Arrêté - 2024 03 106

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Arrêté - 2024 03 106 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 106)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, -3L

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement face au numéro 258 rue de Paris

ARR-2024-03-106

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêtén°2020-05-238du 08juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du mardi 19 mars 2024 présentée par Mme Courtat, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, face au 258 rue de Paris,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement face au numéro 258 rue de Paris,

ARRETE

ARTICLE l : Le samedi 20 avril 2024, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés face au numéro 258 rue de Paris, sera autorisé aux véhicules de déménagementde Mme Courtat. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipauxde la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l » @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l @ @vi(le_palaiseauARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 4 ^

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 4 -5'

l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Ver

publication. La Juridiction peut être saisie de manière dématérialise

partir du site www. telerecours. fr.

Fait à Palaiseau, le

Pour le Maire,

, 9^' ' sl^Ni^J|3il85COR 1ER

^ 'us ' e administrative, cet arrêté peut faire

^ u délai^le deux mois à compter de sa plication Télérecours citoyens, accessible à

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS95315 > 91125 Pataiseau cedex

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