Compte-Rendu - Reunion du 28 mars 20174625

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Compte-Rendu - Reunion du 28 mars 20174625 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 28 mars 20174625)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mars 2017

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 (1 pouvoir)

Date de convocation : 22 mars 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-huit mars

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON

Présents : Lionel ARMAGHANIAN, Bruno CHARENTON, Micheline ALLEMANDOU, Daniel CRÉDEVILLE, Catherine BAPTISTE, Karine BARDE, Michel CHOUZENOUX, Roger DENDONCKER, Jean-Paul LACOMBE, Frédéric LÉON, Alain MASSY, Marie-France PALADINO,

Excusés : Colette DUGOULET, Martine GRULOIS, Richard ROUSSEL.

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de réunions

Conseil d’école :

- 61 enfants (24 en cycle I, 19 en cycle II et 18 en cycle III)

- Manifestations prévues :

o Le 08 avril : loto des écoles ;

o Le 14 avril : chasse aux œufs dans le village ;

o Les 11 et 12 mai : voyage scolaire sur le thème « Volcanisme et patrimoine » et concernant les 3 classes de l’école, soit au total 56 enfants. Participation des familles à hauteur de 35 euros ; o Le 24 juin : spectacle de fin d’année organisé par l’équipe enseignante.

DELIBERATIONS

Vote des 4 taxes directes locales votant : 13 pour : 13

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal décide de maintenir les taux des 4 taxes locales identiques à ceux de 2016 afin de ne pas alourdir la fiscalité sur les ménages. Les taux d’imposition de l’année 2017 sont les suivants :

 TAXE D’HABITATION : 14.19 %

 TAXE FONCIERE BATIE : 18.04 %

 TAXE FONCIERE NON BATIE : 87.81 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Vote des budgets 2017 : commune et budgets annexes votant : 13 pour : 13

Budget commune

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 881 535.82

Investissement 906 551.18

Budget logements sociaux

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 28 395.05

Investissement 32 660.83

Budget multiple rural

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 5 450.00

Investissement 9 323.99

Budget assainissement

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 43 761.57

Investissement 47 192.00

Budget lotissement Le Belvédère

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 273 584.34

Investissement 273 584.34

Subvention aux budgets annexes votant : 13 pour : 13

Monsieur le Maire rappelle que le budget du multiple rural n’a pour recettes propres que les loyers et les redevances et que le budget Lotissement le Belvédère n’a pour ressources propres que la vente des lots. Il précise le montant des subventions d’équilibre à imputer au budget principal de la commune pour alimenter les recettes d’exploitation de ces deux budgets annexes. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de ces subventions d’équilibre vers : - Le budget annexe du multiple rural pour un montant de 4 444.00 €

- Le budget annexe du lotissement le Belvédère pour un montant de 5 154,78€Vote des subventions aux associations 2017 votant : 13 pour : 13

Monsieur le Maire propose et soumet au Conseil Municipal une liste de subventions à allouer aux différentes associations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à :

DETAIL DES SUBVENTIONS

Article 6574

ADAPEI 40,00 SECTION HISTOIRE ET PATRIMOINE (FESTIVI-TERRE) 1200,00 AFM 50,00 FESTIVAL PLEINE NATURE (CONDAT Animations) 100,00 POMPIERS 100,00 RESTOS DU CŒUR 300,00 ASS.TERRASSON INFOS 200,00 SOCIETE DE CHASSE 230,00 ASS. ITINERANCE CULTURELLE 500,00 FONDATION DU PATRIMOINE 100,00 COMITE DES FETES 1500,00 FOOTBALL CLUB BEAUREGARD 2000,00 COOPERATIVE SCOLAIRE 1600,00 LYCEE ET COLLEGE 400,00 CROIX ROUGE 100,00 ASS.PARENTS D'ELEVES 150,00 FNACA 80,00 AUTRES 1170,00 FOPAC 100,00 FOYER RURAL 3000,00 FNATH 80,00

TOTAL 13 000,00

Renouvellement de matériel au Multiple Rural votant : 13 pour : 13

Monsieur le maire indique au Conseil Municipal qu’une vitrine réfrigérée du Multiple Rural est hors service. Au vue du coût de la réparation, il convient de la remplacer. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide l’achat d’une vitrine auprès de la société EQUIP’FROID pour un montant de 2 500.00 HT

Travaux complémentaires d’accès à l’Ecole votant : 13 pour : 13

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes actuels concernant le visiophone de l’école, le matériel actuel présentant des anomalies. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide le remplacement du matériel par un équipement plus performant auprès de l’entreprise JME pour un montant de 1 104.00 HT.

Acquisition d’un défibrillateur votant : 13 pour : 13

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’envisager l’achat d’un défibrillateur. L’objectif de cette acquisition étant d’améliorer le déclenchement des secours et d’intervention d’urgence en cas d’arrêt cardio-respiratoires. Il indique que la Communauté de Communes dont la commune est membre, a prospecté différentes sociétés de vente de défibrillateur afin d’avoir un meilleur prix dans le cadre d’une commande groupée et que les élus ont retenus en assemblée générale la société présentant la meilleure offre qualité/prix. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du devis proposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE d’acquérir un défibrillateur automatique et APPROUVE le devis présenté par la société MEFRAN COLLECTIVITES pour le prix 1 590.00 € HT.

Busage route de la Chalucie votant : 13 pour : 13

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de stabiliser l’accotement de la route de la Chalucie et de permettre ainsi l’élargissement de la voie afin que les véhicules puissent se croiser en toute sécurité. Pour ce faire, après avis de la commission des travaux, il convient de procéder au busage du fossé sur un linéaire de 150 m et de poser 3 grilles avaloirs. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du devis proposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le projet et valide le devis présenté par la société SAS PAUL pour le prix de 1 803.72 € HT.

Financement de l’éclairage public : Rue des pins et Lotissement le Clos - Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public votant : 13 pour : 13

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la Caisse des Dépôts. Il s’agit de permettre aux collectivités de bénéficier de prêt dit « Croissance verte » pour les opérations de rénovation de l’éclairage public. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes de la proposition, et après en avoir délibéré, DECIDE des principales caractéristiques du prêt : 32 000€ sur 15 ans au taux de 1.54% pour l’opération d’éclairage public au Lotissement Le Clos et de la Rue des Pins

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.