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Arrêté - 2024 03 102
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
alais aL >
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 8 route de Saclay dans le cadre de travaux de la suppression d'un branchement électrique existant
ARR-2024-03-102
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du vendredi 23 février 2024 présentée par l'entreprise ENEDIS, en vue de réaliser des travaux de la suppression d'un branchement électrique existant, 8 route de Saclay,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 8 route de Saclay,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du mardi 2 avril 2024 et jusqu'au lundi 15 avril 2024 indus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 8 route de Saclay.
ARTICLE II : A compter du mardi 2 avril 2024 et jusqu'au lundi 15 avril 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant» de part et d'autre du numéro 8 route de Saclay, et réservé aux véhicules d'intervention de ENEDIS.
ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise ENEDIS,agissant pour son compte, sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les
trottoirs où seront réalisés les travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
C5 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-pataiseau.fr l ^ @Palaiseau91l H Palaiseau ] @ @ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifie exécutoire compte tenu de sa publication le ~ 3 MABS 2024
Fait à Palaiseau, le - 3 MARS 2024
Le Maire,
Président e l'Agglo ération Paris-Saclay
ÀM4<
Qfe ^. ^^Ki En application des dispositions des articles R. 421-1^à llî'
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif^e
publication. La juridiction peut être saisie de manière déhi
partir du site www. telerecours. fr.
ire de LAS YRIE
d Justice administrative, cet arrêté peut faire
aft un délai de deux mois à compter de sa
application Télérecourscitoyens, accessible à
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS95315 > 91125 Pataiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91l lî Palaiseau l @)@ville_palaiseau