Procès Verbal - Compte Rendu du 7 AVRIL 2022

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Procès Verbal - Compte Rendu du 7 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bruère-Allichamps. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 7 AVRIL 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 Avril 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 7 Avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps, régulièrement convoqué le 31 Mars 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de mairie, tout en respectant les distances demandées dans le cadre du coronavirus, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mesdames, Maryse LALLIER, Martine DUPUIS, Patricia MANTELET,

Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Jean-Pierre POUX, Guy AUPETIT, Guillaume TAILLANDIER, Benjamin METIVIER

Pouvoir : Maëlle LE MOIGN a donné pouvoir de décision et de signature à Roger DAGHER Laurence CIESLOK a donné pouvoir de décision et de signature à Roger PORTMANN Absente non excusée : Véronique BALLERAT

Secrétaire de séance : Martine DUPUIS

Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité

Roger DAGHER, maire a demandé de rajouter à l’ordre du jour : emprunt, personnel, projet photovoltaïque Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire a tenu à apporter un élément nouveau concernant l’épareuse. Le conseil municipal, dans sa séance du 7 mars 2022 avait choisi de faire réparer ce matériel plutôt que d’en acheter un modèle plus puissant. D’après le courrier de l’assureur, si de nouveau une casse devait avoir lieu, elle ne serait toujours pas prise en charge par l‘assurance. Le conseil municipal choisit de maintenir sa décision pour la réparation de l’épareuse.

Ordre du Jour :

Lotissement :

Le compte administratif et le compte de gestion 2021 ayant été votés lors de la séance du 7 mars 2022, seul l’affectation du résultat et le budget 2022 sont à l’ordre du jour de cette séance du 7 avril 2022.

Affectation du résultat 2021 :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2021 sur le budget 2022, pour un montant de 87 394.9€ en section de fonctionnement.

Budget 2022 :

Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2022 établi par Monsieur Gilles BOYER, conseiller aux décideurs locaux des communautés de communes Cœur de France et Berry Grand Sud , il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 283 421.86€ pour la section de fonctionnement, et à 280 121.86€ pour la section d’investissement. Le conseil municipal adopte ce budget à 11 voix » Pour »

Commune :

Compte administratif 2021 :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Roger PORTMANN, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Roger DAGHER, maire de la commune de Bruère-Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

A voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après et qui ont été adoptés à l’unanimité moins la voix de Monsieur Le Maire, sorti au moment du vote :

Section investissement : 36 994.41 €

Section de fonctionnement : 28 336.20€

Compte de gestion 2021 :

Le conseil municipal,

après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les sections budgétaires ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2021 :

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2021 sur le budget 2022, pour un montant de 31 929.37€ en section de fonctionnement

Participation aux syndicats imputés sur le compte 65541-65548-65737 :

Syndicats Montant Annuel

SIRP La Celle-Bruère-Farges 33 969.00

Syndicat des collèges 5 289.82

Sicala 100.00

Pays Berry St Amandois 2 000.00

SDE18 900.00

Fondation du patrimoine 75.00

C.A.U.E. 100.00

CNAS 1 600.00

OPAH 1 500.00

Investissements 2022 :

Monsieur Le Maire a récapitulé les différents investissements qui ont été décidés lors des dernières séances de conseils municipaux et qui ont pu être intégrés dans le budget 2022.

Achat et création Montant N° de compte Achat capteur CO² 1200.00 21731

Analyse du sous-sol de la rue du Pont 4700 2151

Achat matériels technique 2500 21578

Matériel roulant (izeki….) 40000 21571 Camping écran tactile

création tables pique-nique

pots vase camping

605

1404.00

835.20

21538

2184

2184

Sécurisation de l’agence postale 1950 21318

Achat mobilier secrétariat de mairie 1500 2184

Mise aux normes de la salle des fêtes 5071 21318

Achat panneau numérique 17500 217538

Achats extincteurs

et défibrillateur

2310

4600

21568

217538

Achat panneaux routiers

Achat panneaux touristiques

2500

780

21578

21578

Réfection crépi Rue J. Giraud 21318Personnel :

Suite au départ à la retraite d’Alain BERNARD, employé technique, il est souhaitable d’envisager l’embauche d’un personnel saisonnier pour la période de Mai à Août voire septembre 2022 afin de palier aux congés annuels mais aussi au surplus de travail lors des tontes de pelouse. Accord unanime de tous les conseillers qui donnent pouvoir à M. Le Maire d’effectuer cette embauche sur la base de 35/35h

Achat tracteur IZEKI

Le tracteur Izeki arrive en fin de vie. Des travaux de réparation seraient à prévoir et notamment dans l’immédiat acheter un démarreur. Devant l’ancienneté de ce véhicule, il est préférable de prévoir un achat plutôt qu’une réparation. Après avoir demandé différentes disponibilités, il s’avère que dans le contexte actuel, il est difficile d’obtenir ce genre de matériel et un seul établissement a le modèle demandé en disponibilité. Le conseil municipal décide d’acquérir ce petit tracteur pour la somme de 15 815.40€ à l’entreprise JAMOT de Mehun/Yèvre. Livraison S 15.

Emprunt :

Comme le conseil municipal a décidé d’investir dans un mini tracteur Iseki et de réaliser d’autres investissements et travaux, il y a lieu de contracter un emprunt. Le Crédit Agricole a été choisi pour la somme de 40 000€ sur 8 ans au taux de :

Nombre d’années Taux Trimestrialités Frais de dossier

8 ans 1.31% 1318.69 30€

10 ans 1.40% 1073.38 30 €

Les membres du conseil donnent à l’unanimité, pouvoir de décision et de signature à Monsieur Le Maire.

Budget 2022 :

Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2022 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 543 188.61€ pour la section de fonctionnement, et à 115 890.41€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

Acceptation d’un chèque :

L’assurance Allianz a remboursé par chèque la porte du tracteur qui a été cassée involontairement pour la somme de 673.76€. Le conseil à l’unanimité accepte ce chèque.

Panneaux Photovoltaïques :

La société JP Energie environnement monte actuellement un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques chez un particulier de la commune de Bruère Allichamps situé près de celui de la commune. Monsieur Le Maire expose ce projet qui a suscité quelques remarques et questions. De ce fait, l’ensemble du conseil municipal ne souhaite pas donner d’avis immédiat avant d’avoir des réponses aux questions et remarques.

Divers :

Il a été décidé d’organiser une réunion pour évoquer les différents panneaux touristiques. Il a été évoqué

• le départ en retraite d’Alain BERNARD,

• la réunion publique fin Juin 2022 concernant le 1er parc de panneaux photovoltaïques • les remerciements de la famille de Mme Odette GUILLEMEAU, décédée.Lors du tour de table,

Martine DUPUIS a donné le compte rendu de la réunion du syndicat d’eau où les finances ont été évoquées tout comme celle du CCAS qui a fusionné avec la commune au 31 décembre 2021. Lors de cette dernière réunion, il a été décidé qu’il n’y aurait plus de colis de fin d’année pour les personnes de plus de 70 ans mais qu’ils seraient remplacés par un bon repas au bistrot du centre de la France ou encore par un bon d’achat à l’Epicerie locale ou par un plateau repas livré autour de NOËL.

Il y a lieu de rappeler à Monsieur Jérome GRANCINAT de débarder son bois le plus rapidement possible. Guillaume TAILLANDIER signale des nids de poules sur la voirie et Maryse LALLIER informe que la route de la Fosse aux moines est complètement détériorée. Par la suite, il a été évoqué :

la présence d’une fanfare sur le marché du dimanche 3 avril 22,

qu’il serait nécessaire de repeindre les volets de la mairie

la visite de la commune le 21 avril 2022 à 18h, le rendez-vous est donné à tous les conseillers municipaux,

le courrier du CRAR qui est maintenant dissous et dont les fonds sont répartis entre les différentes communes,

la visite de Jacques FLEURY dont les réponses se font toujours attendre,

le déplacement des commerçants lors de la brocante de juillet organisée par le Comité des fêtes, l’emplacement restera à 1€ pour ceux participants habituellement au marché. Roger PORTMANN a évoqué la rencontre avec Rémy POINTEREAU, le 20 avril prochain pour évoquer ensemble l’assainissement.

Fin de la séance à 22h30

Prochain conseil municipal le 2 juin 2022 à 19h.