Procès Verbal - Compte Rendu du 26 JUILLET 2022

Documents similaires

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2022

Procès Verbal - COMPTE RENDU 23 MARS 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 27 JUIN 2022

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 18 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - COMPTE RENDU 27 JANVIER 2022

Procès Verbal - COMPTE RENDU 9 FEVRIER 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 27.11.2023

Procès Verbal - COMPTE RENDU 20 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 24 AVRIL 2024

Procès Verbal - COMPTE RENDU 7 OCTOBRE 2021

Procès Verbal - Compte Rendu du 26 JUILLET 2022 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Bruère-Allichamps. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 26 JUILLET 2022)Thèmes du document : Banque, Énergies, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 Juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 26 Juillet à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Bruère- Allichamps, régulièrement convoqué le 12 juillet 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de mairie, tout en respectant les distances demandées dans le cadre du coronavirus, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mesdames, Maryse LALLIER, Martine DUPUIS, Patricia MANTELET

Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Jean-Pierre POUX, Guy AUPETIT, Benjamin METIVIER

Pouvoir : Guillaume TAILLANDIER a donné pouvoir de décision et de signature à Guy AUPETIT Absentes : Véronique BALLERAT – Laurence CIESLOK

Secrétaire de séance : Martine DUPUIS

Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Elagage des haies :

Jusqu’à maintenant, la commune de Bruère Allichamps élaguait la majeure partie des haies donnant sur la voie publique appartenant à des propriétaires privés afin d’apporter un maximum de sécurité. Très prochainement, une lettre sera envoyée aux propriétaires de ces haies leur indiquant, qu’à réception du dit courrier, ils auront pour obligation d’entretenir les végétaux plantés sur leur terrain, donnant sur la voie publique et notamment l’élagage des haies et racines imposantes comme l’indique l’article D161 24 du code Rural.

Accord unanime de tous les conseillers municipaux.

Décision Modificative :

Lors du vote du budget 2022, il a été oublié d’inscrire une somme au compte 678 afin d’honorer les frais de la banque alimentaire suite au transfert du CCAS sur le budget communal. Il y a donc lieu de régulariser la situation en prenant 800€ sur le compte 6232 et en le transférant sur le compte 678. Accord unanime de tous.

Salle des fêtes :

Plusieurs points ont été abordés au sujet des locations de la salle des fêtes :

1°) - Malgré le ménage qui avait été fait avant la dernière location, les locataires ont trouvé que tout n’était pas propre en particulier le lave-vaisselle. Cette personne a souhaité tout nettoyer laissant ainsi une salle des fêtes très propre. Pour la remercier, la commune lui offrira des fleurs avec un petit carton de remerciements.

2°) - suite à cela, le cahier des charges a été modifié. A partir de maintenant, chaque locataire devra assurer l’entretien total du sol de la salle des fêtes, notamment les sanitaires, la cuisine, la salle, l’estrade, le bar, les vestiaires ainsi que le nettoyage des chaises et des tables utilisées. 3°) - L’ACUVE a loué la salle des fêtes le 12 mars 2022 pour un repas dansant. Devant le peu d’inscriptions, l’association a décidé d’annuler ce repas, 2 jours avant alors que le délai de rétractation est de 15 jours avant ladite date. Il avait été demandé une faveur sur le tarif demandé. Le conseil municipal a décidé de facturer cette location et d’appliquer le tarif communal sur la prochaine location. Trésorerie :

La trésorerie de la commune de Bruère Allichamps connait actuellement une situation fragilisée par des imprévus et des recettes moindres. De plus, certaines dotations sont en baisse et ne sont pas virées régulièrement. Pour compenser cela et afin de se retrouver dans une situation plus saine en fin d’année, 3 possibilités se sont présentées :

1°) étaler les prêts sur une plus longue échéance. Les membres du conseil refusent cette proposition qui n’est pas avantageuse.2°) Voter une ligne de trésorerie de 50000€ qui servira si besoin et ne sera remboursable que si des fonds sont prélevés. Accord unanime.

3°) demander le versement de la 2ème partie du prêt de 40000€ qui avait été décidé lors du vote du budget. (20000€) seulement ont déjà été versés). Accord unanime.

Ligne de Trésorerie :

La commune de Bruère Allichamps contracte auprès du Crédit Agricole de Centre Loire une ligne de trésorerie de 50 000€ dont le descriptif est présenté ci-dessous afin de financer ses besoins de fonctionnement aux conditions suivantes :

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE.

 Montant : 50 000 €  Durée : 12 mois

 A son échéance contractuelle, la ligne doit être remboursée.

 Mise à disposition : au fur et à mesure des besoins par crédit d’office

 Remboursement des fonds au gré de l’emprunteur par débit d’office

 Facturation des intérêts : tous les mois au prorata des montants et des durées de tirages

 Base de calcul des intérêts : jours exacts/365 j

 Index de référence : EURIBOR 3 MOIS moyenné flooré à 0,00 %

 Marge : 0,82 % - Commission d’engagement :0,25 % l’an réglée dès la prise d’effet du

contrat par débit d’office

 Frais de dossier : 70 € réglés dès la prise d’effet du contrat par débit d’office

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à souscrire à la ligne de trésorerie ci-dessus, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à cet effet.

Divers :

* M. le Maire a évoqué le suivi du projet des panneaux photovoltaïques qui a reçu un avis défavorable des bâtiments de France. L’étape suivante sera la décision de M. Le Préfet. * Lors d’une rencontre avec Jacques FLEURY, président du Conseil départemental, il a été évoqué le fait de céder le Prieuré au département. Affaire à suivre.

* il est prévu à moyen terme de refaire le parking de la mairie. Cette réfection pourrait éventuellement se faire en plusieurs étapes (enfouissement des réseaux ou panneaux solaires, réfection du sol, aménagement etc).

* il a été proposé :

- aussi de doter la toiture de l’école en panneaux solaires,

De prévenir les riverains lorsque les employés municipaux désherberont les rues et ruelles de bonne heure.

Il a été évoqué les incivilités rencontrées ces dernier temps ainsi que la divagation d’animaux.

Prochaine séance le 18 octobre 2022 à 19h

Fin de séance à 21h30