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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Bruère-Allichamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 20 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un et le 20 septembre à 19h, le conseil municipal de la commune de Bruère- Allichamps régulièrement convoqué le 14 septembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie, tout en respectant les distances demandées dans le cadre du coronavirus, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mesdames Maryse LALLIER, Patricia MANTELET, Martine DUPUIS, Véronique BALLERAT et Maëlle LE MOIGN
Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Guy AUPETIT, Jean-Pierre POUX, Benjamin METIVIER et Guillaume TAILLANDIER
Pouvoirs :
Daniel FRANCOIS a donné pouvoir de décision et de signature à Maryse LALLIER Absent : Laurence CIESLOK
Secrétaire de séance : Martine DUPUIS
Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité
Ordre du Jour :
Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi des finances pour 2010 et complétée par la loi des finances de 2011, a transformé le régime de taxe professionnelle unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle Unique (FPU).
De ce fait, la communauté des communes Cœur de France souhaiterait que chaque commune lui transfert cette compétence et adhère à ce système afin de favoriser le développement de l’intercommunalité et de services sur le territoire, en effectuant à l’échelon communal la croissance des ressources fiscales sur les professionnels, et faciliter les transferts de compétences.
Monsieur Le Maire a donné les points positifs mais aussi les points négatifs à cette adhésion et a demandé à chaque conseiller de se prononcer sur ce point. Au final, il a été constaté 12 voix « Contre » pour l’adhésion à la Fiscalité Professionnelle Unique et l’ensemble des conseillers ont souhaité que lors du prochain conseil communautaire, concernant la FPU, le vote soit à bulletin secret.
La séance s’est terminée à 20h.
Prochaine séance le 7 octobre 2021 à 19h à la mairie.