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Déliberation - de 2024 30 organisation temps scolaire
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 30 organisation temps scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 17 mai 2024
Date de la convocation :
10 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 17 mai, l’assemblée
régulièrement convoquée s’est réunie sous la
présidence de Mme. le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 15
ꝍ Présents : 12
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, CLEMENT Benoit, LETOURNEAU
Pascale, FROST Georges, PHILIPPE Agnès, FROST Daniel,
MOUGEOT Jeannine, DESBOIS Jocelyne, RITTER Claude, FEVRE Franck, MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy
Représentés : PRUDHON Fabrice par SCHWOB Joëlle.
Excusés : LEGRAND Valérie, SODI Olivier
Absents : --
Secrétaire de séance : Christelle MERLE
DE-2024-30
Organisation du temps scolaire
L’organisation du temps scolaire (OTS) pour les écoles primaires se conforme aux articles du Code de l’Education notamment ses articles D521-10 à D 521-13,
La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN) ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans, Au bout de ces 3 ans, cette décision peut être renouvelée pour 3 nouvelles années, après examen ;
Par délibération DE-2021-07 du 29 janvier 2021, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée 2021-2022,
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur une OTS pour la rentrée 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au maintien de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours, avec, pour rappel, les horaires suivants :
Lundi / mardi / jeudi / vendredi : 8h45-11h45 / 13h30 – 16h30.
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Christelle MERLE
Dépôt Sous-préfecture de CHALON/SAONE (Saône-et-Lo
Date de réception de l'AR: 22/05/2024
071-217101179-20240517-DE_2024_30-DE