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Compte-Rendu - 43 2023 Organisation Temps scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 43 2023 Organisation Temps scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 11/12/2023
Numéro
: 43/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 2
Retard
: O0
Pouvoirs
:
2
Pris
part
à la délibération
: 16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Claudie
JOBARD,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Patrick
CHARLES,
Gérald
NEVORET,
Maurice
NAIGEON.
Absents
excusés
:
Mme
Manon
JOLIVET,
Mrs
François
MAUCHAND,
Absents
non
excusés:
Mme
Zelda
PARMENTELAT,
Mr
Jean-Baptiste
DATE
DE
LA
CONVOCATION
05/12/2023
Laurent
VAN
ASSEL.
DATE
D’AFFICHAGE
15/12/2023
COUTACHOT.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
S
L Gr
ID
:071-217101708-20231211-43
2023-DE
Pouvoirs
:
M.
François
MAUCHAND
a
M.
José
DE
SOUSA
Mme
Manon
JOLIVET
a
M.
Maurice
NAIGEON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
EDUCATION
NATIONALE
— ORGANISATION
TEMPS
SCOLAIRE
Madame
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
par
mail
en
date
du
08
décembre
2023,
Madame
Liliane
MÉNISSIER,
Inspectrice
d’Académie
informe
que
l’organisation
du
temps
scolaire
(OTS)
pour
les
écoles
primaires
se
conforme
aux
articles
D521-10
à
D521-13
du
code
de
l'éducation
modifiés
par
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017.
Le texte
prévoit
que
la décision
d'organisation
de
la semaine
scolaire
prise
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans,
à
l'issue
de
laquelle
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les trois
ans,
après
nouvel
examen.
Le
délibération
n°74/2020
arrivant
à
terme,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conserver
le rythme
hebdomadaire
de
4 jours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _
CONSERVE
le
rythme
hebdomadaire
de
4 jours.
Certifié
Exécutoire,
Le
Maire,
Marie-Clairé