches administratives puissent poursuivre leur chemin, il y a lieu de fixer le prix de vente. Monsieur Le Maire propose de vendre ce terrain au prix de 1€ le M² comme ceux de la zone artisanale. Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et donne tous pouvoirs de décision et de signature à Roger DAGHER, maire.

Vente d’un terrain, route de Bourges.

Une petite parcelle de terrain de 41M² appartenant à la commune de Bruère Allichamps est encastrée parmi des terrains de personnes privées. Un des riverains souhaite l’acquerir. Monsieur Le Maire propose le même prix que pour la zone artisanale et le terrain de football soit 1€ le M². Accord unanime de tous. Il a été donné pouvoirs de décision et de signature à M. le Maire.

Désaffection et déclassement d’une partie du chemin à Châteaufer :

M. et Mme MARTIN MIN souhaitent acquérir une partie d’un chemin jouxtant leur propriété qui est classée en voie communale dépendant ainsi du domaine public. Cette voie communale dessert uniquement la propriété de M. et Mme MARTIN, ce qui, dans la procédure, ne nécessite pas d’enquête publique. En effet, il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation autre qu’aux futurs acquéreurs.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la désaffectation de cette parcelle puis à son déclassement. Accord unanime de tous les conseillers présents ou représentés.

Vente d’une partie du chemin de Châteaufer :

Suite à la demande des époux Martin-Min d’acheter une partie du chemin jouxtant leur propriété, le conseil municipal, après s’être prononcé sur la désaffection et déclassement de cette voirie communale accepte à l’unanimité de vendre cette portion de voirie pour 1600€.Acquisition terrain à Noirlac :

Dans le cadre de l’acquisition de différentes parcelles à Noirlac et pour permettre la réalisation de son projet de restructuration et d’extension de l’auberge de Noirlac, il s’est avéré nécessaire de revoir la situation foncière située devant et à proximité immédiate de l’auberge. De ce fait, le conseil départemental du Cher cède, C1653à la commune de Bruère Allichamps, à titre gratuit, y compris les frais liés à cette cession, une parcelle de terrain sur le lot D de 77 M² à prendre sur la parcelle en indivision cadastrée C1653.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette cession gratuite, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires et accepte que cette opération se déroule devant le notaire du conseil départemental.

Modernisation des sorties existantes de l’autoroute A71 :

Le conseil départemental a présenté 2 projets concernant la mise en sécurité indispensable de l’actuelle sortie d’autoroute à Bourges.

Le 1er projet étant de créer une seconde sortie au Nord de Bourges pour laquelle une étude d’opportunité à récemment été présentée par le concessionnaire VINCI Autoroute

Le 2ème projet était de créer une sortie complémentaire à mi-chemin entre Bourges et St Amand Montrond (vers Levet). Cette étude relève du concessionnaire AP2R.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, ne se sent pas concerné par le 1er projet puisqu’il n’est pas dans son territoire et vote à 12 « abstention » le projet N°2 qui concerne plus son territoire mais qui ne présente pas des avantages pour le Saint-Amandois.

Adhésion au CAUE :

Après avoir présenté les avantages d’une adhésion au CAUE soit les conseils adaptés en amont de tout projet d’aménagement, des études préalables en matière d’urbanisme et d’architecture mais aussi pour les administrés, de pouvoir consulter gratuitement un architecte-conseiller, le conseil municipal accepte l’adhésion de 100€ à cet organisme.

Délibération subvention lotissement :

Comme chaque année, la commune de Bruère Allichamps alimente le compte du lotissement pour couvrir le remboursement d’emprunt. Le conseil municipal accepte à l’unanimité pour la somme de 14300€.

Pour information :

Avant de renouveler la convention qui nous lie avec la société Camping-Car Park, il y a lieu de procéder à un affichage d’appel d’offre. Ceci a été fait dans le tableau d’affichage de la commune.

Lotissement :

Compte administratif 2020 :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Roger PORTMANN, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Roger DAGHER, maire de la commune de Bruère-Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après et qui ont été adopté à l’unanimité moins la voix de Monsieur Le Maire, sorti au moment du vote :

Section investissement : -89 299.16 €

Section de fonctionnement : 90 888.43 €Compte de gestion 2020 :

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2020 sur le budget 2021, pour un montant de 90 888.43€ en section de fonctionnement.

Budget 2021 :

Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2021 établi par Monsieur Gilles BOYER, conseiller aux décideurs locaux des communautés de communes Cœur de France et Berry Grand Sud s’équilibrant en recette et en dépense à la somme de 283 621.86€ pour la section de fonctionnement, et à 280 121.86€ pour la section d’investissement. Il a été difficile pour certains de comprendre qu’il n’était pas nécessaire d’avoir recours à une subvention de 14300€ de la part de la commune de Bruère Allichamps pour régler les mensualités d’emprunt étant donné qu’il n’y a plus de vente de terrain. De ce fait, le conseil municipal adopte ce budget à 10 voix » Pour » et 2 « Abstentions ».

Commune :

Compte administratif 2020 :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Roger PORTMANN, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Roger DAGHER, maire de la commune de Bruère-Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après et qui ont été adopté à l’unanimité moins la voix de Monsieur Le Maire, sorti au moment du vote :

Section investissement : - 40 595.38 €

Section de fonctionnement : + 68 931.58 €Compte de gestion 2020 :

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2020 sur le budget 2021, pour un montant de 68931.58€ soit 40595.38 en investissement et 28336.20€ en fonctionnement.

Budget 2021 :

Le budget 2021 n’a pas pu être voté faute d’éléments comptables. Une nouvelle réunion sera programmée avant le 15 avril 2021.

Tour de table :

Il a été donné :

- le compte rendu de la réunion du syndicat intercommunal d’eau de la fontaine St Clair ou il en ressort en autre, que le projet d’assainissement prévu avec la commune de St Amand est abandonné. - le compte rendu du Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique : Concernant la cantine, Mme le Maire de Farges Allichamps a demandé le report des travaux sur 2022.

Il a aussi été évoqué :

- la vaccination des plus de 75 ans dans le cadre de la Covid 19. 12 personnes ont déjà leur rendez-vous et une nouvelle liste d’attente est en cours.

- la 1ère tranche d’élagage des arbres du camping, le broyage des branches devrait avoir lieu fin avril ou début mai 2021. Cette opération sera effectuée gratuitement par Berry Bocage. - la fin des affouages qui a permis à des Bruérois de pouvoir acquérir pas moins de 160 stères de bois en totalité sans compter la charbonnette.

- d’effectuer l’entretien des toiles touristiques.- d’améliorer le marché qui est un travail collectif de l’équipe municipale. M. le maire a d’ailleurs donné son point de vue sur cette organisation.

Fin de séance à 21h30