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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation permanente du stationnement au droit du numéro 156 rue de Paris et face au 153 rue de Paris dans le cadre de la création de cinq places "arrêt minute"
ARR-2024-03-99
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que pour faciliter le stationnement des véhicules particuliers des personnes se rendant dans les commerces à proximité, il est nécessaire de réglementer le stationnement gratuit à duréelimitée sur cinq emplacements situés au droit du numéro 156 rue de Paris et face au numéro 153 rue de Paris.
ARRETE
ARTICLE l : Le stationnement de toutes les catégories de véhicules, sur deux emplacements situés au droit du numéro 156 rue de Paris et sur trois emplacements situés faceau numéro 153 rue de Paris, sont soumis à une durée limitée « arrêt minute » (sauf PMR). Les emplacements seront matérialisés par des panneaux de type B6a1 munis de panonceaux « arrêt minute », « 30 minutes » ainsi qu'une borne lumineuse affichant le décompte du temps écoulé. Ces emplacements seront également repérés par un marquage au sol « arrêt minute ».
ARTICLE II : Sur les emplacements cités à l'article l tout conducteur qui dépasse la durée de stationnement indiquée par la borne arrêt minute, sera en infraction et susceptible d'être verbalisé.
ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en ouvre de la signalétique horizontale et verticale.
HÔTEL DE VILLE l 91 ruedeParis
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | E'î @Palaiseau91 | n Palaiseau ] @)@ville_palaiseau ARTICLE_. V : , La J>l. rection 9énérale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le
de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le
responsablede la police Municipale, sont chargés, chacun en ce "qui ~le concerne de ex écution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifiéexécutoire compte tenu desa publication le - 5 AVR,ÎQ^
Fait à Palaiseau, le
Le Maire,
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- 5 Affi. 2024
gglomération Paris-Saclay
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oire de LASTEYRIE
E^ia, pp^atioLdesdiïositions d.es. artlcles, R-42M. à R 421-5 du code deiustice administrative, cetarrêtépeut faire ^JietJ^n . recow. sJlvart , !eJ"bunal Adff"nistratif, d^^ailles"dans"u^"di era i"di e"dleux'm°o'is'°a "oVr^'sl
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