unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0897

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0897 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0897)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 18 C 0897

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LILLE METROPOLE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°4 A LA CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA MEL ET L'ADULM - PROGRAMME DE TRAVAIL 2019 - PARTICIPATION FINANCIERE

I. Contexte

L’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) est une association de type loi 1901, créée en 1990, dont l’objet est de mener ou suivre toutes réflexions et études prospectives susceptibles de favoriser le développement et la qualité de l’aménagement et de l’environnement de la métropole lilloise transfrontalière. Dans sa capacité à s’adapter aux contextes changeant des référentiels législatifs et du territoire, son aptitude à développer des observatoires, l’ADULM est en mesure de développer des partenariats forts avec les autres Agences du territoire afin de devenir une fonction support de lisibilité du territoire. Elle est par ailleurs missionnée par le Syndicat Mixte du SCOT de Lille métropole pour assurer la maîtrise d’œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Par délibération n° 15 C 0508 soumise au Conseil du 19 juin 2015, il a été décidé la signature de la convention qui régit les relations entre la Métropole Européenne de Lille et l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) sur la période 2015-2020 afin de garantir la cohérence des travaux élaborés sur l’ensemble du mandat métropolitain. Il a également été précisé que le montant de la participation financière de la Métropole Européenne de Lille et la définition du programme de travail de l’année n+1 seraient fixés annuellement par voie d'avenant objet de la présente délibération.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

I / La définition du programme de travail 2019 :

Le programme de travail de l'année 2019, joint en annexe, tient compte d’une nécessaire évolution des missions de l’Agence en particulier au travers de son plan de charge suite à l'entrée en vigueur du SCOT au en mai 2017 et à l’arrêt du PLUi en octobre 2017.18 C 0897

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L’évolution institutionnelle, fusion de la MEL avec la Communauté de communes des Weppes au 1er janvier 2017, ont modifié le positionnement de l’Agence au service des territoires de l’arrondissement de Lille : MEL, Communauté de communes de la Pévèle-Carembault et Communauté de communes de la Haute-Deûle.

Les dynamiques de renforcement des compétences de la MEL et de ses services impliquent aussi une nécessaire adaptation du rôle et des missions de l’ADULM. Le développement des coopérations de la MEL avec d'autres territoires voisins, qui s'est traduit par la délibération cadre de la MEL n° 18 C 0579 adopté au Conseil d'octobre 2018 et par l'organisation conjointe des 39èmes rencontres de la Fédération Nationale des Agences Urbanisme (FNAU) à Lille et à Dunkerque, justifie d'autant plus l'ouverture de l'ADULM à d’autres échelles d’interventions avec une implication forte dans l’animation du réseau des 8 agences des Hauts-de-France, réseau d’expertises au service de la Région et des territoires qui la composent.

Le programme de travail 2019 a vocation à :

- se positionner sur les véritables enjeux du développement du territoire ; - s’inscrire dans la nouvelle organisation institutionnelle ;

- développer un accompagnement global sur les différentes échelles territoriales ;

- renforcer les partenariats avec les acteurs institutionnels et les milieux professionnels ;

- consolider les interventions de l’Agence à l’interne mais aussi à l’externe dans les relations partenariales ;

- mettre en perspective les évolutions du territoire à travers des actions d’observation mais également de prospective.

En 2019, il s'agira de continuer à renforcer les rôles et positionnement de l’Agence d’Urbanisme de Lille dans une capacité à appréhender les enjeux de notre métropole à des échelles multiples et dans une approche transversale et à accompagner la MEL dans son développement et son attractivité.

Cette lecture des enjeux métropolitains trouvera son expression à travers : - l’appropriation, la mise en œuvre et le suivi des documents de planification ; - l’animation des démarches « territoires de projets » ;

- l’appui à l’élaboration des schémas régionaux (SRADDET, …) et du Schéma de Coopération Transfrontalière ;

- la contribution à la préparation de Lille Métropole Capitale mondiale du design en 2020.

Dans ce contexte, la montée en qualification et en expertise du réseau des Agences d'Urbanisme à l'échelle des Hauts-de-France favorise la mutualisation des ingénieries. Au-delà, ce sont les recherches de complémentarité entre territoires à l'échelle des Hauts-de-France qui seront propices à la coopération interterritoriale.18 C 0897

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Afin de mieux comprendre les dynamiques de notre territoire, l’Agence assure par ailleurs la collecte et l’analyse des données au travers d’un cadre d’observation thématique ou transversal : observation sociétale, observation économique et emploi, observation foncière et immobilière et observation environnementale avec une implication dans le domaine du transfrontalier.

En tant qu’outil de prospective territoriale de la MEL, l'Agence poursuit une activité de veille sur les innovations des ingénieries d’urbanisme (données, analyse, etc.) avec l’appui de la Fédération Nationale des Agences Urbanisme et du réseau des agences des Hauts-de-France.

D'un point de vue opérationnel, le programme de travail de l’Agence se structure en sept principaux axes qui reprennent les orientations définies dans le contrat d’objectif 2015-2020, à savoir :

1. Définir et accompagner le projet métropolitain à 20 ans : le SCOT ; 2. Prendre en compte et accompagner la métropolisation et le rôle particulier de la métropole au sein de la Région Hauts de France ;

3. Poursuivre l’observation prospective du territoire ;

4. Renforcer l’attractivité de la métropole, identifier les leviers du développement et améliorer le cadre de vie ;

5. Conforter et développer les coopérations ;

6. Diffuser et partager les connaissances ;

7. Ingénierie en cartographie, géomatique, statistique.

II / La participation financière de la MEL à la mise en œuvre du programme de travail 2019 :

Pour ses travaux, il est convenu de verser une participation financière de 2,6 millions d'euros à l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille, montant identique à celui versé annuellement pour 2016, 2017 et 2018.

En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) de valider le contenu du programme de travail 2019 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille ;

2) d'autoriser la participation financière de la MEL pour un montant de 2 600 000 euros ;18 C 0897

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3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°4 à la convention 2015 – 2020 ;

4) d'imputer la dépense sur l'opération 722O001 nature 6574 fonction 824 dans la limite des crédits votés au budget 2019.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Véronique BACLE, MM. Stéphane

BALY, Alain BEZIRARD, Eric BOCQUET,

Mme Christiane BOUCHART, MM. Daniel

BOUREL, Pierre CANESSE, Mme Carole

CASIER, M. Gérard CAUDRON, Mme

Lise DALEUX, MM. Gustave

DASSONVILLE, Marc-Philippe

DAUBRESSE, Bernard DELABY,

Guillaume DELBAR, Patrick

DELEBARRE, Francis DELRUE, Alain

DETOURNAY, Pierre DUBOIS, Jacques

DUCROCQ, Eric DURAND, Rudy

ELEGEEST, Patrick GEENENS, Mme

Françoise GOUBE, MM. Bernard

HAESEBROECK, Walid HANNA, Daniel

HAYART, André HIBON, Philippe

HOLVOOTE, David HUGOO, Claude

JEGOU, Mme Christiane KRIEGER, M.

Vincent LANNOO, MM. Nicolas LEBAS,

Jean-Pierre LEGRAND, Mme Audrey

LINKENHELD, MM. Jean Gabriel

MASSON, Christian MATHON, Akim

OURAL, Max-André PICK, Michel PLOUY,

Alain PLUSS, Mmes Danièle

PONCHAUX, Frédérique SEELS, Valérie

SIX, Caroline SOINNE, MM. Francis

VERCAMER, Mme Sylvane VERDONCK,

M. Jean-Marie VUYLSTEKER, Mme

Françoise COOLZAET, MM. Régis

CAUCHE, Henri GADAUT Mme Estelle

RODES, Mme Claudine SARTIAUX, M.

Bernard DEBREU n'ayant pas pris part au

débat et au vote

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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