Arrêté - 2024 03 95

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Arrêté - 2024 03 95 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 95)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement lors de la Fête foraine 2024

ARR-2024-03-95

Le Maire de Palaiseau,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERENT qu'afin de permettre l'installation des manèges de la fête foraine, il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement de la rue Cyprien Muret au droit du stade Jean Maizonnobe, ainsi que sur l'installation du grand parking en face du stade,

ARRETE

ARTICLE l : Le mardi 2 avril 2024 de 8h00 à 20h00 ainsi que le lundi 22 avril 2024 de 8h00 à 20h00, le stationnement sur la rue Cyprien Muret au droit du stade Jean Maizonnobe, sera réservé aux véhicules des forains pour l'installation (montage et démontage) des manèges.

ARTICLE II : Du mardi 2 avril 2024 à 8h00 et jusqu'au lundi 22 avril 2024 à 20h00, l'ensemble du parc de stationnement situé rue Cyprien Muret face au stade Jean Maizonnobe sera réservé aux animations foraines. Le stationnement de toutes autres catégories de véhicules sera interdit et déclaré gênant.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : La direction générale des services de la Ville de Palaiseau, M. Le Commissaire de Police, M. le commandant la compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoire compte tenu de sa publication le 26 MARS2024

Fait à Palaiseau, le 2 6 MARS 2024 Le Maire,

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En application des dispositions des articles R_42M à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématénalisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

HÔTEL D E VILLEl 91 ruedeParis

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l R Palaiseau l ®@ville_palaiseau