Arrêté - 2024 03 90

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Arrêté - 2024 03 90 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 90)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, is-

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Rosalind Franklin, à l'angle de la rue Anne Chopinet dans le cadre de travaux de fouille sur trottoir pour un raccordement ENEDIS

ARR-2024-03-90

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

yujTarrête n°2p2 0^05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7èmeadjoint,

VU la pétition du mercredi 28 février 2024 présentée par l'entreprise TPF, en vue de réaliser des travaux de fouille sur trottoir pour un raccordement ÈNEDIS, rue Rosalind Franklin à l'angle de la rueAnne Chopinet,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement rue Rosalind Franklin à l'angle de la rue Anne Chopinet,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 01 avril 2024 et jusqu'au mardi 30 avril 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colores de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux'de type K10, rue Rosalind Franklin à l'angle de la rue Anne Chopinet.

ARTICLE II : A compter du lundi 01 avril 2024 et jusqu'au mardi 30 avril 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » rue Rosalind Franklin à l'angle de la rue Anne Chopinet, et réservé aux véhicules ^intervention de l'entreprise TPF.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise TPF, agissant pour le compte de ENEDIS , sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation" routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue rassurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisésles travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installéesau pied des passages piétonsexistants,

création d'un couloir piétons.

HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau. fr | f @Palaiseau91 | lî Palaiseau l El @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le ^ MARS2024

Fait à Palaiseau, le

Pour le Maire,

L'adjoint,

2 5 MARS2024

.^^^

En application des dispositions des articles R. 421-1 àï

['objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d-

publication. La juridiction peut être saisie de manière démat

partir du site www. telerecours. fr.

les CORDIER

f}? stice administrative, cet arrêtépeut faire

ns '(in délai de deux mois à compter de sa

application Télérecours citoyens, accessible à

HÔTEL DEVILLE| 91 ruedeParis

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l » @Palaiseau91 l li Palaiseau l @l@ville_palaiseau