Arrêté - Arrêté ST 2023 081 tournage de film Bois de Bonnelles

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Arrêté - Arrêté ST 2023 081 tournage de film Bois de Bonnelles Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 081 tournage de film Bois de Bonnelles)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/081

Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public

OBJET : Tournage de film étudiant - Bois de Bonnelles

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ê"e partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,

Considérant la demande du 21 mars 2023 de Madame ESPI-BASTIEN, étudiante de l’école d'audiovisuel 3IS, 4 rue Blaise Pascal 78990 Elancourt, sollicitant une autorisation de tournage d’un court-métrage sur le domaine communal dans le Bois de Bonnelles 78320 Le Mesnil Saint Denis, du vendredi 26 au lundi

29 mai 2023 toute la journée,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, dans le Bois de Bonnelles sur les parcelles D026 et D256 comme précisé à l'annexe jointe, du vendredi 26 au lundi 29 mai 2023, pour une opération de tournage d’un court-métrage étudiant.

Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - L'équipe de tournage composé de 10 personnes, sous la direction de la productrice, Madame Eléa ESPI- BASTIEN, est autorisée à réaliser un tournage dans le Bois de Bonnelles. - Les véhicules de l’équipe de tournage devront être stationnés dans les rues à proximité et ne seront pas autorisés dans le bois ni sur la sente privée située le long du 8 avenue de Bonnelles. - Le matériel utilisé pour le tournage ne devra pas constituer un risque d'incendie. Les groupes

électrogènes ne seront pas autorisés.

- L'équipe sera autorisée à creuser en trou d'1 mètre de profondeur dans le cadre des besoins du

tournage, en dehors des chemins régulièrement empruntés. Il devra être comblé et tassé à l'issue du tournage de sorte à ne constituer aucun risque pour les éventuels promeneurs. - L'équipe sera responsable de maintenir le site propre pendant et en fin de tournage. Toute dégradation devra être prise en charge par Madame Eléa ESPI-BASTIEN et son équipe, sous la responsabilité de

l'école 3IS.

Pour le stationnement des véhicules dans le bois ou sur la sente privée, le fait de contrevenir aux dispositions du

présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le

stationnement gênant, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3:

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,

la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 14 avril 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire

Arrêté rendu exécutoire le : Î 7 AVR f ù L

. 2023 2

Par délégation du Maire F 5 1 TE

GÉric LE LANDAIS