Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16122014 66
Déliberation - 16122014 63
Déliberation - 16122014 64
Déliberation - 16122014 70
Déliberation - 16122014 62
Déliberation - 16122014 67
Déliberation - 16122014
Déliberation - 290915 68
Déliberation - 18121265
Déliberation - DELIB 01 02 2021 04 MAINTIEN DES TAUX IMPOSITION
Déliberation - 16122014 68
Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 16122014 68)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 16/12/2014/68
L'an deux mille quatorze, le 16 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 10 décembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 16 DECEMBRE
2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS- Thérèse-Marie COUVREUR- Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ- Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Claudia GELINEAU - Dany DELBECQUE - Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN - Claudie RIUS- Mustapha GUIROUS- Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME- Valérie WILLEMETZ - Jeannique VANDEVWIELE
ABSENT(S) :
Alexandra COUSTY
PROCURATION :
Rodrigue DESMET donne procuration à Michel PETILLON
Natalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Thierry BUCQUOYE donne procuration à Annick CASTELEIN
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
-__FISCALITE DIRECTE LOCALE 2015 —
- MAINTIEN DES TAUX COMMUNAUX -
N°d'ordre 16/12/2014/68 - Page 1 sur 3 Au cours des deux précédentes mandatures, le choix a été fait par
l’équipe municipale en place de construire ses budgets successifs
avec des taux communaux de fiscalité directe constants.
Le mandat qui vient de s’ouvrir s’inscrit dans [a même continuité, ce
qui suppose une politique budgétaire d'efficience. Il nous appartient
d'adapter nos politiques municipales aux recettes budgétaires, de
plus en plus contraintes, sans en reporter les conséquences sur nos
contribuables.
Il vous est donc proposé de maintenir ce cap d’une fiscalité directe
locale contenue à son niveau de 2001, selon détail repris ci-dessous :
TAXES TAUX 2015
Taxe d’habitation (TH) 32,12 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 31,02%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 52,39 %
En eux-mêmes, ces chiffres ne signifient pas grand-chose s’ils ne
sont pas comparés à des éléments de « référence » notamment au
regard des communes appartenant à la même strate démographique.
Si l’on s’intéresse au périmètre communautaire (LMCU). on observe des
taux moyens de Taxe d’Habitation (TH) et de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) respectivement de 30,94 % et 27,22 % (sur les 13 communes de 10 à 20 000 habitants — réf. 2013). La fourchette des taux de T.H pour ces villes est comprise entre 22,66 % et 38,43 % et elle est pour la TFB comprise entre 21,09 % et 36,94 %.
Si on élargit le périmètre de comparaison à toutes les communes du département du Nord, le taux moyen de TH est alors de 37,68 % et celui de la TFPB de 25,62 % (source 2013). Si l’on pousse les contours du périmètre de comparaison à la région Nord-Pas-de-Calais, alors les taux de T.H et T.F.P.B. des communes de 10 à 20 000 habitants sont de 36,50 % et 30,23 % (source 2012) quand les mêmes taux sont de 23,88 % et 20,11 % (source 2013) au plan national.
Pour éclairer plus encore, ce débat sur la fiscalité qui ne peut se
cantonner qu’à une seule lecture de taux, celui-ci doit
nécessairement être complété d’un regard sur la matière imposable
ou assiette fiscale, appelée « valeur locative ».
Nd'ordre 16/12/2014/68 - Page 2 sur 3 Le guide statistique de la fiscalité directe locale 2011/2012, édité par
le Ministère de l'Intérieur, nous apporte quelques informations de
référence dans ce domaine. Alors que sur le plan national, les bases
notifiées de la taxe d'habitation des communes de 10 à 20 000
habitants s'élèvent à 1 302 Æ€/habitant. celles-ci tombent à
721€/habitant en région Nord-Pas-de-Calais et chutent même à 674
€/habitant à Roncq.
La même comparaison relativement à la taxe foncière sur les
propriétés bâties nous enseigne que le ratio national est de 1 216
€/habitant, contre 825€/habitant en région Nord-Pas-de-Calais et 926
€/habitant à Roncq.
Ces quelques éléments de comparaison témoignent de l’obsolescence
de certains mécanismes de la fiscalité locale. La réforme portant
révision des valeurs locatives est appelée à corriger les disparités
observées sur l’ensemble du territoire national avec une application
annoncée, à ce jour, sur les rôles d’imposition à l'horizon 2018/2019.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de
sa séance du 9 décembre 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
RENDU EXECUTOIRE A DATER
ou 19 DEC, 2014
Vi
Le Maire,
a Vincent LEDOUX
N°d'ordre 16/12/2014/68 - Page 3 sur 3