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Procès Verbal - cm 23.09.2020 proces verbal de la seance signe
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 23.09.2020 proces verbal de la seance signe)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Handicap et inclusivité,
Vu pour être annexé à la Ville de Stains
Délibération du Conseil Municipal
ro "27 CONSEIL MUNICIPAL
Ïx£ Séance du 23 SEPTEMBRE 2020
A. TAÏBI
PROCES-VERBAL
Séance du 23 septembre 2020
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
L'an deux mille vingt, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal
de la Commune de Stains, légalement convoqué par le Maire Le dix-sept septembre deux mille
vingt, s'est réuni à l'Espace Paul Eluard, sis Place Marcel Pointet à Stains, sous La présidence
de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Najia AMZAL,
M. Abdelhak ALI KHODJA, Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE,
M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Maïmouna HAÏDARA, M. Azyz BOUYAHIA, Mme Fazya OULMI,
M. Kassem IDIR, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE, M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-
Noël François MICHE, Mme Jeannine LE BRAS, Mme Claude AGNOLY, Mme Nathalie LANDEZ,
M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Yvel LUEXIER,
Mme Céline MIRAMBEAU, Mme Nasteho ADEN, M. Mehdi MESSAI, M. Fodié SIDIBE, Mme Marie-
Claude GOUREAU, M. Christopher DIBATHIA, M. Hamza RABEHI, Mme Chadiea MAHDJOUB,
M. Sébastien CLÉMENT
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nora S| MOHAMMED qui à donné pouvoir M. Mathieu DEFREL, Mme Irouia SAÏD OUMA qui a
donné pouvoir M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Julien MUGERIN qui a donné pouvoir à Mme Marie-
Claude GOUREAU (jusqu'à l'affaire 3.11), Mme Sylvie JEANNOT qui a donné pouvoir à M. Sébastien
CLÉMENT
Etaient absents : M. David CHEMMI, M. Hasan KARADAG.
Est arrivé en cours de séance : M. Julien MUGERIN (à l'affaire 4.1)
Secrétaire de séance : M. Géry DYKOKA NGOLO
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 1/45 Ville de Stains
COMMUNICATION DU MAIRE
Monsieur le Maire annonce que, comme le prévoit Le règlement intérieur relatif au fonctionnement
du conseil municipal, notamment l’article 33 concernant la constitution des groupes politiques du
Conseil municipal, les groupes qui siègent au sein du Conseil municipal sont les suivants :
-__ Groupe Stains en commun
-__ Groupe Socialistes
- Groupe Écologie populaire
-__ Groupe Stains pour tous
-__ Groupe Force citoyenne
-_ Groupe Agir ensemble pour Stains
Monsieur le Maire annonce par ailleurs que Le point 8.1 a été ajouté à l’ordre du jour, il s’agit d’un
vœu proposé par les élu.e.s de La majorité municipale, présenté par M. Géry DYKOKA-NGOLO ; le
point 1.14 est reporté à la séance du prochain Conseil municipal, Le du 19 novembre 2020. Une
autre séance est également programmée Le 17 décembre 2020 et viendra clôturer l'année 2020.
Pour ce premier Conseil municipal de la rentrée, Monsieur le Maire souhaite livrer quelques
éléments d’information afin de resituer l’ambition municipale en termes de solidarité et d'accès
aux droits, depuis Le début de mandat, une solidarité qui s’est exprimée durant toute la période
estivale marquée par un contexte de crise sanitaire aigüe : 5 000 entrées à la base de Loisirs, un
chiffre record qui est notamment lié au fait que beaucoup de familles stanoises et de stanois sont
moins partis en vacances cet été ; des séjours offerts dans le cadre du dispositif « Vacances
apprenantes » avec une participation financière importante de la ville et de la politique de ville,
séjours qui sont prolongés pour Les vacances de la Toussaint ; Les « quartiers d’été », La piscine à
euro, une initiative mise en place depuis plusieurs années, avec plus de 2 000 entrées
comptabilisées ; l’organisation de cours de soutien scolaire d'été, mis en place en partenariat avec
l'Education Nationale pour accompagner et assurer une certaine continuité éducative pour préparer
dans les meilleures conditions la rentrée scolaire, et dont ont pu bénéficier 1 000 écoliers avec la
participation des services municipaux et des associations que Monsieur le Maire tient à saluer pour
leur contribution et leur engagement ; plus de 3 000 kits de fournitures scolaires ont été offerts aux
écoliers ; et 2 700 familles ont pu bénéficier du chèque de solidarité - des distributions sont encore
prévues et se déroulent directement à l'Espace Angela Davis. Toutes ces mesures, qui sont à la fois des mesures de solidarité, mais aussi des mesures de justice sociale, viennent, quelque part, apaiser
le pouvoir d'achat qui a été fortement sollicité durant cette crise sanitaire pour les familles
stanoises qui ont rencontré beaucoup de difficultés. Monsieur le Maire précise que l’ensemble de
ces actions représentent un budget consolidé de près de 300 000 euros. Malgré les contraintes
budgétaires, Les moyens ont été largement mis pour accompagner cette rentrée scolaire, dans un
contexte sanitaire et social inédit et qui n’est pas encore terminé.
La rentrée se veut aussi ambitieuse pour la municipalité, en termes de projets de territoire et
d’attractivité qui se renouvellent. La semaine dernière, Monsieur le Maire a eu l'honneur
d’accueillir une nouvelle entreprise qui s’est installée sur La ZAC Boïs Moussay - l’entreprise ERI. IL
s’agit d’une entreprise régionale installée un peu partout en région parisienne, mais dont une de
ses plateformes importantes est désormais implantée sur Stains. Cette entreprise, dès Le départ, a
souhaité totalement coopérer avec La municipalité et les partenaires économiques pour favoriser
l'emploi en priorité en direction des Stanois. La municipalité a également eu la fierté d’inaugurer,
ce 22 septembre, Le nouveau centre de recherche d’ENGIE, Le CRIGEN, en présence du représentant
du ministère de la Recherche, dans un format très restreint étant donné la crise sanitaire.
Initialement l'inauguration devait être organisée de façon plus importante, avec notamment la
présence de plusieurs ministres et de plusieurs Stanoïs. Monsieur le Maire rappelle que ce centre
de recherche travaille de manière assez forte et précise sur Les questions de transition écologique.
ILoffrira l’occasion de créer des partenariats très forts à la fois en matière d'insertion et d'emploi.
Le centre de recherche accueille déjà près de 200 chercheurs que Monsieur Le Maire a eu l’occasion
de rencontrer la veille et qui se disent ravis d’être installés à Stains, dans des locaux flambants
neufs, à la pointe de La technologie et de l’environnement. Une visite pourra être organisée, en
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 2/45 Ville de Stains
petit comité, pour les élus qui le souhaitent ; Monsieur le Maire propose à ces derniers de prendre
attache avec son Cabinet pour organiser une rencontre. Ce centre de recherche est le premier
projet de La métropole du Grand Paris à sortir de terre, avec La pose de la première pierre Le 11 mars
2019.
Le prolongement de la route départementale RD 28 a pu enfin être inauguré, aujourd’hui même, il
s’agit de la route qui traverse toute la Rue d'Amiens en direction de la nouvelle gare tangentielle
Bois Moussay, elle se raccroche à la grande avenue qui vient de Pierrefitte, et qui longe la caserne
des sapeurs-pompiers, à proximité de l'université Paris-8 et vient se connecter directement à
l'université de Villetaneuse, d’où son nom de « voie des universités ».
Malgré un contexte extrêmement difficile, la mutation de Stains, et du nord du territoire, se
poursuit et la municipalité sera à la fois offensive et très vigilante pour que cette transformation
puisse continuer à se faire.
Enfin, les Journées du Patrimoine de ce dernier week-end ont permis d'ouvrir L'hôtel de ville et de
donner à voir sur les perspectives et la volonté de la municipalité de restaurer totalement l'hôtel
de ville est-en-ceurs, avec un clin d'œil sur l’histoire de ce bel édifice patrimonial. IL s’agit d’un
édifice classé, dont Les travaux représentent un budget de 5 000 000 € ; des travaux conséquents
qui devraient démarrés prochainement et se dérouler sur plusieurs années. Des moyens conséquents
puisque la restauration de l'hôtel de ville vient compléter toute la requalification que la
municipalité va démarrer au niveau du centre-ville historique (rue Carnot, Place Fabien) et qui
intègre cette mutation importante.
En écho et en cohérence avec Le projet municipal, au nom des élus qui siègent à Plaine Commune,
Stains à à nouveau refusé de réadhérer au SEDIF ; c’est un sujet qui date et qui est revenu sur la
table lors du dernier conseil de territoire, et c’est avec une ambition forte que la municipalité va
poursuivre et amplifier à Stains pour un retour vers une régie publique de l’eau. Monsieur le Maire
précise qu’il a souhaité qu’un élu ait en charge cette délégation de la régie publique de l'eau et
Karim ZEGGAR, à déjà participé à plusieurs réunions avec les différents collectifs et partenaires
pour justement mener cette bataille pour les habitants, pour une régie publique de l’eau, et pour
sortir de cette OPA qui est imposée à La ville de Stains par Le SEDIF. Monsieur le Maire assure que
la municipalité continuera à mener ce travail qui est un engagement, un combat, qui durera
plusieurs années.
Enfin, Monsieur le Maire voudrait remercier celles et ceux et les élus ici présents, au-delà de la
majorité municipale, qui lui ont témoigné leur soutien et leur solidarité après les insultes et les
injures à caractère raciste qu’il subit depuis 2014 et, qui aujourd’hui se sont progressivement
transformées en Les menaces et en attaques assez violentes. Monsieur le Maire se dit touché, car
iLs’agit d’un combat collectif, et quand il voit des élus, au sein de ce conseil municipal, lui apporter
leur soutien il se sent moins isolé. Monsieur le Maire remercie également Les habitants, les citoyens,
les militantes et les militants qui ont souhaité prendre part dans cette situation totalement
inacceptable et inadmissible, mais qui malheureusement ne date pas d'hier.
0. Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de vote et qu’il s’agit uniquement d’en prendre
connaissance et éventuellement d'émettre des observations s’il y à lieu. IL donne la parole à
Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU souhaite connaître le nombre de vélos achetés, ou qui vont être
achetés, dans Le cadre du marché d'achat des installations entre la commune et la société ORIBIKY.
Monsieur le Maire répond que 80 vélos vont être achetés dans le cadre de cette opération.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 3/45 Ville de Stains
Mme Marie-Claude GOUREAU demande si la somme indiquée dans le compte-rendu comprend la
maintenance de ces vélos sur Les trois années.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, elle comprend la réparation, la maintenance et la
géolocalisation. Il rappelle que Le porteur du projet est une entreprise locale, dont Le créateur est
stanoïs et vit toujours à Stains, et qu'il a déjà remporté de gros marchés, dont La métropole Nice-
Provence. Monsieur le Maire indique que la ville peut se réjouir d’avoir pu concrétiser ce marché
avec ce porteur de projet stanois.
Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire propose de désigner M. Géry DYKOKA-NGOLO en tant que secrétaire de séance.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Géry DYKOKA-NGOLO, deuxième adjoint au maire, pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai 2020
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des remarques sur ce procès-verbal, avant
de passer au vote. IL donne la parole à Mme Marie-Claude GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU regrette que le procès-verbal du dernier conseil municipal ne soit
pas proposé au vote, car ce conseil fut l'occasion d’élire Les membres du conseil d'administration
du CCAS (point 1.4 de l'ordre du jour). Elle indique que lors de ce conseil, Mme NEDJAR,
M. ROCHEFORT, Mme LE BRAS, Mme GOUREAU et M. MICHE avaient été élus. Cependant, sur la
délibération que Les membres élus ont reçu, il est mentionné que M. DIBATHIA a été élu en lieu et
place de M. MICHE, alors que le visionnage de la captation vidéo de cette réunion atteste qu'il
s'agissait bien de M. MICHE. Par conséquent, Mme Marie-Claude GOUREAU souhaite savoir pourquoi
ce changement et pourquoi La délibération n’est pas La bonne.
Monsieur le Maire répond qu’après constitution des listes, l’élection est déterminée au regard du
calcul au plus fort reste, ce qui explique que M. DIBATHIA a été élu.
Mme Marie-Claude GOUREAU s'inscrit en faux et rappelle la procédure de renouvellement : le
quotient électoral est donc de six, La répartition des sièges est de 4 pour la liste n°1, les listes 2 et
3 étant ex aequo c’est la personne La plus âgée qui était élue, et pour Le sixième et dernier siège,
il devait revenir à la liste ayant obtenu le plus de voix, c’est-à-dire la liste n°1. Elle indique que
c’est ce qui avait été acté Lors du dernier conseil municipal et M. DIBATHIA ne faisait pas partie de
cette délibération, c'était M. MICHE.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas à l’ordre du jour, mais que cela a été acté en l’état.
Mme Marie-Claude GOUREAU invite Monsieur le Maire à reprendre la vidéo pour constater. que ce
n’est pas ce qui a été acté.
Monsieur le Maire répond qu'il ne s’agit pas ici d’une question de vidéo, mais d’une retranscription
des textes juridiques et d’un point de vue réglementaire La délibération est conforme. IL précise
que la préfecture pourra demander à la municipalité de modifier l’acte si une erreur a été commise
lors de cette élection. Si c’est le cas, la composition du conseil d'administration du CCAS sera à
nouveau soumise au vote en conseil municipal. IL poursuit en indiquant à Mme Marie-Claude
GOUREAU que si elle souhaite quitté Le conseil administration et rendre son siège, il n’y voit pas
d’'inconvénient.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 4/45 Ville de Stains
Mme Marie-Claude GOUREAU répond que ce n’est pas ce qu’elle a dit. Elle indique simplement
qu’il y a une procédure à respecter et qu’elle ne l’a pas été.
Monsieur le Maire indique que ce qui pose problème dans l'intervention de Mme Marie-Claude
GOUREAU c’est Le fait que M. DIBATHIA siège au sein du conseil d'administration alors que le cadre
réglementaire lui autorise. IL invite Mme Marie-Claude GOUREAU à dire Les choses très clairement.
Mme Marie-Claude GOUREAU répond en insistant une nouvelle fois sur le fait que ce n’est pas ce
qui a été dit Lors du dernier conseil municipal.
Monsieur le Maire réaffirme que l'acte demeure ce qu’il est en l'état et que Le contrôle de légalité
indiquera s’il est nécessaire de transformer l’acte, auquel cas La question sera de nouveau abordée
en conseil municipal pour voter une nouvelle fois la composition du conseil d'administration du
CCAS, et, le cas échéant, il est pris acte de la composition telle qu’elle est à ce jour.
Monsieur le Maire passe au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mai
2020.
Affaire n°1.3 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : Fixation de la
composition et désignation des membres du conseil municipal et des représentants des
associations :
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que cette commission sera composée de 8 délégués titulaires, dont 5 de
la majorité et 3 de l'opposition, ainsi que de 4 associations, à raison d’un représentant par
association.
Monsieur le Maire donne lecture des noms de la liste de La majorité :
-_ Farida OUDIA-AMMI
- Zaïha NEDJAR
- Aziz BOUYAHIA
- Lamine SAIDANE
- Jean-Noël François MICHE
Monsieur le Maire s’adresse aux groupes de l'opposition et demande quelles sont leur proposition.
ILenregistre les candidatures de :
M. Hamza RABEHI,
M. Sébastien CLÉMENT pour la liste « Stains pour tous »
M. Hasan KARADAG pour le groupe « Agir ensemble pour Stains »
Afin de simplifier les opérations de vote, Monsieur Le Maire propose un vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour,
ARTICLE UN : CREE la Commission consultative des services publics locaux.
ARTICLE DEUX : FIXE à 12 le nombre de membres de la Commission consultative des
services publics Locaux dont :
- 8 représentants du conseil municipal,
- 4 associations locales chacune représentée par un délégué.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 5/45 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : DESIGNE en qualité de représentants du conseil municipal au sein de La
Commission consultative des services publics locaux :
- Madame Farida AOUDIA-AMMI,
- Madame Zaïha NEDJAR,
- Monsieur Azyz BOUYAHIA,
- Monsieur Lamine SAÏDANE,
- Monsieur Jean-Noël François MICHE,
- Monsieur Hamza RABEHI,
- Monsieur Sébastien CLÉMENT,
- _ Monsieur Hasan KARADAG.
ARTICLE QUATRE : DESIGNE pour être représentées par un délégué au sein de La Commission
consultative des services publics locaux, Les associations locales suivantes :
- Association Régie de quartier du Clos Saint-Lazare - Cité Jardin
Siège social : 47 rue George Sand - 93240 STAINS.
-_ Association Comité des Mamans de la Cité Jardin
Siège social : 12 avenue de La Division Leclerc - 93240 Stains.
-_ Association Jeunesse Dorée
Siège social : 16 bis rue de la Vieille Mer - 93240 Stains.
-_ Association Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement (SFMAD)
Siège social : 7 rue Lamartine - 93240 Stains.
Affaire n°1.4 - Création de la Commission pour l'accessibilité de la commune de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas lieu de fixer Les noms ce soir, ces derniers feront l’objet
d’un arrêté municipal, mais seulement de créer la commission et de déterminer le nombre de
personnes et La composition de cette commission, à savoir : 5 membres du conseil municipal et
5 membres d'associations.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour,
ARTICLE UN : CREE La Commission communale pour l'accessibilité.
ARTICLE DEUX : FIXE la composition de ladite commission, outre le Maire, président de droit,
de La manière suivante :
— 5 représentants de la commune,
— des représentants d’association d'usagers,
— des représentants d’associations représentant Les personnes handicapées,
— des représentants d’associations ou organismes représentant les personnes âgées,
— des représentants des acteurs économiques,
— de représentants de l’État en tant que de besoin.
Le Maire, Président de La commission communale pour l'accessibilité arrête la liste des
membres de cette commission, conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code
général des collectivités territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 6/45 Ville de Stains
Affaire 1.5 a) - Commission de Délégation de Service Public : Création de la commission et
définition des conditions de dépôt des listes
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que sur ce rapport, le conseil municipal doit délibérer en deux
temps. En effet, avant de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la
commission, en application de l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
ilappartient, dans un premier temps, au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des
listes de candidats appelés à siéger au sein de cette commission. Monsieur Le Maire indique que
les candidatures prennent La forme d'une liste, et chaque liste comprend :
les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire Le nombre total des sièges
de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
- ou moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; le
nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.
Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT le
prévoient, les nominations prennent effet immédiatement, dans L'ordre de la liste. Le dépôt
des listes s'effectue dans les conditions fixées par l'assemblée ou l'organe délibérant.
Ces précisions étant apportées, Monsieur le Maire appelle le Conseil municipal à créer la
Commission de délégation de service public pour la durée du mandat municipal et à fixer les
conditions de dépôt des listes, en vue de La désignation des membres de la commission.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix pour,
ARTICLE UN : CRÉE la Commission de délégation de service public pour la durée du mandat
municipal.
ARTICLE DEUX : FIXE les conditions de dépôt des listes, en vue de La désignation des membres
de la Commission de délégation de service public de la façon suivante :
— les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-4 du code général des
collectivités territoriales,
— les listes sont déposées sous format papier en séance auprès de Monsieur le Maire,
— les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de
suppléants.
Affaire 1.5 b) - Commission de Délégation de Service Public - Désignation des membres
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire invite les élus à déposer leur liste. IL donne la parole à Mme Marie-Claude
GOUREAU.
Mme Marie-Claude GOUREAU souhaite déposer la candidature de M. Sébastien CLEMENT, en
qualité de titulaire, et La sienne en qualité de suppléant.
Monsieur le Maire enregistre la liste de Mme Marie-Claude GOUREAU et donne la parole à
M. Hamza RABEHI.
Monsieur le Maire enregistre la liste de M. Hamza RABEHI, en qualité de titualire, et
M. Christopher DIBATHIA, en qualité de suppléant. IL donne ensuite lecture de la liste déposée et
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 7/45 Ville de Stains
conduite par Mme Zaïha NEDJAR :
Membres titulaires Membres suppléants
- Madame Zaïha NEDJAR, - Monsieur Fodié SIDIBE,
- Madame Farida AOUDIA-AMMI, - Madame Céline MIRAMBEAU,
-_ Monsieur Jean-Noël François MICHE, - Monsieur Jean-Claude DE SOUZA,
Monsieur Azyz BOUYAHIA, - Monsieur Abdelhak ALI KHODJA,
Monsieur Sébastien CLÉMENT. - Madame Marie-Claude GOUREAU.
Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Vu la liste conduite par Madame Zaïha NEDJAR,
Vu la liste conduite par Monsieur Sébastien CLÉMENT,
Vu la liste conduite par Monsieur Hamza RABEHI,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée :
- Nombre de suffrages obtenus par Les listes de candidats :
“Liste conduite par Madame Zaïha NEDJAR .......
“Liste conduite par Monsieur Sébastien CLÉMENT
“Liste conduite par Monsieur Hamza RABEHI
- Répartition des sièges (à la proportionnelle au plus fort reste) :
“Liste conduite par Madame Zaïha NEDJAR
“Liste conduite par Monsieur Sébastien CLÉMENT
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour siéger au sein de La Commission de délégation de service public,
outre le Maire qui en est Le Président de droit, Les représentants communaux suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
- Madame Zaïha NEDJAR, -__ Monsieur Fodié SIDIBE,
- Madame Farida AOUDIA-AMMI, - Madame Céline MIRAMBEAU,
- Monsieur Jean-Noël François MICHE, - Monsieur Jean-Claude DE SOUZA,
- Monsieur Azyz BOUYAHIA, - Monsieur Abdelhak ALI KHODJA,
- Monsieur Sébastien CLÉMENT. - Madame Marie-Claude GOUREAU.
Affaire 1.6 - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein de
la Société Coopérative d’intérêt Collectif Novaedia
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant. [l'invite Les élus à manifester leurs éventuelles candidatures.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité
de représentant titulaire et de Monsieur Azyz BOUYAHIA en qualité de représentant suppléant.
Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 8/45 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu La candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Azyz BOUYAHIA en qualité de représentant suppléant,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelhak ALI KHODJA.
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azyz BOUYAHIA....
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter La commune de Stains dans les instances de la
Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Novaedia :
= Monsieur Abdelhak ALI KHODJA, en qualité de représentant titulaire,
-_ Monsieur Azyz BOUYAHIA, en qualité de représentant suppléant.
Affaire 1.7 a) - Désignation des représentants communaux pour siéger au sein de la Société
Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Énergie Citoyenne
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de désigner un représentant titulaire et un représentant.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité
de représentant titulaire et de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de représentant
suppléant. IL s'enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l’absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de membre titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de membre suppléant,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelkarim ZEGGAR ...... 37 voix,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelhak ALI KHODJA...... 37 voix,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein des instances de
la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Plaine Énergie Citoyenne :
- Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de membre titulaire,
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de membre suppléant.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 9/45 Ville de Stains
Affaire 1.7 b) - Désignation des représentants communaux pour siéger au sein de
l'Association Plaine Énergie Citoyenne
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de désigner un représentant titulaire et un représentant.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité
de représentant titulaire et de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de représentant
suppléant. IL s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de membre titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de membre suppléant,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelkarim ZEGGAR ......
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelhak ALI KHODJA 37 VOIX,
-37 voix,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter La commune de Stains au sein des instances de la
Société Coopérative d’Intérêt Collectif Plaine Énergie Citoyenne :
- Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de membre titulaire,
- Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de membre suppléant.
Affaire 1.8 - Désignation d’un représentant de la commune de Stains pour siéger au sein des
instances de la société Séquano Aménagement
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de désigner un représentant. Il fait acte de candidature
et s’enquiert d'éventuelles autres.
En l'absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu La candidature de Monsieur Azzédine TAÏBI,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Azzédine TAÏBI...........37 voix,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 10/45 Ville de Stains
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Azzédine TAÏBI qualité de représentant de La commune
de Stains pour siéger au sein des instances de la société Séquano Aménagement.
Affaire 1.9 - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein de
l'association Communauté CapDémat
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de désigner deux représentants : un titulaire et un
suppléant.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Monsieur Jean-Claude DE SOUZA en
qualité de représentant titulaire et de Madame Nasteho ADEN en qualité de représentant
suppléant. IL s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Jean-Claude DE SOUZA en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Madame Nasteho ADEN en qualité de représentant suppléant,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée :
Nombre de voix obtenues par Monsieur Jean-Claude DE SOUZA
- Nombre de voix obtenues par Madame Nasteho ADEN
. 37 voix,
..37 voix,
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE pour représenter la commune de Stains dans les instances de l'association Communauté CapDémat :
- Monsieur Jean-Claude DE SOUZA, en qualité de représentant titulaire,
- Madame Nasteho ADEN, en qualité de représentant suppléant.
Affaire 1.10 - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein
de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère
personnel (AFCDP) .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de désigner deux représentants : un titulaire et un
suppléant, et trois techniciens identifiés sur le rapport.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Monsieur Jean-Claude DE SOUZA en
qualité de représentant titulaire et de Madame Nasteho ADEN en qualité de représentant
suppléant. IL s'enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l’absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 11/45 Ville de Stains
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Monsieur Jean-Claude DE SOUZA, en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Madame Nasteho ADEN, en qualité de représentant suppléant,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée :
.37 voix,
37 Voix,
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Jean-Claude DE SOUZA
- Nombre de voix obtenues par Madame Nasteho ADEN........
ARTICLE UN : DÉSIGNE en qualité de représentants du Conseil municipal de la commune de Stains pour siéger dans les instances de l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) Les représentants élus communaux suivants :
- Monsieur Jean-Claude DE SOUZA, en qualité de représentant titulaire,
Madame Nasteho ADEN, en qualité de représentant suppléant.
ARTICLE DEUX : DESIGNE le directeur du Pôle Secrétariat général de l'administration
général, Le coordinateur du pôle technique et numérique, le délégué à la protection des
données, et le responsable du service Archives et documentation, en tant que techniciens,
représentant la commune de Stains pour siéger au sein de l'association française des
correspondants à La protection des données à caractère personnel (AFCDP), en qualité de représentants suppléants supplémentaires.
Affaire 1.11 - Désignation d’un représentant de la commune de Stains pour siéger au sein
de l’assemblée générale de l’Association de Défense contre les Nuisances Aériennes
(ADVOCNAR) .
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de désigner un représentant.
Monsieur le Maire donne lecture de La candidature de Madame Najia AMZAL et s’enquiert
d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu La candidature de Madame Najia AMZAL,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée :
- Nombre de voix obtenues par Madame Najia AMZAL..............37 voix,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Madame Najia AMZAL en qualité de représentante du Conseil
municipal de La commune de Stains pour siéger au sein de l'assemblée générale de
Association de Défense contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR).
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 12/45 Ville de Stains
Affaire 1.12 - Désignation des représentants de la commune de Stains pour siéger au sein
du conseil d'administration de l'association de la Régie de quartier du Clos Saint-Lazare -
Cité Jardin |
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de désigner deux représentants titulaires.
Monsieur le Maire donne lecture des candidatures de Madame Aziza TAARKOUBTE en qualité
de représentant titulaire et de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de représentant
suppléant. IL s'enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l'absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Madame Aziza TAARKOUBTE en qualité de représentant titulaire n°1,
Vu la candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de représentant titulaire
n°2,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée :
Nombre de voix obtenues par Madame Aziza TAARKOUBTE..
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelhak ALI KHODJA.
ARTICLE _UNIQUE : DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein du conseil
d'administration de l'association Régie de quartier du Clos Saint-Lazare - Cité Jardin en
qualité de représentants titulaires :
Madame Aziza TAARKOUBTE,
- et Monsieur Abdelhak ALI KHODJA.
Affaire 1.13 - Désignation d'un représentant de la commune de Stains pour siéger au sein
de l’assemblée générale du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de désigner un représentant.
Monsieur le Maire donne lecture de La candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA et
s’enquiert d'éventuelles autres candidatures.
En l’absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire propose de passer au vote à main levée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 13/45 Ville de Stains
Vu la candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée :
- Nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelhak ALI KHODJA. 37 voix,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Abdelhak ALI KHODJA pour représenter la commune de
Stains au sein de l'assemblée générale du Conseil National des Villes et Villages Fleuris
(CNVWVF).
Affaire 1.14 - Établissement de la liste des contribuables proposés par la commune parmi lesquels seront nommés les commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission communale des impôts directs
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Comme indiqué en introduction de la séance du conseil, cette affaire est reportée à la séance
du Conseil municipal du 19 novembre 2020.
Affaire 2.1 - Approbation des modalités d'attribution et de versement de la prime
exceptionnelle (crise sanitaire)
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Monsieur le Maire cède La parole à Mme Farida AOUDIA-AMMI qui a une série de rapports
importants à présenter ce soir.
Mme Farida AOUDIA-AMMI rappelle à quel point La crise actuelle, tant sanitaire que sociale,
impacte durement Le quotidien des Stanois. Le COVID-19 a bousculé nos vies et notre quotidien
et notre organisation communale. A Stains, comme à l’accoutumée, la municipalité a su
rapidement se mobiliser pour mettre en œuvre un service public communal rapide, exemplaire
et humain, et répondre ainsi plus efficacement aux Stanoïses et aux Stanois. Même si elle l’a
fait à de nombreuses reprises et à différentes occasions, l’occasion ici est donnée à la
municipalité de remercier à nouveau l’ensemble des agents publics communaux qui ont su faire
face à cette pandémie et qui ont fait preuve de dévouement et d’un véritable sens du service
public durant cette période. Une pensée aussi pour Les agents du service public hospitalier, qui
ont dû aussi affronter La pandémie, souvent sans moyens suffisants, et qui continuent à faire
face à cette pandémie. L'attribution de la prime à Stains va concerner les agents qui ont été
mobilisés durant la période, en particulier celle du confinement, elle sera attribuée autant aux agents en télétravail que ceux en présentiel, sur La base d’une vision plus solidaire et généreuse
contrairement à d'autres collectivités qui ont fait Le choix d’accorder la prime qu’à une
catégorie d'agents. La question du télétravail a été discutée et posée : peut-on considéré que
des agents qui étaient en télétravail étaient mobilisés au même titre que Les agents qui étaient
sur le terrain, peut-être en situation de risque plus important et en face des habitants ?
Evidemment que non et c’est ce qui explique le différentiel en termes de montants. IL est
proposé deux montants : 330 euros pour les agents qui étaient en télétravail et 1 000 euros, au
prorata du temps travaillé, pour les agents qui étaient en présentiel. Mme Farida AOUDIA-AMMI
souhaite préciser que Les agents en télétravail, même s’ils n’ont pas été aussi nombreux, ont
tout de même jouer un rôle très important dans l’organisation de la collectivité ; elle pense en
particulier aux agents du pôle des Ressources Humaines qui ont veillé à ce que tous les agents
municipaux touchent leurs salaires à temps, ainsi qu’aux agents du service informatique
également très fortement mobilisés sur cette période en particulier sur Les questions de télétravail, mais pas uniquement. Dans ce contexte, Mme Farida AOUDIA-AMMI propose
d'adopter une délibération qui permettra de verser aux agents concernés par cette prime, à
savoir Les agents mobilisés dans Le cadre du plan de continuité de l’activité - mis en place et
suivi par la Direction générale et les membres du comité de direction - durant la période du
confinement qui va du 17 mars au 20 mai, qu’ils aient été en contact ou non avec Les usagers ;
à hauteur de 330 € pour les agents en télétravail et de 1 000 €, au prorata du temps travaillé,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 14/45 Ville de Stains
pour Les agents en présentiel. IL est précisé que la prime sera attribuée Lors du versement de la
paie du mois prochain, en fonction du caractère exécutoire de la présente délibération.
Monsieur le Maire remercie Mme Farida AOUDIA-AMMI et donne la parole à M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI indique qu’en introduction Monsieur le Maire a évoqué les contraintes
budgétaires, et il demande quel sera l'impact budgétaire de cette mesure.
Monsieur le Maire répond que Le versement de cette prime va coûter 100 000 € à La municipalité.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres observations. En l'absence de remarque, il
propose de passer au vote,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : Sont concernés par l'octroi de la prime exceptionnelle les agents mobilisés
dans le cadre du plan de continuité de l’activité, sur toute ou partie de la période de
confinement (du 17 mars au 10 mai 2020), ayant été en contact ou non avec les usagers.
ARTICLE DEUX : Le montant de la prime exceptionnelle est déterminé de la manière
suivante :
-_ Taux n°1 : 330 euros ; ce montant sera attribué aux agents positionnés en télétravail.
-_ Taux n°2: 1 000 euros ; ce montant sera attribué aux agents mobilisés en présentiel, au
prorata du temps travaillé.
ARTICLE TROIS : La prime sera attribuée lors du versement de la paie soit du mois au cours
duquel est reconnu le caractère exécutoire de La présente délibération soit Le mois suivant si
le délai de validation de la paie est échu.
ARTICLE QUATRE : Les dépenses relatives à l'octroi de cette prime exceptionnelle seront
inscrites au budget principal de l'exercice 2020.
Affaire 2.2 - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Farida AOUDIA-AMMI rappelle que les modifications liées aux réussites aux concours, aux
évolutions de carrière, ou à l’évolution des besoins, amènent à modifier Le tableau des emplois,
lequel récapitule l’ensemble des postes de la collectivité. Du fait du début de ce nouveau
mandat et d’une réorganisation qui répondent à des besoins structurels de la collectivité ; il
est proposé une réorganisation structurelle, en particulier au sein de La Direction générale. En
effet, Mme Farida AOUDIA-AMMI rappelle que jusqu’à présent il existait un poste de
Directeur.trice Général.e des Services et un poste de Directeur Général Adjoint et que ce
dernier à occupé, pendant plusieurs mois voire années, le poste de Directeur Général des
Services. Ce soir, il est proposé de créer un second poste de Directeur Général Adjoint, un
poste de en chargé du protocole, et de l’évènementiel et des relations, ainsi qu’un poste de
Directeur des Finances et de l’Optimisation qui n’existe pas aujourd’hui et dont l'intérim était
assuré par Le Directeur Général Adjoint, et un poste de Directeur du Pôle Technique, qui existe
mais qui est intitulé à ce jour Coordonnateur technique. En matière de personnel, La politique
de la collectivité pour ne pas augmenter La masse salariale consiste à ne pas avoir de création
de poste, mais de redéployer les postes via des suppressions de postes qui n'étaient pas pourvus
alors qu’ils étaient budgétés. Cela permet de préserver un équilibre au niveau du tableau des
emplois, sans création de poste pure.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 15/45 Ville de Stains
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI constate donc qu’il n’y aura pas d'impact sur La masse salariale : il y aura
des créations et des suppressions, maïs La masse salariale sera identique.
Mme Farida AOUDIA-AMMI répond que la masse salariale ne sera pas identique puisque des
postes de catégorie C sont supprimés, mais que ce sont des postes de catégorie À qui sont créés.
Étant donné les responsabilités des postes catégorie À, les salaires ne sont pas identiques et ces postes coûtent plus cher à la collectivité. Cependant, Mme Farida AOUDIA-AMMI précise qu’il est aussi arrivé de supprimer des postes de catégorie A, elle pense notamment par exemple au poste de responsable culturel de l’espace Paul Eluard, pour créer un poste d'agent de la quotidienneté à la Brigade verte, en catégorie C. Ainsi, la municipalité à aussi eu la démarche de supprimer des postes de catégorie À pour créer des postes de catégorie C et, dans ce cas à l'inverse, on passe d’un poste qui coûte - car il s’agit d’une catégorie avec de l'ancienneté - à un poste qui coûte moins puisque les créations de poste d'agent de quotidienneté ce sont de jeunes métiers et de jeunes agents. Au final, Le surplus que connaît la collectivité aujourd’hui, pourrait être inversé dans quelques mois pour se retrouver en équilibre si La collectivité était amenée à supprimer des postes de B pour créer des postes de C, ou des postes de A pour créer des C. Ainsi, aujourd’hui, on ne peut pas dire que cela aura un impact dans la masse salariale de l’année. Mme Farida AOUDIA-AMMI conclut en espérant avoir été claire dans sa réponse et, Le cas échéant, qu’elle se tient à disposition de M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI indique que la réponse était très claire.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres observations. En l'absence de remarque, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien
MUGERIN (par mandat), Monsieur Sébastien CLEMENT).
ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions suivantes du tableau des emplois :
1) Création
+ __ Direction générale :
- Un poste de Directeur.rice général.e adjoint.e des services dans le cadre d'emplois
des attachés territoriaux (catégorie A) ;
- Un poste de chargé.e du protocole et de l’évènementiel et des relations
élus/administration au grade d’attaché territorial (catégorie A) ;
- Un poste de Directeur. rice du pôle Finances et optimisation des ressources au grade
d’attaché territorial (catégorie A) ;
- Un poste de Directeur.rice du pôle Technique et numérique au grade de technicien
territorial ou d'ingénieur territorial (catégorie B ou A).
+ Service des affaires juridiques et de La commande publique :
- Un poste de responsable de secteur marchés publics et juridique au grade
d’attaché territorial (catégorie A).
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 16/45 Ville de Stains
2) Transformations
+ Direction générale :
-_ Poste de chargé.e de mission : grade d’attaché territorial en grade de rédacteur
territorial (catégorie B) (à la suite de la réussite à concours) ;
-_ Rattachement des postes de «Chargé.e de mission développement commercial »
et d’«urbaniste/chargé.e d'opération »
+ Pôle Développement culturel-sportif et relations internationales
-_ Rattachement des postes constituant le service Jeunesse.
3) Suppressions
+ Service Enfance / Petite enfance :
- Deux postes d’assistant.e maternel.le ;
Direction générale :
- Un poste de chargé.e de mission au grade d’attaché territorial (catégorie À) ;
- Un poste de coordinateur.rice du pôle Technique et numérique au grade de
technicien territorial ou d'ingénieur territorial (catégorie B ou A) ;
+ Service des affaires juridiques et de La commande publique :
- Un poste de responsable de secteur marchés publics au grade d’attaché territorial
(catégorie A).
ARTICLE DEUX : APPROUVE le tableau des emplois modifié, tel qu'annexé à la présente
délibération.
ARTICLETROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire 2.3 - Convention de mise à disposition d'un médecin spécialiste en Hépato Gastro
Entérologie entre le Centre Hospitalier de Saint-Denis et la commune de Stains
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Farida AOUDIA-AMMI précise qu’il s’agit de valider une convention de mise à disposition
d’un médecin gastro-entérologue qui officie aujourd’hui à L'hôpital Delafontaine, et qui
interviendra désormais, à raison d’une demi-journée par semaine, au Centre municipal de santé
(CMS). Mme Farida AOUDIA-AMMI propose de donner ensuite la parole à Mme Najia AMZAL afin
qu’elle puisse donner plus d'informations sur les aspects médicaux liés à La politique de santé
de la ville, puisque c’est Mme AMZAL qui est en charge de cette délégation. Au préalable, Mme
Farida AOUDIA-AMMI souhaite rappeler à quel point la question du droit à La santé à Stains est
importante et une priorité, de même que celle de La désertification médicale que connaît la
région Ile-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis en particulier. Pour illustration
du rapport précédent, Mme Farida AOUDIA-AMMI indique que la ville dispose aujourd’hui de
postes de médecins spécialistes qui ne sont pas occupés depuis de nombreuses années, suite à
des départs à la retraite La plupart du temps ; des médecins retraités qui souvent reviennent
et qui acceptent de continuer à officier une journée ou une demi-journée. Ce qui montre leur
attachement au service public, au CMS et aux Stanois. C'est d’ailleurs l'occasion de saluer le
professionnalisme des fonctionnaires. Cette convention est l’occasion d’avoir enfin un médecin
gastro-entérologue au CMS pour répondre aux problématiques de santé liées à cette spécialité
et qui sont de vrais soucis de santé car, aujourd’hui, avoir un rendez-vous à l'hôpital
Delafontaine avec un spécialiste cela équivaut à une attente de plusieurs mois. Mme Farida
AOUDIA-AMMI conclut que la municipalité va répondre à un réel besoin et peut en être très
fière.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 17/45 Ville de Stains
Monsieur le Maire remercie Mme Farida AOUDIA-AMMI et donne la parole à Mme Najia AMZAL.
Mme Najia AMZAL se félicite de cette convention, qui est une belle avancée pour la ville de
Stains qui bataille tous les jours pour lutter contre La désertification médicale. Pour rappel,
Mme Najia AMZAL précise que la ville de Stains n’avait plus de gastro-entérologue au CMS depuis
plus de 15 ans ; sur la radiologie, elle s’accorde avec Mme Farida AOUDIA-AMMI pour souligner
que Stains dispose de professionnels de santé à la fois attachés à l’intérêt du service public,
mais aussi et surtout, à La santé des Stanoïs, et qui reviennent poursuivre leurs activités malgré
le fait qu’ils soient à la retraite. L'ARS continue à classer Stains comme territoire déficitaire,
où il y a encore des zones qui manquent cruellement de médecins à La fois de libéraux et de
médecins au CMS. Les postes mis au recrutement sont difficilement pourvus et donc il est essentiel pour la ville de Stains de passer ce type de convention qui est le fruit d’une réflexion
commune des services et de la politique volontariste de la ville pour trouver des solutions afin
de répondre aux besoins des habitants en matière de santé. Mme Najia AMZAL conclu en indiquant qu’aujourd’hui recruter un médecin spécialiste, voire même généraliste, est devenu
très difficile.
Monsieur le Maire remercie Mme Najia AMZAL pour son intervention et passe La parole à
M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI demande s’il y a une coordination avec la région et Le département sur les
questions relatives à la santé.
Mme Naÿjia AMZAL répond que la ville de Stains n’est pas un cas particulier, que ce soit dans le
département ou à l’échelle régionale, et qu’il y a malheureusement beaucoup de villes de la
région dans une situation similaire. L'ARS est sensée coordonner ce type d'action et, par son
classement, permettre d’attirer les professionnels de santé sur les territoires ; cependant,
quand il existe des territoires classés en zone déficitaire dans quasiment tout le département
de Seine-Saint-Denis, et dans énormément de parties de la région Ile-de-France, il y a une mise
en concurrence des territoires.
Monsieur le Maire ajoute que depuis plusieurs années, L’ARS est interpelée par La municipalité
à ce sujet, afin d’exiger que Stains soit reconnue et traiter sur le même pied d'égalité que
d’autres territoires. Les discussions se poursuivent avec L’ARS pour rétablir cette rupture
d'égalité en matière de santé publique pour Stains comme pour d’autres villes du département
qui sont également confrontées à cette grande difficulté.
Mme Jeannine LE BRAS précise que la situation est La même dans Le secteur hospitalier.
Monsiseur le Maire confirme et souligne que même si Stains possède un CMS, qui relève d’une
volonté politique, ce qui n’est pas forcément Le cas de toutes Les collectivités, cela vient corriger
cette inégalité mais ça ne la rétablit pas totalement.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention entre le Centre Hospitalier de Saint-Denis et la
commune de Stains pour la mise à disposition d’un médecin spécialiste en Hépato Gastro
Entérologie au Centre municipal de santé Colette COULON, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 18/45 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant sont inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire 3.1 - Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-
France pour l’année 2019
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Farida AOUDIA-AMMI précise que Le montant du Fonds de Solidarité des communes est de
5 801 003 €, il s'agit d’un dispositif de péréquation horizontale, spécifique à la région Ile-de-
France, qui permet une redistribution des richesses entre Les communes de la région. IL consiste
en un prélèvement sur les ressources fiscales des communes les plus favorisées, pour
redistribuer aux communes les moins favorisées. Les critères d'éligibilité sont précisés dans le
rapport. IL convient toutefois de retenir, au regard des caractéristiques sociales marquées par
nombre de difficultés des Stanois, que c’est en réalité l’ensemble du budget communal de
Stains qui peut être considéré comme autant d'actions de développement social urbain. Malgré
la très bonne gestion financière de la municipalité et les actions volontaires et ambitieuses
menées par la municipalité en direction des Stanois, Le fonds de solidarité révèle aussi que Les
moyens financiers de la ville sont bien en deçà de ce qu'ils devraient être pour répondre aux
besoins des Stanois, Le présent rapport permet d’acter Le montant et de constater le rapport
d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de La Région Ile-de-France pour l’année 2019.
Monsieur le Maire remercie Mme Farida AOUDIA-AMMI et s’enquiert d'éventuelles autres
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLEUNIQUE : APPROUVE le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-
France au titre de l'année 2019, annexé à la présente délibération.
Affaire 3.2 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2021
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Farida AOUDIA-AMMI rappelle que les tarifs sont proposés dans le rapport, la taxe locale
sur la publicité extérieure concerne les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs
publicitaires des commerçants et des sociétés de la commune. Farida AOUDIA-AMMI invite le
Conseil municipal à valider Les montants et attire son attention sur Le fait que la collectivité
continue à proposer l'exonération pour les surfaces inférieures à 12 m2. Elle rappelle que
depuis janvier 2014, une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs, basée sur
l'inflation, est proposée et que cette année encore, il y a une hausse liée à l'inflation.
Monsieur le Maire remercie Mme Farida AOUDIA-AMMI et s’enquiert d'éventuelles autres
observations. IL donne la parole à M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI demande si c'est bien La même taxe qui avait été supprimée pour l'année
2020, lors du précédent Conseil municipal.
Monsieur le Maire confirme qu’il s'agissait bien de La TLPE 2020, et que l'exonération s’inscrivait
dans le contexte de la crise sanitaire.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 19/45 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : DECIDE de modifier les tarifs de La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE), applicables aux redevables Locaux, à compter du 1° janvier 2021 comme suit :
Dispositifs publicitaires À Dispositifs publicitaires
ENSEIGNES pis et pré-enseignes ISriques) (supports numériques)
ae | RETTE, : :
ou égale à | inférieure supérieure al ou égale à supérieure a) ou égale à supérieure à 2 n 3 50 m? " 50 m? 50 m°? 12m ou égale à 50m 50 m? 50 m?
21,40 € | 42,80 € 85,60 € 21,40 € 42,80 € 64,20 € 128,40 €
ARTICLE DEUX : DECIDE d’exonérer totalement, en application de l’article L.2333-8 du
C.G.C.T. les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est
inférieure ou égale à 12 m2.
ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire 3.3 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - 1er semestre 2020
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Farida AOUDIA-AMMI rappelle qu’un certain nombre de factures municipales ne sont pas
réglées par les familles, ces factures sont enregistrées et recouvrées par le trésorier public et en l'occurrence pour la période allant de 2010 à 2019, un montant de 14 033 € de créances
irrécouvrables est ainsi constitué, dont 76 % concernent des créances de moins de 100 €. Ces
montants laissent supposer qu’il s’agit essentiellement de frais de restauration scolaire, centres
de vacances, autres prestations liées à l’enfance ou autres prestations de service qui seraient
liées aux besoins des familles. Le présent rapport invite le Conseil municipal à approuver
l'admission en non-valeur des titres non recouvrés, pour un montant total de 14 033,48 €,
conformément aux états présentés par le Comptable Public Assignataire de la commune de
Stains, pour les années de 2010 à 2019.
Monsieur le Maire remercie Mme Farida AOUDIA-AMMI et s’enquiert d'éventuelles autres
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE l'admission en non-valeur des titres non recouvrés, pour un
montant total de 14 033,48 €, conformément aux états présentés par Le Comptable Public
Assignataire de commune de Stains, pour les années de 2010 à 2019.
ARTICLE DEUX : PROCEDEà la régularisation comptable sur l’exercice 2020.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 20/45 Ville de Stains
Affaire 3.4 - Programmation Dotation Politique de la Ville 2020 - Adoption des projets
soumis à subvention, des plans de financement de ces projets et habilitation de Monsieur
le Maire à signer la convention attributive
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Farida AOUDIA-AMMI rappelle que Les projets d’investissement, présentés dans le cadre
de la dotation politique de ville (DPV) 2020 avaient été adoptés lors du précédent Conseil
municipal, et une subvention de 2 656 742 € avait alors été sollicitée. Un courrier de la Préfète
déléguée à l'égalité des chances, ce 18 août, informait La ville de Stains qu’une subvention de
806 692 € lui était attribuée, pour les projets suivants : l'acquisition de 48 écrans tactiles
interactifs pour Les écoles stanoises, les travaux de mise en accessibilité PMR des bâtiments
scolaires, et La réhabilitation de l’école élémentaire Jean Jaurès. Mme Farida AOUDIA-AMMI
indique que le rapport reprend La description qui avait déjà été présentée lors du précédent
conseil et qui reprend les trois projets qui ont été retenus dans le cadre de cette subvention.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de signer la convention attributive de subvention et
de procéder à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de co-financements et non de financements qui
recouvrent l'intégralité des investissements réalisés et que la municipalité participe largement
à ce financement.
Monsieur le Maire remercie Mme Farida AOUDIA-AMMI et s’enquiert d'éventuelles autres
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : ADOPTE les projets soumis à subvention visés dans le plan de financement ci- après à l’article deux de la présente délibération,
ARTICLE DEUX : APPROUVE Le plan de financement ci-dessous :
Montant de la
Opération d’investissement 2020/2021 du projet (AT) subvention aux de |
Pour le ecolesanne abes interactifs | 130308,96€ 85564000 65,66 %
pravaux de mise en accessibilité PMR des 569 820,009 235564,00€ 41,34%
Réhabilitation de l’école élémentaire Jean 797 000,00 € 485 564,00 € 60,92 %
TOTAL 1497128,96€ 806692,00€ -
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer La convention
attributive de subvention, ci-annexée, et à procéder à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 21/45 Ville de Stains
Affaire 3.5 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2020
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Farida AOUDIA-AMMI cite un extrait du rapport de La Chambre Régionale des Comptes à
propos des finances de la ville : « {a situation financière de Stains s’est améliorée à partir de
2014 et que la capacité d’autofinancement de la commune a progressé de 85 % entre 2014 et
2017, pour atteindre 12 % des recettes de fonctionnement ». La municipalité a effectivement
fourni un travail important pour assainir les finances communales, mises à mal par des
politiques d’austérité successives. Par ailleurs, la municipalité a baissé son stock de dettes de
25 % depuis 2015. Les résultats de ce travail de Longue haleine sont probants, Les résultats sont
d’autant plus remarquables qu’ils ont pu être obtenus sans avoir recours au levier fiscal ; un
soulagement pour bon nombre de stanois. Si la bonne santé financière de la ville doit rester
sous La vigilance de La municipalité, ses choix budgétaires doivent également rester au service
du projet pour lequel la majorité municipale a été élue, Les décisions modificatives éventuelles
en cours d’année représentent des actes budgétaires récurrents, qui permettent d'ajuster le
Budget Primitif en fonction de La consommation des crédits par Les services gestionnaires. IL
s’agit d’une décision de mise en équilibre, puisque les collectivités territoriales ont obligation
de présenter un budget en équilibre, contrairement à l'État. Cette première décision
modificative, soumise au vote du conseil, permet d'ajuster les recettes à La suite des
notifications reçues de l’État, et d’ ajuster les crédits en dépense, après 8 mois de
consommation budgétaire, ainsi que d'intégrer au budget 2020 Les conséquences budgétaires
en dépenses et en recettes de la crise sanitaire du COVID-19. Sur ces dernières dépenses, La municipalité a fait Le choix de mesures fortes en cette rentrée, pour contrer les effets de La
crise sanitaire et sociale. Le kit de rentrée scolaire, dispositif particulièrement apprécié en cette rentrée, est un engagement du contrat d'action municipale, sa mise en œuvre rapide démontre à la fois Le souci constant de la municipalité pour assurer dans de bonnes conditions l'apprentissage de 3 000 élèves stanois inscrits en élémentaire, mais également l'attachement de La municipalité à soutenir Les familles pendant cette période difficile. Mme Farida AOUDIA- AMMI salue à nouveau la réactivité des services qui ont œuvré à La mise en œuvre rapide de ce dispositif.
La décision modificative intègre cette dépense supplémentaire liée à la création du kit de
rentrée scolaire, mais aussi des dépenses liées à la mise en œuvre de mesures plus
exceptionnelles, en lien direct avec La crise sanitaire : pour exemple, les séjours estivaux
enfance et jeunesse offerts pour les familles et donc pris en charge par la municipalité, la
distribution de chèques de solidarité à toutes les familles dont les enfants étaient inscrits à la
cantine scolaire entre mars et juin 2020 (des chèques d’un montant allant de 40 € à 70 € en
fonction du quotient familial) - plus de 2 700 familles stanoises vont en bénéficier, pour une
enveloppe totale de 188 000 € pour la collectivité, ce budget est fléché sur les services
Jeunesse et Finances ; ou encore la remise gracieuse des loyers sur le patrimoine appartenant à la commune durant les mois d’avril et de mai, qui sera présenté dans le prochain rapport, un
choix fort qui répond une fois encore à l'exigence de La municipalité en matière de solidarité ; la crise ayant entraîné une baisse des revenus parfois considérable pour de nombreux stanois. Mme Farida AOUDIA-AMMI indique qu’il s’agit là des éléments les plus importants en matière de nouvelles dépenses qui sont intégrés à cette décision modificative.
Par ailleurs, cette décision modificative intègre La mise en équilibre nécessaire des recettes,
avec la régularisation de La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), avec - 136 012 € qui
représente le {delta entre Le prévisionnel et ce qui a été réellement reçu}, la régularisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), à - 39 640 €, la régularisation de la Dotation Nationale de Péréquation à - 2 433 €, la régularisation des taxes foncières et d’habitation à - 96 632 €, la régularisation des attributions de compensation à 100 330 €. De même, la Dotation de Solidarité Communautaire versée par La métropole du Grand Paris, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : une dotation exceptionnelle qui a été versée à la Ville de 300 774 €.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 22/45 Ville de Stains
Mme Farida AOUDIA-AMMI souhaite souligner une nouvelle recette est enregistrée, qui résulte
d’une démarche proactive des services municipaux : une participation de La CPAM a été obtenue
pour un montant de 160 000 €, afin de compenser Les pertes d’activité du CMS pendant la crise
du COVID-19.
La régularisation du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) qui s'élève à 68 009 €. Les recettes nouvelles suite à l’annulation
d'engagements comptables non utilisés, antérieurs à 2020, à hauteur de 61 518 €. Mme Farida
AOUDIA-AMMI conclut sa présentation en indiquant n'avoir abordé que Les équilibres liés au
fonctionnement et que le détail, en matière de dépenses et de recettes, concernant
l'investissement figure au rapport.
Monsieur le Maire remercie Mme Farida AOUDIA-AMMI pour la présentation de cet important
rapport et s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de remarque, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien
MUGERIN (par mandat), Monsieur Sébastien CLEMENT)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la décision modificative n°1 présentant un total équilibré par
section comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 154 000.00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 33 412.00
Chapitre 020 : Dépenses imprévues - 409 271.50
Total des Dépenses d'investissement - 221 859.50
Recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissements reçues 12 000.00
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement - 233 859.50
Total des Recettes d'investissement - 221 859.50
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 23/45 Ville de Stains
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 120 050.00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 15 141.00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 5 161.38
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 747 903.12
Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 300 000.00
Chapitre 023 - Virements à la section d'investissement - 233 859.50
Total des Dépenses de Fonctionnement 354 396.00
Recettes
Chapitre 73 - Impôts et Taxes 272 151.00
chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 20 727.00
Chapitre 77 — Produits exceptionnels 61 518.00
Total des Recettes de Fonctionnement 354 396.00
Affaire 3.6 - Remise gracieuse des loyers d'avril et mai 2020 hors charges pour les locataires
de l'immeuble Colonel Fabien (2, 4, 6 place du Colonel Fabien et du 3 rue Jean Durand) et
du 5 boulevard Maxime Gorki sis à Stains
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Farida AOUDIA-AMMI précise que dans le cadre de ses actions de solidarité et de sa
volonté de soutenir les familles stanoïises, il est proposé au Conseil municipal une remise
gracieuse des loyers du mois d’avril et de mai, hors charges, pour Les locataires des immeubles
dont la Ville est propriétaire. Cette exonération concerne 38 foyers pour un montant total de
16 498,50 €.
Monsieur le Maire souligne à nouveau l’importance de ce rapport, en matière de solidarité et
de justice sociale, dans cette période de crise sanitaire, qui vient malheureusement renforcer
les inégalités sociales et économiques subies par bon nombre de familles stanoises.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de
remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien
MUGERIN (par mandat), Monsieur Sébastien CLEMENT)
ARTICLE UN : DECIDE la remise gracieuse des loyers (hors charges) et après déduction des APL
pour Les mois d’avril et mai 2020 pour les locataires de l'immeuble Colonel Fabien (2, 4, 6 place
du Colonel Fabien et du 3 rue Jean Durand) et du 5 boulevard Maxime Gorki, sis à Stains.
ARTICLE DEUX : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 24/45 Ville de Stains
Affaire 3.7 - Marché public relatif à l’organisation de séjours pour les vacances été à
destination des enfants, jeunes et familles de la commune de Stains
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du marché relatif à l’organisation de séjours pour les
vacances qui ont eu lieu l’été dernier à destination des enfants, jeunes et familles de la
commune de Stains.
Le détail des lots est mentionné dans le rapport. La date limite de remise des plis a été fixée
au 26 février 2020 à 12h00.
En conséquence, le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer chacun des Lots qui seront attribués, à savoir :
-__ pour Le lot n°1 aux sociétés AQUARELLE, PEP DECOUVERTES, ODCVL, et ASSOCIATION
CONCORDE,
+ Le lot n°2 à La société REGARDS,
-__ pour Le Lot n°3 aux sociétés ODCVL, DJURINGA JUNIORS, SARL GECTURE, et REGARDS,
+ pour le lot n°4 à La société REGARDS,
+ pour le lot n°5 aux sociétés REGARDS, ODCVL, PEP DECOUVERTE, et DJURINGA
JUNIORS,
+ pour le Lot n°6 aux sociétés REGARDS, PEP DECOUVERTE, ODCVL, et CROQ VACANCES,
+ pour le lot n°7 aux sociétés REGARDS, UCPA, MAISON DES JEUNES et PLANETE
AVENTURE,
+ pour le lot n°9 à La société ASSOCIATION CONCORDE.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de
remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chacun des lots du
marché public relatif à l’organisation de séjours pour les vacances été à destination des
enfants, jeunes et familles de La commune de Stains, attribué pour :
- le lot n°1 aux sociétés AQUARELLE sise 3 rue de Verdun - 78590 Noisy Le Roi, PEP
DECOUVERTES sise 5/7 rue Georges Enesco - 94026 Créteil cedex, ODCVL sise Parc
d'activités de La Roche BP 247 - 88007 Épinal Cedex, ASSOCIATION CONCORDE sise 3 rue du Forage - 59320 Emmerin, présentant les offres économiquement les plus avantageuses,
- le lot n°2 à la société REGARDS sise 118 avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge
présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,
le lot n°3 aux sociétés ODCVL sise Parc d’activités de la Roche BP 247 - 88007 Épinal
Cedex, DJURINGA JUNIORS sise 46 bis rue Louis Aulagne - 69600 Oullins, SARL GECTURE
sise 31 av. du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94440 Villecresnes, et REGARDS, sise 118
avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge, présentant les offres économiquement Les plus
avantageuses,
- le lot n°4 à la société REGARDS sise 118 avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge,
présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 25/45 Ville de Stains
- le lot n°5 aux sociétés REGARDS sise 118 avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge,
ODCVL sise Parc d’activités de La Roche BP 247 - 88007 Épinal Cedex, PEP DECOUVERTE
sise 5/7 rue Georges Enesco - 94026 Créteil cedex, et DJURINGA JUNIORS sise 46 bis rue
Louis Aulagne - 69600 Oullins, présentant les offres économiquement les plus
avantageuses,
-__le lot n°6 aux sociétés REGARDS sise 118 avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge, PEP
DECOUVERTE sise 5/7 rue Georges Enesco - 94026 Créteil cedex, ODCVL sise Parc
d'activités de la Roche BP 247 - 88007 Épinal Cedex, CROQ VACANCES sise 1 rue Émilienne Leroux - 44200 Nantes, présentant Les offres économiquement Les plus avantageuses,
-__ le lot n°7 aux sociétés REGARDS sise 118 avenue Aristide Briand -92120 Montrouge, UCPA
sise 21-37 rue de Stalingrad - 94110 Arcueil, MAISON DES JEUNES sise 18 ter avenue de la
Sablière - 94450 Limeil-Brévannes, et PLANETE AVENTURE sise 2, allée du général Koenig - 59130 Lambersart, présentant les offres économiquement Les plus avantageuses,
le lot n°9 à La société ASSOCIATION CONCORDE sise 3 rue du Forage - 59320 Emmerin
présentant l'offre économiquement la plus avantageuse,
et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE DEUX : DECLARE le lot n°8 du marché précité sans suite, car infructueux, La seule
offre déposée étant irrégulière, car incomplète.
ARTICLE TROIS : DECLARE le lot n°10 du marché précité sans suite, car infructueux aucune
offre n’ayant été réceptionnée.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire 3.8 - Marché public relatif à la vérification, la maintenance et l’entretien du système
d’alarme incendie et du désenfumage des bâtiments communaux
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que deux offres dématérialisées ont été réceptionnées, de la part des
sociétés SAVPRO et EISS. La commission d’appel d'offres a retenu l'offre la plus avantageuse
économiquement qui a été présentée par la société SAVPRO.
Par conséquent, le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer Le
marché public avec la société SAVPRO domiciliée à MONTESSON dans les Yvelinnes.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de
remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLEUN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public
relatif à La vérification, la maintenance et l’entretien du système d'alarme incendie et du désenfumage des bâtiments communaux, attribué à la société SAVPRO, sise 26 rue du
Château d’eau - 78360 MONTESSON, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour
l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE DEUX : REJETTE l'offre présentée par la société EISS comme anormalement
basse.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 26/45 Ville de Stains
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 3.9 - Marché public relatif à la vérification périodique des installations et des
équipements techniques des bâtiments communaux
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que trois offres dématérialisées ont été réceptionnées :
- Candidat n°1 : Société APAVE PARISIENNE
- Candidat n°2 : Société DERKA INDUSTRIAL
- Candidat n°3 : Société QUALICONSULT EXPLOITATION
La commission d’appel d'offres a retenu la société DERKA INDUSTRIAL qui correspondait à l’offre
économiquement la plus avantageuse.
En conclusion, Le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché
avec la société DERKA INDUSTRIAL.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de
remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public
relatif à La vérification périodique des installations et des équipements techniques des
bâtiments communaux, attribué à la société DERKA INDUSTRIAL, sise Centre d'affaires LA
BOURSIDIERE Rue de la Boursidière 92350 LE PLESSIS-ROBINSON, et à prendre toutes les
dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE DEUX: DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire 3.10 - Marché public relatif à l'achat et la livraison de pain frais
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que deux offres dématérialisées ont été réceptionnées :
- Candidat n°1 : FRANCE PAIN - TOUFLET BOULANGER
- Candidat n°2 : LE FOURNIL DE MONTREUIL
La commission d’appel d'offres a retenu la société LE FOURNIL DE MONTREUIL qui présentait
l'offre la plus avantageuse économiquement.
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer le marché
avec la société LE FOURNIL DE MONTREUIL. Monsieur le Maire précise que ce marché inclut
l'achat et la livraison de pain destiné aux écoles, aux centres de loisirs, à la résidence de
personnes âgées, mais aussi pour la livraison des repas à domicile.
Monsieur le Maire s'enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de
remarque, il propose de passer au vote.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 27/45 Ville de Stains
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public
relatif à l’achat et la livraison de pain frais, attribué à la société LE FOURNIL DE MONTREUIL,
sise 16 bis rue des processions - 93100 Montreuil, et à prendre toutes les dispositions
nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice correspondant.
Affaire 3.11 - Approbation de la décision modificative n°1 relative au lot n°1 du marché
public de location de cars avec et sans chauffeur et de minibus sans chauffeur
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire détaille Les lots de ce marché :
Lot n°1 : Location de cars avec chauffeur
Lot n°2 : Location de cars sans chauffeur
- Lotn°3 : Location de minibus sans chauffeur
Le montant maximum annuel du Lot n°1 a été fixé à 60 000,00€ HT.
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à approuver la décision modificative n°1 relative
au marché qui avait été attribué à La société FESTI DAY’S AUTOCARS.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de
remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE la décision modificative n°1 du lot n°1 du marché public relatif à La location de cars avec et sans chauffeur et de minibus sans chauffeur.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite décision
modificative, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées au budget de l’exercice
correspondant.
Affaire 4.1 - Avenant n°2 à la convention relative à l'accompagnement des collégiens
temporairement exclus entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Direction des
Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Seine-Saint-Denis et la commune
de Stains
Rapporteur : Mme Fazya OULMI
Mme Fazya OULMI rappelle que cette convention tripartite a été signée le 31 janvier 2018. Le département octroie à La ville une aide financière sous la forme d’une subvention annuelle de
fonctionnement, pour l’année scolaire 2019-2020, d’un montant de 16 544 € pour les collèges
Joliot Curie, Barbara et Pablo Neruda. Le dispositif Accueil des Collégiens Temporairement
Exclus (ACTE) est un dispositif novateur créé par l’APCIS, né sur Le territoire stanois. IL est Le
fruit d’un constat selon lequel pour que l'exclusion temporaire prononcée contre un jeune
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 28/45 Ville de Stains
collégien ait un réel intérêt éducatif, ce dernier doit être accompagné afin de bien comprendre
le sens de la sanction. L'objectif du dispositif est de préparer au mieux le retour de l'élève en
classe, en le remobilisant autour de La scolarité, afin d'éviter Le décrochage et, à terme, l'échec
scolaire. La force du dispositif se distingue par la diversité des acteurs impliqués : le
département pour le soutien financier important pour la poursuite du dispositif, l'Education Nationale, et en particulier les trois principaux des collèges de Stains fortement impliqués dans
le dispositif, sans oublier les deux co-porteurs opérationnels du projet que sont l'association
APCIS et la Ville de Stains. Mme Fazya OULMI précise que la Ville de Stains étant porteur
financier, c’est donc elle qui perçoit la subvention du département. Elle profite de cette
occasion pour saluer Les associations locales et services municipaux qui animent les ateliers et
participent grandement à La remobilisation scolaire des élèves car l'accueil des élèves dure entre
3 à 4 jours, Le temps de l'exclusion, et se concrétise par la participation à différents ateliers qui répondent chacun à un objectif ; pour exemples : accompagnement aux devoirs pour garder le
lien avec le travail scolaire, écriture créative pour développer Le plaisir d'écrire et l'estime de
soi, atelier théâtre pour développer l’expression orale et assimiler les raisons et enjeux de la
sanction, et enfin des ateliers sur les droits et devoirs des collégiens.
En raïson de la crise sanitaire Le bilan de l’action a été quelque peu perturbé, mais Mme Fazya
OULMI souhaite donner quelques éléments de l’année 2019 : plus de 150 collégiens ont été
accueillis dans le cadre de ce dispositif, un taux de réussite est de 91 % de jeunes reçus dans le
cadre du dispositif et qui ne seront plus jamais exclus dans Le cadre de leur scolarité. IL faut
noter aussi que les familles des élèves exclus sont systématiquement contactées.
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à approuver l'avenant n°2 à La convention relative
à l’accompagnement des collégiens temporairement exclus , autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution
de la présente délibération ; et enfin dire que la recette en résultant sera inscrite au budget de
l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire remercie Mme Fazya OULMI pour la présentation de cet important rapport sur
les élèves temporairement exclus et l'accompagnement qui est assuré malgré toutes les
difficultés liées à La crise sanitaire, mais qui n’a pas empêcher que ce dispositif
d'accompagnement soit effectué.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de
remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE _UN : APPROUVE l'avenant n°2 à la convention relative à l'accompagnement des
collégiens temporairement exclus entre le Département de la Seine-Saint-Denis, la Direction
des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice
correspondant.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 29/45 Ville de Stains
Affaire 4.2 - Convention d'objectifs et de financement n°19-142 « Publics et territoires »
Axe 3 - Engagement et participation des enfants et des jeunes - Projet « À la découverte de
la culture hip-hop »- entre la Caisse d’Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la
commune de Stains
Rapporteur : Mme Fazya OULMI
Mme Fazya OULMI rappelle que la ville de Stains est fière de sa jeunesse et entend accompagner
les jeunes stanois dès Le plus jeune âge jusqu’à leur entrée dans leur vie active et citoyenne, en
ayant à cœur de mettre en place un cadre privilégié afin de découvrir l’art, le sport et la culture
et La présente convention en est un bel exemple. L'action « À La découverte de la culture hip- hop >» est financée à hauteur de 20 000 € par La CAF et est dédiée aux jeunes de 8 à 17 ans et se déroule tout au long de l’année. Elle se met en œuvre au travers de trois types d'ateliers : l'atelier radio, l'atelier graffiti et l’atelier danse. Ces ateliers ont notamment pour objectifs de développer l'expression artistique, les compétences techniques, mais aussi de favoriser Les échanges interquartiers entre les jeunes et Les parents. IL est donc proposé au Conseil municipal d'approuver La convention d’objetctis et de financement n°19-142 « Publics et territoires » Axe 3 - Engagement et participation des enfants et des jeunes dans le cadre du projet «À la découverte de la culture hip-hop »- entre la Caisse d’Allocations familiales de la Seine-Saint- Denis et la commune de Stains, d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de La présente délibération, et dire que les dépenses et Les recettes en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire remercie Mme Fazya OULMI et précise que ce sont souvent des acteurs locaux
qui assurent et accompagnent les différents ateliers, avec notamment Radio Campus Paris qui
est un partenaire de longue date, présent sur La fréquence 93.9. Stains maintient sa volonté, sa
préoccupation, de travailler aussi avec des acteurs locaux bien identifiés à Stains et sur le
terrain.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE La convention d'objectifs et de financement n° 19-142 « Publics et
territoires » Axe 3 - Engagement et participation des enfants et jeunes, dans Le cadre du projet
«À la découverte de la culture Hip Hop», entre la Caisse d’Allocations Familiales de La Seine-
Saint-Denis et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses et recettes en résultant sont inscrites au budget de l'exercice correspondant.
Affaire 4.3 - Participation de la ville au financement du fonctionnement de l'école privée
Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2019-2020
Rapporteur : M. Mathieu DEFREL
M. Mathieu DEFREL précise qu’il s’agit d’un rapport assez simple à présenter, maïs qui Lui lui
donne l’occasion de faire Le parallèle avec ce que fait la municipalité aujourd’hui pour l’école
publique puisque la ville accompagne en fonctionnement et en investissement, de fait,
notamment ses écoles publiques, mais comme Monsieur le Maire l’a rappelé dans son propos
liminaire Là ou beaucoup de collectivités on fait Le choix, après crise, d’aller chercher des leviers
d'économie, cela n’a pas été Le cas à Stains, au contraire, la municipalité a renforcé et réaffirmé
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 30/45 Ville de Stains
que la réussite éducative était une priorité absolue pour la collectivité de Stains et c’est
d’ailleurs pour cela, qu’au-delà des subventions en fonctionnement et en investissement que la
ville apporte à l'école publique, La municipalité a renforcé par des dispositifs tels que le kit de
rentrée scolaire, qui représente un investissement supplémentaire sur le budget de près de
130 000 €, présenté plus tôt par Mme Farida AOUDIA-AMMI au travers de la décision modificative.
Ainsi, conformément aux engagements que prend la municipalité, La collectivité accompagne
aussi le secteur privé ; c’est une obligation réglementaire, puisque l’école Sainte-Marie est une
école privée sous contrat avec l'Éducation Nationale et donc, à ce titre, la ville l’accompagne
en fonctionnement. Jusqu'à présent n'était concerné que l’enseignement élémentaire, puique
la scolarisation n’était pas obligatoire sur Les maternelles, cependant depuis Le changement de
la loi la ville a aujourd’hui l'obligation de Les accompagner et, pour ce faire, la municipalité a
fait Le choix d’un accompagnement à l'identique de l'élémentaire, à savoir à hauteur de 600 €
par élève. M. Mathieu DEFREFL précise que cet investissement ne s'arrête pas là puisque l’école
Saint-Marie, à bien des égards, est intégrée dans toute la politique éducative qui est menée à
Stains, notamment via le Conseil municipal des enfants, mais également de nombreux autres
dispositifs dans lesquels La ville essaye de faire en sorte qu’il n’y ait pas de rupture entre le
public et le privé, même si tout un chacun sait que l’attachament de la ville au public est
prioritaire et qu’elle renfoce tous les dispositifs qu’elle peut renforcer sur la question de
l'éducation et de la réussite éducative, surtour après Les mois qui viennent d'être traversés et
l'angoisse que Les parents ont eu pendant cette période estivale et cette rentrée scolaire qui à
vu beaucoup de choses être chamboulées, des protocolaires sanitaires se succéder quasiment
toutes les deux semaines... Aujourd’hui la ville de Stains est toujours aux côtés de ses partenaires
et accompagnera chaque enfant, quel qu’il soit, dans la réussite éducative car c’est un bien et
une action nécessaire que la municipalité porte avec conviction. En conclusion, le Conseil
municipal est appelé à approuver l'accompagnement et La subvention de 600 euros par élève que
la ville compte attribuer à chaque élève stanois d’élémentaire et de maternelle scolarisé à
l’école Sainte-Marie.
Monsieur le Maire remercie M. Mathieu DEFREL et s’enquiert d'éventuelles remarques où
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE_UN : DECIDE que la participation de la ville, pour l’année 2019/2020, est de
600 euros par élève, pour les enfants domiciliés à Stains, dans les classes maternelles et
élémentaires de l’école privée Sainte-Marie.
ARTICLE DEUX : DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 5.1 - Appel à projets régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat
indigne - Avenant n°2 à la convention opérationnelle
Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLO
M. Géry DYKOKA NGOLO précise qu’il s’agit de prolonger la convention dans Le cadre de l'appel
à projet intitulé stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne. L’Etablissement Public
Territorial Plaine Commune et la commune de Stains ont signé, le 21 décembre 2017, une
convention avec l'Etat, l’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France qui décrivait les modalités opérationnelles et financières du projet de
requalification de deux îlots d'habitat dégradé l’îlot « centre ancien » et l’ilot Stalingrad, dans
un premier temps. Cette convention a été modifiée par un premier avenant en date du 16 avril
2019, qui a permis de redéfinir le périmètre et les modalités de financement des interventions
à mener exclusivement sur Le périmètre dit « centre ancien », la partie Stalingrad a été écartée.
Pour mener à bien les opérations décrites dans cette convention, L’EPT Plaine commune a mis
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 31/45 Ville de Stains
en place une opération d'aménagement et a confié la réalisation à la SOREQA, société publique
locale. Pour cela, elle a signé Le 28 novembre 2018 un traité de concession d'aménagement avec
cette dernière : Le projet est donc actuellement en cours de mise en œuvre. La convention du
21 décembre 2017 est d’une durée initiale de 3 ans. Elle va arriver à échéance en 2020, alors
même que le traité de concession d'aménagement, signé en novembre 2018 avec la SOREQA,
prévoit que les opérations qui y sont inscrites se dérouleront jusqu’au 31 décembre 2025, date
à laquelle elles devront être achevées. Pour rappel, il est attendu de L'État et de L'ANAH des
subventions d’un montant total de 1 877 221 €. Pour permettre leur versement échelonné sur
la durée de l'opération, il convient donc de prolonger La durée de la convention, afin de La faire
coïncider avec Les délais de mise en œuvre de l’opération concernée, tels que prévue dans le
traité de concession. En conclusion, le Conseil municipal est appelé à approuver l'avenant n°2
à la convention opérationnelle dans Le cadre de l’appel à projets régional pour une stratégie
urbaine de lutte contre l'habitat indigne entre l'Etat, l'Etablissement Public Territorial Plaine
Commune, l'Agence Nationale de l'Habitat, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la
commune de Stains.
Monsieur le Maire remercie M. Géry DYKOKA NGOLO et s’enquiert d'éventuelles remarques ou
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°2 à la convention opérationnelle dans le cadre de
l'appel à projets régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne entre
l'État, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, l’Agence Nationale de l'Habitat, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et La commune de Stains, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Affaire 5.2 - Appel à projets pour financer les projets d'investissement dans la rénovation
des devantures des commerces du centre-ville de Stains
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Mme Zaïha NEDJAR rappelle que ce rapport avait déjà fait l’objet d’une présentation au Conseil
municipal en 2019, la commune avait alors souhaité s'engager dans la revitalisation et La mise
en valeur de son centre-ville. Cette ambition passe notamment par la maîtrise et
l'accompagnement du développement de l’activité commerciale sédentaire. La ville a sollicité
et obtenu pour cela un soutien financier de La métropole du Grand Paris, via l'appel à projet
«Centre-ville vivant ». C’est dans ce cadre, et dans l’optique de concilier l’amélioration du cadre
de vie, la préservation des ressources et le développement économique, que la municipalité a fait Le choix d'orienter sa politique de développement commercial vers l'implantation d’activités
économiques, sociales ou culturelles à forte valeur ajoutée, et qui donne à voir un centre-ville
de demain. Ainsi, avec une première action autour de la revitalisation du centre-ville, de la
politique de développement commercial et du soutien à l’économie sociale et solidaire,
notamment par la mise en place d’une boutique des savoir-faire Locaux qui se trouve dans la rue
Carnot, et une seconde action qui consiste en l'octroi d’une subvention via appel à projets aux
commerçants du centre-ville souhaitant embellir Leur devanture et qui fait l’objet du présent
rapport. L'objectif de l'appel à projets est de fournir une dotation de La Ville aux commerçants
situés dans Le centre-ville pour financer leur projet d'investissement. L’enveloppe allouée à
l'appel, en 2020, atteint 40 000 €, pour un maximum de 10 000 € par Lot, pouvant couvrir jusqu’à
40 % du montant HT des travaux réalisés. Cet appel à projet intègre bien sûr des critères de
selection indiqué dans le rapport. Le calendrier débute le 24 septembre avec la publication de
l'avis d'appel à projet et une date limite de dépôt des projets au 15 octobre 2020. De même,
sont indiquées Les obligations pour Les lauréats qui s'engagent à réaliser Les travaux dans l’année
du versement de Leur Lot et à communiquer à la Ville de Stains toute information sur l’évolution
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 32/45 Ville de Stains
de leur projet ainsi que tout justificatif de dépenses des travaux, étant entendu que s’ils ne répondent pas à ces obligations ils seront amenés à rembourser l'enveloppe qui leur aura été attribuée. Mme Zaïha NEDJAR précise que l'enveloppe est inscrite au budget primitif 2020. En conclusion, Le Conseil municipal est appelé à approuver l’appel à projet pour financer les projets d'investissement dans Le cadre de la rénovation des devantures des commerces du centre-ville ; d’approuver la subvention allouée à cet appel à projet d’un montant total de 40.000 euros, et d'accorder aux commerces qui seront lauréats une subvention d'investissement au titre de l'appel à projets. Pour rappel, en 2019, il y avait eu quatre porteurs de projet, pour une enveloppe de 30 000 € : La pharmacie Couet-Moreau (subvention de 10 000 €), Le restaurant La Stanoise (subvention de 7 500 €), l’agence-conseil (subvention de 4 500 €) et La sandwicherie (subvention de 8 000 €). Mme Zaïha NEDJAR indique que l’enveloppe est portée à 40.000 € pour 2020 car il est souhaité élargir Le centre-ville, au-delà de la rue Carnot, et que potentiellement d’autres commerçants souhaiteront participer à cette redynamisation du centre-ville et inclure la rénovation de La devanture de leur commerce.
Monsieur le Maire remercie Mme Zaïha NEDJAR pour la présentation de ce rapport important
qui vient accompagner et soutenir le commerce de proximité et les commerçants bien
évidement. IL s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de remarque, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE l’appel à projets pour financer les projets d’investissement dans le
cadre de la rénovation des devantures des commerces du centre-ville de la commune Stains.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la subvention allouée à cet appel à projets d’un montant total
de 40.000 euros.
ARTICLE TROIS : ACCORDE aux commerces qui seront lauréats une subvention d'investissement
au titre de l'appel à projets. Les lots seront d’un montant maximum de 10.000 euros et
pourront couvrir jusqu’à 80 % du montant HT des travaux à réaliser.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de l’appel à projets sus visé et à signer tout acte y afférent, à verser aux commerces qui seront lauréats la subvention correspondante, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire 5.3 - Attribution d'une subvention à l'Association "Collectif d'élu-e-s pour le climat,
contre le terminal T4, extension Roissy CDG - C.E.C.C.T4 »
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
Mme Najia AMZAL rappelle que La municipalité est engagée, depuis l'annonce du projet, contre
l'agrandissement de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, via son terminal T4, qui aura
incontestablement des effets sur le climat, sur la qualité de l’air, et qui engendrera encore plus
de bruit alors que les populations qui vivent sous Les couloirs aériens - dont Les Stanois - subissent déjà une réduction de près de trois ans de leur espérance de vie en bonne santé. Pour rappel, dès 2017, la municipalité a exprimé son opposition au développement des nuisances aériennes en engageant une action juridique aux côtés de l’association ADVOCNAR. Par ailleurs, en mars dernier, la ville a cosigné, aux côtés de 105 élus franciliens, un courrier adressé au Président de la République, l'invitant à se mettre en cohérence avec ses discours et les engagements climatiques de La France, en abandonnant le projet d'extension de Roissy - Charles de Gaulle. En parallèle, ce collectif d’élus et 14 villes, dont La ville de Stains, ont déposé un recours gracieux contre le schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération de
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 33/45 Ville de Stains
Roissy Pays-de-France, au motif que le dossier soumis à enquête publique ne contenait pas
suffisamment d'informations sur les effets environnementaux et sanitaires de l’extension de
l'aéroport. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de
500,00 euros à l'association C.E.C.C.T4 qui lui permettra de régler les honoraires du cabinet
d'avocats et de continuer ce combat contre le projet du terminal T4.
Monsieur le Maire remercie Mme Najia AMZAL et s’enquiert d'éventuelles remarques ou
observations. En l’absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien
MUGERIN, Monsieur Sébastien CLEMENT)
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à verser une subvention de
500,00 euros à l'association « Collectif d’Elu.e.s pour le Climat, Contre le Terminal 4,
extension Roissy CDG - C.E.C.C.T4» permettant de régler Les honoraires du cabinet d'avocats
et de réaliser les actions utiles à La défense des intérêts de l'association.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 5.4 - Adhésion de la commune de Stains au Réseau des collectivités territoriales pour
une économie solidaire (RTES)
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle que l'association RTES regroupe 130 collectivités qui s'engagent
autour du développement de l’économie sociale et solidaire, un domaine extrêmement
important que la municipalité développe à Stains depuis quelques années. L'adhésion est de
420 € par an, et permettra à la ville de Stains de participer à toutes Les démarches actives dans
ce domaine et aux actions sur Le terrain dans ce domaine. Un représentant titulaire et un
représentant suppléant doivent être désignés.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Abdelhak ALI KHODJA, élu en charge de
l'économie sociale et solidaire, en qualité de représentant titulaire, et de M. Abdelkarim ZEGGAR
en qualité de représentant suppléant.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres candidatures. En l'absence, il propose de
passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 4 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien
MUGERIN, Monsieur Sébastien CLEMENT)
Vu le vote du conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu La candidature de Monsieur Abdelhak ALI KHODJA en qualité de représentant titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de représentant suppléant,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 34/45 Ville de Stains
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée :
°_ Nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelhak ALI KHODJA :
- 33 voix pour,
- 4 voix contre (Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat),
M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLÉMENT)
+ __- Nombre de voix obtenues par Monsieur Abdelkarim ZEGGAR :
- 33 voix pour,
- 4 voix contre (Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat),
M. Julien MUGERIN, M. Sébastien CLÉMENT)
Vu Le budget communal,
ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains au Réseau des collectivités
Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES).
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 420
euros (quatre cent vingt euros) TTC.
ARTICLE TROIS : DESIGNE pour représenter la commune de Stains dans les instances de
l'association « Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) » :
- Monsieur Abdelhak ALIK KHODJA en qualité de membre titulaire
- Monsieur Abdelkarim ZEGGAR en qualité de membre titulaire.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la présente adhésion et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Affaire 5.5 - Convention de subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional
{FIR) - Années 2020 à 2022 entre l'ARS Ile-de-France et la commune de Stains pour la mise
en œuvre du programme d'actions de prévention-santé
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
En préambule, Mme Najia AMZAL souhaite saisir l’occasion de ce rapport afin de saluer, tel que
l'a fait plus tôt Mme Farida AOUDIA-AMMI, Le dévouement et le courage des agents du CMS et de
l'atelier Santé-Ville, qui font honneur au service public. Sans eux, les engagements de la
municipalité ne pourraient pas prendre sens sur le terrain, encore moins dans cette période de
crise sanitaire. Depuis Le mois de février, ce sont bien eux qui sont en première ligne face à
l'épidémie, et qui viennent en aide aux Stanoises et aux Stanois. Pour cette raison, la
municipalité Leur doit La plus grande des reconnaissances.
Dans le cadre de la politique de prévention de La municipalité, l’atelier Santé-Ville et Le service
Prévention Santé du CMS ont répondu à plusieurs appels à projets initiés par L’ARS (Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France). Ces projets d’actions de prévention ont abouti à une
convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec L’ARS qui, à ce titre, propose d’attribuer
à Stains pour 2020 une somme de 35 000 € pour Les différentes actions de prévention listées dans
le rapport, à savoir :5.000 € pour les actions de prévention des cancers, 20.000 € pour l’action
de prévention des conduites à risque et de promotion de la santé mentale auprès des jeunes
stanois, et 10.000 € pour les actions de prévention nutritionnelle. En conclusion, il est demandé
au Conseil municipal d'approuver la signature de ladite convention.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 35/45 Ville de Stains
Monsieur le Maire remercie Mme Najia AMZAL et s’enquiert d'éventuelles remarques ou
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE _UN : APPROUVE la convention de subventionnement au titre du Fonds d’Intervention
Régional (FIR) - Années 2020 à 2022 entre l'Agence Régionale de Santé d’Ile- de-France et la
commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire 5.6 - Conventions entre la commune de Stains et les Pharmacies et Laboratoires
d'analyses médicales dans le cadre de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé (PASS)
ambulatoire
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
Mme Najia AMZAL rappelle que la municipalité est particulièrement sensible aux difficultés
d’accès aux soins et aux situations de renoncement aux soins, en particulier pour les personnes
ne disposant pas de couverture sociale. Raison pour laquelle, lors du Conseil municipal du
20 décembre 2018, la municipalité s’est engagée dans la mise en œuvre d’un dispositif de
permanences d’accès aux soins de santé, Le dispositif PASS, intégré au CMS. Pour rappel,
l'objectif du dispositif PASS est de permettre aux personnes en situation de précarité ou de
vulnérabilité, sans couverture sociale, et en demande de soins urgents, qui viennent consulter
au CMS, de pouvoir accéder aux soins et d’être accompagnés dans leurs démarches de
recouvrement de leurs droits sociaux. C’est dans ce cadre que les conventions présentées dans
le rapport vont permettre La délivrance de médicaments par les officines de ville qui le
souhaitent, sans avance de frais pour Les personnes inscrites dans Le dispositif PASS.
Monsieur le Maire remercie Mme Najia AMZAL et s’enquiert d'éventuelles remarques ou
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat relative à la délivrance de médicaments
dans Le cadre du dispositif de Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) ambulatoire entre
la commune de Stains et Les pharmacies, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention de partenariat relative à La réalisation d'analyses
de prélèvements biologiques dans Le cadre du dispositif de Permanence d'Accès aux Soins de
Santé (PASS) ambulatoire entre la commune de Stains et les laboratoires d'analyses
médicales, ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites
conventions de partenariat, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 36/45 Ville de Stains
Affaire 5.7 - Ouverture d’une consultation de naturopathie au Centre municipal de santé
Colette COULON
Rapporteur : Mme Najia AMZAL
Mme Naÿjia AMZAL rappelle qu’en 2019 une expérimentation de consultation de naturopathie de
six mois s'était déroulée au CMS. Au vu du bilan très positif et des retours de La population, il
est proposé d'ouvrir de façon durable une consultation de naturopathie, au CMS. IL s'agira de
consultations de 3 heures hebdomadaires, qui pourraient être ouvertes le vendredi après-midi,
soit 3 consultations d’une durée d’une heure. Les actes de naturopathie ne sont pas pris en
charge par l'assurance maladie, Le tarif des consultations pourrait être assigné sur celui des
consultations d'ostéopathie, donc 20 € pour les usagers, hors complémentaire santé.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un projet très intéressant qui est d’ailleurs porté par
une infirmière libérale stanoise.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE l'ouverture d’une consultation de naturopathie au Centre municipal
de santé Colette COULON.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'ouverture
de ladite consultation et à procéder à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLETROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire 6.1 - Programmation Contrat de Ville 2020 - Octroi de subvention aux associations
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Mme Zaïha NEDJAR précise qu'il s’agit de l’octroi des subventions qui ont été accordées aux
associations en 2020 dans Le cadre du Contrat de Ville. Les contrats de ville ont été signés pour
la période 2015-2020 et ont été prolongés jusqu’en 2022 par la loi de finance 2019. IL à donc
été adjoint aux contrats de ville des protocoles d’enragements réciproques renforcés (PERR),
qui visent à travailler davantage Les synergies entre les acteurs et Les financeurs de la politique
de la ville. Deux axes prioritaires ont été définis par l’État : l'insertion et le développement
économique, créer des dynamiques de parcours, et l'accompagnement des dynamiques
territoriales à travers la culture et le lien social. L’enveloppe financière attribuée à
l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune a été revalorisée pour un montant de
740 000 €, maïs qui a été flêchée de deux manières notamment pour les villes qui avaient un
ratio inférieur au ratio médian, à savoir Aubervilliers, Saint-Denis et Saint-Ouen. Dans Le rapport
figure le calendrier de La programmation avancé au regard des élections municipales de 2020
avec la programmation et la répartition de l'enveloppe financière : la programmation du
Contrat de Ville de Stains comprend 58 projets pour un montant total de 930 409 €, qui a été
validée en deux temps au regard des désaccords qui subsistaient entre certaines villes et les
services de l’Etat. Une première session, lors du comité de pilotage, qui a permis d’acter une
programmation comprenant 56 projets pour un montant total de 916 850 €, et la différence a
été obtenue dans Le cadre de financements supplémentaires pour un projet, qui a été rattrapé
à hauteur de 7 409 € pour le projet porté par la coopérative Andines sur La boutique solidaire
située dans la rue Carnot.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 37/45 Ville de Stains
La programmation se répartie comme suit :
- 24 projets, dont 7 nouveaux, portés par Les services municipaux pour un montant à hauteur
de 335 850 € ;
5 projets portés par Le CCAS de Stains pour un montant de 245 650 € ;
- 23 projets, dont 3 nouveaux, portés par Les associations locales pour un montant à hauteur
de 316 909 € ;
6 projets d'intérêts communautaires (rayonnement sur plusieurs villes de Plaine
Commune), dont 2 nouveaux, pour un montant à hauteur de 32 000 €.
La signature de conventions pluriannuelles d'objectifs permet aux porteurs de projet de garantir
des crédits politiques de la ville sur trois ans. Quatre associations étaient concernées : APCIS,
SFM-AD, Studio Théâtre de Stains et La Régie de quartier, ainsi que deux services municipaux :
Centre municipal de la Santé et l'Equipe d’ingénierie de la Politique de la Ville. S'agissant de
l'octroi des subventiosn ville aux associations financées dans Le cadre du Contrat de Ville, le
détail figure dans le tableau, annexe 2. En conclusion, le Conseil municipal est appelé à
approuver le tableau de programmation Contrat De Ville 2020 - de façon à pouvoir verser les
subventions aux associations qui ont réalisé Leur action, d'approuver l'octroi de subventions aux
associations, au titre du Contrat de ville 2020, pour un montant de 12 000 euros conformément
au tableau « Programmation 2020 du « Contrat De Ville » - Octroi de subventions ville aux
associations », annexé au rapport, d'autoriser Monsieur Le maire à solliciter tout autre bailleur
de fonds contribuant au financement de la politique de la ville de Stains.
Monsieur le Maire remercie Mme Zaïha NEDJAR et s’enquiert d'éventuelles remarques ou
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE UN : APPROUVE le tableau de programmation Contrat De Ville 2020, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : APPROUVE l'octroi des subventions ville aux associations, au titre du
Contrat De Ville 2020, pour un montant de 12000 euros conformément au tableau
« Programmation 2020 du « Contrat De Ville » - Octroi de subventions ville aux associations »,
ci-annexé.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre bailleur de fonds
contribuant au financement de la politique de La ville de Stains.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de la présente
délibération.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l'exercice correspondant.
Affaire 6.2 a) - Mise en œuvre du Fonds d'initiatives Associatives (FIA) et du Fonds de
Participation des Habitants (FPH) 2020
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Mme Zaïha NEDJAR rappelle que dans le cadre de La construction du contrat de ville 2015-2020,
il avait été proposé des fonds d’initiative locale, suite aux orientations nationales, afin de
valoriser La participation des habitants. Deux dispositifs ont vu le jour depuis 2017, qui sont gérés
directement par Le service politique de la ville. Le premier, le fonds de participation des
habitants (FPH), vise à mieux impliquer Les habitants qui ne sont pas forcément constitués en
association à La vie de leurs quartiers ; il a pour objectifs de favoriser La convivialité et l'entraide
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 38/45 Ville de Stains
entre les habitants, de favoriser les capacités individuelles et collectives des habitants à
s'organiser et à élaborer des projets, d'améliorer la vie quotidienne, les échanges et
l'information au sein et entre Les quartiers, et de développer l'animation dans les quartiers. Le
second, il s’agit du fonds d'initiative associative (FIA) qui a vocation à soutenir des projets menés
par des associations, pas forcément toujours des associations qui émargent au contrat de ville,
mais des micro projets portés par des associations. IL s’agit donc de deux fonds qui sont destinés
aux habitants des quartiers prioritaires politique de la ville. En 2019, ces deux dispositifs ont
permis de financer 15 projets portés par les habitants et les associations, sur Les quartiers
prioritaires. La validation des projets est faite par un jury, composé de trois collèges disposant
de deux voix chacun : l'État, représenté par le délégué du préfet, des élus de Stains et des représentants d'associations, notamment le Conseil Local de la vie associative et Les membres du Conseil citoyen. Concernant La mise en paiement des projets, pour le FIA le paiement se fait via un virement de la subvention octroyée sur le compte de l’association et, pour le FPH, Le remboursement des frais engagés est réalisé sur présentation des factures. Mme Zaïha NEDJAR indique aux membres du conseil qu’ils peuvent se rapprocher du service politique de la ville s'ils souhaitent obtenir plus d'éléments concernant les subventions qui ont été accordées dans le cadre de ces deux dispositifs. Pour 2019, l'enveloppe du FIA s'élevait à 15.000 €, dont 12.000 € versés par l'Etat et un co-financement de la ville de Stains à hauteur de 3.000 €, cela a permis de financer 8 projets. Concernant le FPH, l'enveloppe s'élevait à 5.000€, dont 4.000€ versés par l'Etat et un co-financement de La ville de Stains à hauteur de 1.000€. L'enveloppe 2020 a quant à elle été pratiquement consommée : près de 11.700 € ont été accordés à des associations dans le cadre du FIA et 2.000 € sur l'enveloppe du FPH, attribués à des habitants pour réaliser des actions dans les quartiers prioritaires. AU regard de ces chiffres et des porteurs de projets qui vont se présenter à l’occasion de la prochaine commission, Mme Zaïha NEDJAR pense que l'enveloppe 2020 sera totalement consommée cette année. Enfin, elle précise que La ville est souvent félicitée par les services de l’Etat pour sa bonne gestion de ces deux enveloppes et leur suivi.
Monsieur le Maire remercie Mme Zaïha NEDJAR et s’enquiert d'éventuelles remarques ou
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
Monsieur le Maire souligne l'importance également de ce rapport sur la participation des
habitants. IL précise qu’en plus de voter pour l'attribution de ces subventions, il convient de
désigner deux représentants titulaires : un qui va siéger au comité de gestion du FIA et l’autre
au sein du FPH. IL propose les candidatures de Mme Zaïha NEDJAR, adjointe au maire à la vie
associative, et Mme Aziza TAARKOUBTE, adjointe de quartier.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres candidatures. En l'absence de remarque, il
propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE_UN : SOUTIENT financièrement et annuellement, au titre de l’année 2020, les
Fonds d'initiatives Associatives et Fonds de Participation des Habitants comme suit :
- Fonds d'initiatives Associatives à hauteur de 3.000 euros,
- Fonds de Participation des Habitants à hauteur de 1.000 euros.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes
nécessaires à La bonne exécution de ces fonds.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à verser lesdits fonds après validation des
projets auprès des comités de gestion et d’attribution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 39/45 Ville de Stains
Affaire 6.2 b) - Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du
comité de gestion du Fonds d'initiatives Associatives et du comité d'attribution du Fonds de
Participation des Habitants
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Monsieur le Maire invite Les élus à élire Les représentants du Conseil municipal au FPH et au FIA.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
Vu Le vote du conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Après appel à candidatures,
Vu la candidature de Madame Zaïha NEDJAR en qualité de représentant titulaire n°1 pour
siéger au sein du comité de gestion du Fonds d’Initiatives Associatives,
Vu la candidature de Madame Aziza TAARKOUBTE en qualité de représentant titulaire n°2
pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds d'initiatives Associatives,
Vu la candidature de Madame Zaïha NEDJAR en qualité de représentant pour siéger au sein du comité d’attribution du Fonds de Participation des Habitants,
Vu les résultats du vote intervenu à main levée, pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds d'initiatives Associatives :
- Nombre de voix obtenues par Madame Zaïha NEDJAR
- _ Nombre de voix obtenues par Madame Aziza TAARKOUBTE
37 VOÏX,
... 37 VOIX,
Vu Les résultats du vote intervenu à main levée, pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds de Participation des Habitants :
- Nombre de voix obtenues par Madame Zaïha NEDJAR .... ... 37 voix,
ARTICLE UN : DÉSIGNE pour représenter la commune de Stains au sein du comité de gestion du Fonds d'initiatives Associatives en qualité de représentants titulaires :
- Madame Zaïha NEDJAR,
- et Madame Aziza TAARKOUBTE.
ARTICLE DEUX : DÉSIGNE Madame Zaïha NEDJAR pour représenter la commune de Stains au sein du comité d’attribution du Fonds de Participation des Habitants.
Affaire 6.3 - Adhésion de la commune de Stains à l’association Immeubles en fête
Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR
Mme Zaïha NEDJAR rappelle qu’il s’agit de reconduire l'adhésion de La commune à l'association
Immeubles en fête, celle-ci organisant chaque année La fête des voisins, qui a lieu en principe
en mai, mais qui s’est tenue cette année le 18 septembre compte tenu de la crise sanitaire.
L'adhésion est de 1 800 € et permet de bénéficier d’un kit de communication comprenant
affiches, affichettes, tracts, cartons d’invitation, autocollants, t-shirts, ballons, etc. qui sont
ensuite redistribués aux personnes qui souhaitent organiser une fête des voisins dans leur quartier. IL s’agit donc d’approuver l'adhésion de la commune de Stains à L'Association
Immeubles en fête, d'approuver le versement de la cotisation d’un montant de 1.800 €, et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente adhésion inscrite dans le
cadre du budget de l’excercice correspondant.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 40/45 Ville de Stains
Monsieur le Maire remercie Mme Zaïha NEDJAR et s’enquiert d'éventuelles remarques ou
observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 37 voix
pour,
ARTICLE _UN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à l'association Immeubles en
fête, créateur de La Fête des voisins.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de
1 800 euros (mille huit cents euros) TTC.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y
afférent et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire 7.1 - Convention de partenariat entre l'association Al Kamandjâti et la commune de
Stains pour la poursuite de cours de musique dans le camp de réfugiés palestinien Al Amari
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d’un rapport que le conseil a L’habitude de voir et qui
permet d’assurer l'accompagnement musical par l’association AL Kamandjâti qui est très connue
à l'international et qui travaille déjà avec d’autres municipalités comme Angers, Bordeaux ou
Epinay-sur-Seine - avec la ville de Ramallah, sur l'accompagnement musical de camps de
réfugiés. IL s’agit d’une subvention d’un montant de 3.500 € pour l'association Al Kamandjâti.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de
remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 4 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien
MUGERIN, Monsieur Sébastien CLEMENT)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre l'association
ALKamandÿjâti et la commune de Stains relative à la poursuite des cours de musique dans le
camp de réfugiés palestinien d'Al Amari pour l'année scolaire 2020/2021.
ARTICLEDEUX : APPROUVE l'attribution d’une subvention d'un montant de 3 500 euros à
L'association Al Kamandjâti.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits
ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Affaire 7.2 - Convention de partenariat entre l'association Blue Fish et la commune de Stains
pour le projet de résidence musicale
Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire précise que l’association Blue Fish est elle aussi d'envergure internationale,
elle travaillera avec plusieurs structures municipales et associations, avec Les collèges, Le lycée
et La médiathèque Louis Aragon, à la mise en place de concerts et d’ateliers de musique, avec
une restitution auprès de La population et des projets qui se réalisont tout au long de l’année en
direction des stanois. IL est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d’une
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 41/45 Ville de Stains
subvention d’un montant de 30 000 euros à l'association Blue Fish et la convention de
partenariat. Monsieur Le Maire précise que la ville bénéficie de co-financements dans le cadre
de ce projet.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles remarques ou observations. En l'absence de
remarque, il propose de passer au vote.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 4 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien
MUGERIN, Monsieur Sébastien CLEMENT)
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat entre l'association Blue Fish et la
commune de Stains pour la réalisation et Le suivi du projet de résidence musicale, ci-
annexée.
ARTICLEDEUX : APPROUVE l'attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 euros à
l'association Blue Fish.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits
ouverts à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Affaire 8.1 - Vœu des élus-es du Conseil municipal
Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLO
M. Géry DYKOKA NGOLO donne Lecture du vœu proposé par La majorité municipale.
(Applaudissements nourris.)
Monsieur le Maire remercie chaleureusement les élus présents qui se sont levés contre cette
injustice, cette situation inadmissible, hallucinante. Monsieur Le Maire indique qu'il est certes
quelque part la victime, que d’autres le sont aussi, victimes idéales, et qu’il sait qu’au sein de
ce conseil, Les élus qui se sont levés sont aussi des victimes potentielles. Il tient à préciser que,
si le 7 juillet dernier, pour la première fois, Monsieur Le Maire a décidé de déposer plainte contre
ces menaces, qu’il faut qualifier de menaces de mort, c’est parce qu'il a sentit que sa vie était
en danger, que certains individus étaient prêts à passer à l'acte, que sa famille était en danger,
mais qu’au-delà de cela beaucoup de stanoïses et stanois étaient aussi potentiellement en danger
et bien évidemment que Les élus, ici qui se sont levés, étaient aussi potentiellement des cibles.
Nous sommes dans une société, une République, où Le débat politique est ouvert ; nous pouvons
ne pas partager certains combats, ne pas partager certaines orientations, en même temps il faut
laisser La place au débat politique, la place à la contradiction, mais en aucun cas laisser La place
à la haine, à La division, à la stigmatisation. Ce fut dans Le passé malheureusement déjà le cas à
Stains. Cependant, avec les élus qui se sont levés contre ces injustices, contre cette bête
immonde qui est malheureusement encore en vie et contre laquelle il faut lutter sans relâche.
Monsieur Le Maire dit se sentir encore plus fort, plus déterminé à ne rien lâcher, au-delà de nos
sensibilités, au-delà de ce que chacun peu croire, il sait que tous feront corps et front commun
pour éviter pour qu’une partie de nos populations, nos familles, nos amis, soient touchés par ces
comportements de haine qui sont malheureusement trop souvent relayés par les médias, par des
chroniqueurs qui n’hésitent pas, à aucun moment, à déverser leur haine et leur division et qui
sortent, du point de vue de Monsieur le Maire, du débat démocratique et politique nécessaire
pour faire vivre la République et nos valeurs. Ce sera aussi Le sens de l'invitation que Monsieur
le Maire a proposé samedi prochaïn au cours de laquelle une nouvelle fresque sera réalisée à
Stains pour célébrer Les 150 ans de la République car il sait qu’à Stains, Les élus présents, les
élus qui se sont levés, sont fortement attachés à cette République, aux valeurs de fraternité, de
liberté, de solidarité et de justice. Cette fresque sera donc inaugaurée samedi prochain, à midi,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 42/45 Ville de Stains
en lieu et place de la fresque qui avait été réalisée pour dénoncer Les violences policières et Le
racisme, en présence de Danielle Obono, députée du parlement français, qui elle aussi a été
atteinte à plusieurs reprises dans son intégrité, dans sa dignité et, derrière cela, c’est quelque
part la démocratie et La République qui sont touchées.
Monsieur le Maire remercie la majorité municipale maïs également Les élus d’autres groupes qui
se sont aussi levés et indignés contre cette situation. Il ne s’attendait pas à ce que ce vœu soit
présenté Lors de ce conseil et il se dit très touché. Monsieur Le Maire conclut en indiquant que la municipalité continuera le combat, sans relâche, à Stains et au-delà et qu’il sait que nombreux
seront ceux qui oeuvreront à nous protéger et à protéger la démocratie et Les stanoïs parce qu'ils
le méritent.
(Applaudissements nourris - l'assemblée scande en cœur « Touche pas à mon maire ».)
Monsieur le Maire donne la parole à M. Hamza RABEHI.
M. Hamza RABEHI indique que tous sont concernés et touchés par cette affaire de racisme et
les messages dont a été destinataire Monsieur Le Maire. IL est temps que les choses changent en
France, il assure que tous seront aux côtés de Monsieur le Maire samedi prochain pour dénoncer
ces actes ignobles.
Monsieur Le Maire donne la parole à M. Christopher DIBATHIA.
M. Christopher DIBATHIA indique qu'il s'agit d’un souhait commun qu’il partage avec
M. RABEHI. À la fin de ce discours lu par M. DYKOKA, M. Christopher DIBATHIA est interpellé sur
le fait que, pour lui, insulter Le maire c’est insulter La République. IL rappelle qu’en début de
mandat, il avait précisé que son groupe voulait être une opposition républicaine et
constructive, il déplore cependant de constater que certains dans l'opposition sont plus forts
pour se plaindre de places aux conseils d'administration, plutôt que pour s’indigner contre des
choses réelles liées à l'humanité des personnes, au-delà des partis politiques, que l’on soit de
droite ou de gauche.
(Applaudissements nourris.)
M. Christopher DIBATHIA pense que la portée de ce vœu va au-delà de La majorité municipale,
qu’il devient un vœu de tous les élus contre Le racisme et qu’effectivement le maire c’est la
République et que La République c’est nous et nous ne touchons pas à notre maire.
(Applaudissements nourris.)
Suite à l'intervention de M. Christopher DIBATHIA, et même si Le vœu a été présenté par la
majorité, Monsieur le Maire propose de globaliser Le vœu à tous Les élus qui le souhaîtent afin
qu’il soit porté au-delà de la majorité municipale par plusieurs membres du conseil municipal ;
en tout cas celles et ceux qui se sont levés et s’indignent contre toutes ces formes d’injustices,
d’intimidation et de haine. Monsieur le Maire profite une nouvelle fois pour remercier
chaleureusement et saluer la mobilisation citoyenne qui s’est organisée très largement et qui
à annoncé un rassemblement prévu également samedi à 11h. Il précise que cette initiative a
été initiée par des habitants, citoyennes et citoyens.
Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles autres interventions. IL donne La parole à M. Julien
MUGERIN.
M. Julien MUGERIN souhaite tout d’abord indiquer qu’évidemment son groupe refuse toute
forme de racisme, qu'ils sont choqués par cette expression qui auparavant était sous-jacente,
qui se faisait moins voir, mais qui aujourd’hui est affichée notamment sur Les réseaux sociaux,
mais aussi par des prises de position, et qu'ils refusent cet état de fait. Son groupe refuse
également toute forme de violence envers les élus, mais également envers tous les habitants
qui peuvent se trouver menacés, agressés, face à la violence des mots ou des actes. M. Julien
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 43/45 Ville de Stains
MUGERIN se dit heureux aujourd’hui que L'on puisse entendre, dans ce conseil, venant de la
majorité municipale notamment, un appel à plus de fermeté par rapport aux tribunaux, à la
justice, à la loi, à La police, et qu’ils puissent être d'accord sur ce sujet. Cependant, comme
le conseil a pu le remarquer, l'approbation de son groupe n’était pas totale pour une raison
très simple. Son groupe aurait pu adopter l'essentiel de ce vœu si et seulement si dans sa mémoire il n’y avait pas eu, Les quelques mois et les quelques années qui sont passés. M. Julien
MUGERIN pense que certains dans la salle ont l'indignation sélective et que lui se souvient que,
quand l'opposition municipale « Stains pour Tous », a connu également des actes violents, a
été diffamée, attaquée, agressée physiquement ou verbalement, elle n’a pas eu beaucoup de
soutien, elle n’a pas eu l’ovation qui vient d’avoir lieu. M. Julien MUGERIN indique que cela
n’est pas grave, mais l’opposition municipale « Stains pour Tous » s’en souvient et c’est ce qui
explique qu'aujourd'hui elle ait un peu de mal à se lever aux côtés de la majorité municipale
et à soutenir avec autant de force Monsieur le Maire qui lorsque son groupe en a eu besoin n’a
pas trouvé ce soutien. Par ailleurs, un autre élément est que parfois Le combat anti-raciste
évoqué est un combat qui prend un visage trompeur, quand il s’agit de jeter l’opprobre, de
salir, de dire de certaines personnes « ah oui, ceux-là ils sont racistes » alors que finalement
ils ne Le sont pas du tout. C’est faire preuve d’une grande méconnaissance de ce qu’ils peuvent
faire et vivre au quotidien dans nos quartiers, dans notre ville, de ce qu’ils peuvent faire pour
des gens de toutes horizons, de toute race. M. Julien MUGERIN pense que sur les rangs de
l'opposition, à « Stains pour Tous » en tout cas, ils ont pu en être victimes, il en est convaincu
et cela sans soutien de la part de la majorité municipale passée ni de La majorité municipale
actuelle. Ainsi, Le groupe « Stains pour Tous » ne votera pas contre ce vœu car, comme l’a
indiqué M. Julien MUGERIN, pour l'essentiel l’opposition municipale « Stains pour Tous » est
d’accord, par contre il existe un problème de personne et c’est la raison pour laquelle son
groupe ne peut pas s'associer à ce vœu.
Avant de passer au vote, Monsieur Le Maire souhaite simplement préciser à M. Julien MUGERIN
qu’il ne faut pas être gêné et avoir honte d’assumer ses propos et ses choix, autant les assumer
très clairement.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix
pour et 4 abstentions (Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), M. Julien
MUGERIN, Monsieur Sébastien CLEMENT)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par Les élus-es du Conseil municipal contre tout
ce qui touche à notre intégrité et notre dignité, nous appelons à une large prise de conscience
et de position, à une implication de toutes celles, et tous ceux, qui se savent attaché(e)s
aux valeurs républicaines de vivre ensemble, ci-après :
Touche pas à mon maire !
Parce que nous nous sentons concernés par tout ce qui touche à notre intégrité et notre dignité,
nous appelons à une large prise de conscience et de position, à une implication de toutes celles,
et tous ceux, qui se savent attaché(e)s aux valeurs républicaines de vivre ensemble, des forces
politiques progressistes et démocratiques, des associations, des collectifs, des personnalités du
monde syndical, sportif, artistique, les intellectuels et autres forces, pour que cessent ces
menaces, ces injures, ces actes de violence à l’encontre de celles et ceux qui représentent notre
République.
Le 7 septembre 2020, nous nous réjouissions qu’une circulaire du ministère de la justice
demande aux procureurs de la République de retenir, je cite «les qualifications pénales
applicables prenant en compte la qualité des victimes, selon qu’elles sont dépositaires de
l'autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d'un mandat électif ».
Cette circulaire demande, en outre, à ce qu’une réponse pénale systématique et rapide soit
apportée par les parquets, qui devront éviter les simples rappels à la loi.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 44/45 Ville de Stains
Bien que nous considérions que cette circulaire aît eu le mérite de voir le jour lors de la dernière
rencontre interministérielle organisée par le Premier ministre, il n’en demeure pas moins que
celle-ci manque encore de fermeté. Elle reste largement en dessous de la réalité
particulièrement inquiétante que nous pouvons connaître aujourd’hui. En effet, un palier a été
franchi. La recrudescence des incivilités, la multiplication de propos injurieux à caractère
raciste et les nombreux actes de violence ont contribué au climat délétère, d'insécurité,
auxquels sont confrontés les élu(e)s de la république dans l'exercice de leur fonction.
Le 29 août 2020, à travers le pays, c’est toute la classe politique, jusqu’au chef de l’État, qui
condamnait une représentation abjecte et inacceptable, de la députée Mme OBONO Danièle, en
esclave. Une illustration du magazine conservateur « Valeurs actuelles » faisant, sans ambiguïté
aucune, l'apologie du racisme.
Les limites du supportable ont été atteintes et nous avons été nombreuses et nombreux à
condamner avec force cette odieuse et nauséabonde publication, totalement indigne de notre
république.
Depuis une plainte a été déposée et une enquête préliminaire pour injure à caractère raciste a
été ouverte par le parquet de Paris. Le 1er septembre 2020, dans un communiqué de l'AMF,
lassociation des Maires de France appelait déjà à une plus grande fermeté de l'État face aux
agressions d'élus locaux, des sanctions plus claires, et des poursuites systématiques à l’encontre
des auteurs de tels méfaits.
À Stains, pour avoir dénoncé le racisme, et tout ce que peut engendrer cette misérable posture idéologique, considérée dans notre pays, non comme une opinion, mais comme un délit, le Maire de Stains Azzedine TAÏBI, est la cible d'insultes, et de menaces de mort. Nous, élus du Conseil Municipal, condamnons avec la plus grande fermeté, et ce sans aucun ménagement, ces pratiques honteuses d’une lâcheté ignoble, toutes ces insultes racistes, ces incitations à la haine et à la division, dont le Maire Azzedine TAÏBI fait l'objet.
Nous réaffirmons à travers ce vœu, notre total soutien à notre Maire, pour toute action qu'il
jugera nécessaire d'entreprendre auprès de la justice pour garantir sa pleine sécurité et celle
de ses proches.
Nous demandons que les plaintes, déjà déposées et celles qui viendront à l’être, par le Maire
de Stains, dans l’exercice de ses fonctions, soient instruites, et fassent l'objet d'enquêtes justes
et impartiales.
Nous demandons que les auteurs de ces méfaits soient poursuivis, et présentés devant la justice
pour y être fermement condamnés.
Pour nous, insulter un maire, c’est insulter la République. Menacer le Maire, c'est menacer le
Peuple !! Nous refusons solennellement de céder face aux professionnels de la menace et de la
discrimination en tout genre, raciales, sexistes ou religieuses. Nous soutiendrons et nous
contribuerons encore et toujours, à toutes initiatives qui permettront à la justice d'y mettre
un terme une fois pour toutes.
Touche pas à mon Maire !!!
CRE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à vingt et une heures quarante.
Le Secrétaire de séance,
M. Géry DYKOKA-NGOLO
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 45/45