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Procès Verbal - PV du 1er juillet 2016
Procès Verbal - Proces Verbal CONSEIL MUNICIPAL 26 Fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal 26 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 26 fevrier 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
PENMArCR
RÉPUBLIQUZ
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
PENMARC’H
FINISTÈRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
FEVRIER
2016
Etaient
absents
: Mme
Brigitte
BOLZER
(procuration
à M.
Frédéric
POURCHASSE),
Mesdames
Claudine
CABON
et
Florine
LE
PAPE,
Mme
Christine
MORIN
(procuration
à M.
Bruno
CARIOU)
et Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
(procuration
à Mme
Fabienne
LE
GARS).
BH
NEA
EN
EE
RE
RE
CO
E
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
Raynald
TANTER,
Maire
donne
les
informations
ci-dessous
:
e Décès
de
Mme
Elise
DIOUGANT,
ancienne
employée
communale
dans
les
écoles
e Retour
sur
les
intempéries
et
remercie
la mobilisation
des
services
techniques,
pompiers,
gendarmerie,
les
employés
de
la CCI
et de
la capitainerie
en
actions
pendant
les
tempêtes
e Le
soutien
aux
agriculteurs
pour
les
moments
difficiles
— Il
souhaite
qu’une
solution
soit
trouvée
afin
d’avoir
un
prix
révisé
à sa
juste
valeur
e Cérémonie
relative
à la
signature
de
la charte
la ville
de
Penmarc’h
« Ville
Amis
des
enfants
» -
partenariat
pour
2016-2020
e La
participation
de
la commune
comme
ville
exemplaire
pour
l’organisation
des
temps
d'activités
péris-scolaires
(TAP)
auprès
de
la CAF,
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
sociale
lors
d’une
manifestation
prévue
le 07/03
prochain
e Retour
sur
la déclaration
de
la préfecture
dans
la presse
sur
la consultation
des
personnes
publiques
dans
le cadre
de
l'approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
(PPRL)
en
vue
de
recueillir
l’avis
de
la commune
dans
un
délai
de
2 mois
— C'est
un
dossier
difficile
et
complexe
qui
sera
soumis
au
prochain
conseil
municipal
fin
mars.
Une
enquête
publique
sera
réalisée
par
les
services
de
l’Etat
afin
de
recueillir
également
les
observations
de
la population.
Une
réunion
d’information
à destination
des
habitants
sera
organisée
par
la préfecture
e Aménagements
des
quartiers
: le
comité
de
pilotage
se
verra
remettre
les
différents
fiches
actions
afin
d'engager
les
travaux
e Les
travaux
du
stade
ont
commencé
® Extension
Mairie
: après
une
nouvelle
rencontre
entre
l’ABF
et
la commune
des
solutions
ont
été
trouvées
pour
répondre
au
besoin
de
disposer
d’une
salle
de
mariage
et
du
conseil
dans
les
locaux
de
l’hôtel
de
ville.
Cette
négociation
a permis
que
le dossier
soit
reparti
avec
un
accord
de
V'ABF
sur
des
travaux
côté
Ouest
en
vue
d’une
extension
pour
les
besoins
du
projet
e Confirmation
par
l'Inspection
Académique
de
la suppression
d’un
% poste
d'enseignant
à l’école
Auguste
DUPOUY
malgré
la contestation
de
la commune
pour
garantir
une
qualité
de
prise
en
charge
des
élèves
Possibilité
également
de
regroupement
de
direction
des
deux
écoles
(primaire
et
maternelle)
dès
la rentrée
e _
Enumération
de
la liste
de
nouveaux
collaborateurs
entrés
à la
commune
+ Annonce
de
la dissolution
de
l’association
ECKMULH
couture
O1/PVICONSEIL
MUNICIPAL/26-02-2016 e Evocation
des
problèmes
de
fonctionnement
sur
le site
internet
de
la ville
et
la démarche
de
consultation
pour
une
refonte
du
site
(intervention
orale
d'Eric
RAPHALEN)
e Mot
de
soutien
à la
famille
de
M.
Louis
BODERE
(décès
de
sa mère)
e Dernier
conseil
municipal
de
M.
Denis
STEPHAN,
Directeur
général
des
services
prend
la parole
et
adresse
quelques
mots
aux
conseillers
présents.
Il évoque
le nombre
de
séances
du
conseil
(326
dont
5 extraordinaires),
quelques
anecdotes
et
sa collaboration
avec
5 maires.
Il précise
qu'il
a eu
une
vie
professionnelle
passionnante
et
que
sa
« boussole
a toujours
été
le service
public
». Il
souhaite
bon
vent
à Farida
THOMAS
qui
prend
la relève
au
1%
mars
prochain.
Mme
DUPONT
intervient
pour
féliciter
Raynald
TANTER
de
sa
réélection
du
sein
du
conseil
communautaire
et
de
la confiance
témoignée
par
les
conseillers
communautaires.
Secrétaire
désigné(e)
: Madame
Mélanie
DUCROT
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2015
Aucune
observation
n'est
formulée
et
le compte
rendu
de
la séance
du
11
décembre
est
adopté
à
l'unanimité. Monsieur
BOUGUÉON
signale
que
son
enveloppe
ne
contenait
pas
l’ordre
du
jour.
Un
exemplaire
lui
a
été
remis
en
séance.
1/
ADMINISTRATION,
FINANCES,
TRAVAUX,
COMMUNICATION
a)
Finances
1. Débat
d'orientation
budgétaire
2016
(rapporteur
— Jean
Louis
BUANNIC)
Il'est
rappelé
le cadre
réglementaire
ainsi
que
le contexte
financier
et économique
national.
Les
conseillers
sont
informés
des
dispositions
impactant
la commune
et
la présentation
des
objectifs
2016-2018.
La
nouveauté
repose
sur
la mise
en
place
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
et d’une
situation
financière
de
la commune
satisfaisant
puisqu'elle
investit
sur
ses
ressources
propres,
dispose
d’une
capacité
de
remboursement
de
sa dette
entre
3 à
5 ans
(dette
maîtrisée).
Les
éléments
clés
sont
énumérés
en
dépenses
et en
recettes.
Raynald
TANTER
précise
que
le PPI
s'élève
à 12000
000€
sur
trois
ans.
Une
recherche
d'économies
sur
la commande
publique
et notamment
sur
la mutualisation
des
achats
avec
la
CCPBS
est
recherchée.
L'engagement
de
l’équipe
municipale
était
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
locales. Après
cette
présentation,
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
à poser
leurs
questions.
Bruno
CARIOU
revient
sur
le moment
important
du
Document
d'Orientation
Budgétaire.
Il
s'étonne
qu’au
bout
de
2 ans,
il n’y
ait
pas
de
travaux
pour
lutter
contre
le phénomène
de
submersion
et qu’on
se
contente
de
réaliser
des
travaux
d'entretien,
notamment
sur
les
ouvrages
de
Kérity
ou
la Joie.
La mer
bouge
et
le littoral
aussi.
Il faut
préserver
le littoral
et
s'engager
pour
la protection
contre
la mer
et
d'anticiper
avant
un
drame.
La santé
financière
de
la commune
est
bonne
et
permet
ces
travaux.
Il convient
d'anticiper
avant
le drame
—
Sur
la partie
investissement,
on
assiste
à des
études
pour
trouver
des
solutions
et
les
projets
sont
plus
onéreux.
On
devrait
mieux
utiliser
les
espaces
entre
le pôle
administratif
et
technique.
Eviter
OI/PV/CONSEIL
MUNICIPAL/26-02-2016 5.
les
vas
et
vient.
|| faut
intégrer
le départ
des
pompiers
et imaginer
une
utilisation
des
locaux
avec
un
plein
pied.
Si ces
questions
ne
sont
pas
appréhendées
la mairie
ne
sera
pas
fonctionnelle.
Enfin,
le DOB
n’a
pas
de
caractère
décisionnel
contrairement
à ce
qui
est
mentionné
dans
la
délibération. Raynald
TANTER
confirme
que
le DOB
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
Pour
la mairie,
il n’est
pas
question
de
revenir
sur
le choix
(bâtiment
existant
et
ce
choix
est
approuvé
par
l'ABF).
Suite
au
comité
de
pilotage
de
l'aménagement,
la démolition
pour
une
réhabilitation
reviendrait
plus
chère.
Ce
choix
nous
l’assumons
et le
coût
n'ira
pas
dans
le sens
évoqué
(onéreux).
Pour
les
dépenses,
on
peut
concevoir
une
1°
année
de
transition
avec
une
3°"
programmation
budgétaire.
Le
recrutement
d’un
responsable
financier
va
permettre
de
réaliser
une
analyse
de
chaque
chapitre
pour
regarder
au
plus
près
les
économies.
Nous
n’avons
pas
de
dérive.
Pour
la
protection
des
ouvrages,
la somme
de
510
000
euros
est
prévue
pour
conforter
les
ouvrages
dégradés.
Quand
on
voit
l'exemple
de
Tréffiagat
sur
la perte
des
2/3
de
son
cordon
dunaire.
Il y
a deux
procédures
: Plan
de
prévention
des
risques
littoraux
(PPRL)
et
la stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
(SLGRI).
Les
trois
communautés
(CCPBS,
Concarneau,
pays
fouesnantais)
ont
engagé
un
chargé
de
mission
afin
d'évaluer
l'efficacité
et
la qualité
des
ouvrages. Il faut
savoir
que
dans
les
PPRL,
les
murs
de
protection
n'existent
pas
(ouvrages
transparents).
L'objectif
poursuivi
est
bien
la protection
des
biens
et
des
personnes.
Cette
philosophie
n’est
pas
remise
en
cause.
Dans
l'urgence,
on
n'aurait
pas
de
financement
tant
que
le SLGRI
n’est
pas
mis
en
place.
Il s’agit
de
trouver
des
solutions
plus
simples.
Il convient
de
voir
ailleurs
ce
qui
se
pratique
et
ce
qui
est
efficace.
Les
cartes
des
aléas
du
PPRL
sont
inquiétantes
Bruno
CARIOU
relève
que
la restauration
est
confortée
par
l’ABF
et
rappelle
que
l'hôtel
de
ville
était
l’ancien
presbytère.
Raynald
TANTER
confirme
cette
information.
Automaticité
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
maintien
de
l'indemnité
mentionnée
dans
la
délibération
du
14/04/2014
(Rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
Bien
que
les
indemnités
maximales
doivent
être
allouées
au
maire
en
raison
du
changement
de
réglementation,
il est
proposé
en
accord
avec
les
membres
du
conseil
de
maintenir
les
indemnités
telles
que
validées
le 14/04/2014.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l’investissement
local
pour
la réhabilitation
du
stade
municipal
L'ensemble
des
conseillers
valide
à l'unanimité
la demande
de
subvention.
Marchés
publics-Réhabilitation
de
l’ancienne
maison
du
gardien-Attribution
du
lot
n°5
: bardage
métallique
(Rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Garantie
d'emprunts
E.H.P.A.D.
(Rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
La délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
O/PV/CONSEIL
MUNICIPAL/26-02-2016 b)
Administration
6. 5bis.
Avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
réorganisation
des
horaires
de
l’agence
postale
{Rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
Bruno
CARIOU
s'étonne
qu’on
ne
propose
pas
une
motion.
Cela
fait
plusieurs
années,
que
l’on
constate
une
dégradation
du
service
rendu
à la
population.
On
assiste
à des
baisses
d'effectifs
et de
fréquentation
car
le service
n’est
plus
assuré.
La
poste
est
une
banque
postale
avec
un
seul
agent
qui
ne
peut
satisfaire
la population.
| mentionne
sa
déception
et
de
l'accueil
déplorable
qui
conduit
la clientèle
à se
déplacer
sur
le Guilvinec.
Il pense
aux
personnes
âgées
et
soutient
l'agent
de
la
structure
qui
ne
peut
s'exprimer.
Il ne
faut
pas
supporter
cette
fermeture.
On
est
dans
une
phase
de
transition. Frédérique
POURCHASSE
précise
qu’il
y a
deux
choses
à distinguer
le monopole
de
l'agence
postale
et
le volet
bancaire
soumis
à la
concurrence.
On
pourrait
accepter
la proposition
de
réduction
de
la
plage
si la
poste
conforte
les
effectifs
par
deux
personnes.
Maurice
LE
FLOCH
distingue
les
actes
bancaires
où
un
rendez-vous
est
possible
sur
Penmarc’h
et
l’activité
du
courrier.
Les
activités
sont
concentrées
sur
Pont
l'Abbé.
Il rappelle
l’évolution
de
cette
maison
antérieurement
une
administration
transformée
en
Société
Anonyme
(S.A.).
Rémi
MOALIC
est
favorable
à la
réduction
des
horaires
qu'à
la fermeture
hebdomadaire.
Bruno
CARIOU
demande
de
montrer
notre
détermination
de
ne
pas-accepter
cette
situation.
La proposition
de
maintenir
une
ouverture
quotidienne
est
adoptée
à l'unanimité.
7. Mandat
spécial-Maire
et
conseillers
municipaux-congrès,
salon
des
Maires
et
journées
de
l’A.N.E.
L (Rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
8. Tableau
des
effectifs
2016
La modification
du
tableau
des
emplois
est
adoptée
à l'unanimité.
9. Marchés
publics-
Délégation
au
Maire
vu
l'alinéa
4 de
l’article
L. 2122-22
du
C.G.C.T.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
en
matière
de
marchés
publics
délégation
au
maire.
c) Travaux
10.
Installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(LR.V.E.)
- Signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
(Rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
à intervenir
sur
ce
dossier
entre
le S.D.E.F.
et la
commune.
Jean
Marc
BREN
demande
si c'est
cohérent
avec
l'aménagement
de
St
Guénolé
?
Raynald
TANTER
confirme
que
oui.
11.
Signature
des
actes
notariés
relatifs
aux
conventions
de
servitudes
avec
E.R.D.F.
pour
les
installations
de
postes
de
transformateurs
de
courant
électrique
au
lieu-dit
Kersunez
(cadastré
n°
ZM
234-235)
et
au
lieu-dit
Kervillon
(cadastré
n°
ZS
147)-
(Rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
O1/PV/CONSEIL
MUNICIPAL/26-02-2016 Aucune
observation
n’est
faite,
le conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
M.
le Maire
à signer
les
actes
notariés
correspondant
avec
E.R.D.F.
12.
Effacement
des
réseaux
de
l'éclairage
public
et
télécom
(rue
des
Écoles
et
rue
de
la Gare).
(Rapporteur
Michel
FRIN)
Jean
Marc
LE
BREN
demande
qui
décide
des
rues.
Jean
Louis
BUANNIC
précise
que
les
travaux
sont
sous
la maitrise
d'ouvrages
d'ERDF
et
l’effacement
de
certains
réseaux
présentant
des
faiblesses.
Aucune
autre
observation
n’est
faite,
le conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
M.
le Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondant
avec
E.R.D.F.
3/
SOLIDARITE,
JEUNESSE,
AFFAIRES
SOCIALES,
CULTURE
& SPORT
13.
Tarifs
des
activités
et
séjours
printemps
et
été
2016
(Rapporteur
Dominique
PLOUHINEC)
Aucune
observation
n’est
faite,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
adopte
la présente
délibération.
14.
Adoption
de
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(A.d'A.P.)
- (Rapporteur
Hervé
VAILLANT)
Bruno
CARIOU
demande
l'utilité
d'intégrer
la maison
des
associations
dans
l’Adap.
Hervé
VAILLANT
souligne
que
cet
équipement
public
a été
mis
à la
fin
de
la programmation
dans
l'attente
d’une
décision
sur
le devenir
cet
équipement.
Aucune
autre
observation
n’est
faite,
le conseil
municipal
à l'unanimité
la délibération.
C.C.A.S.
(Rapporteur
Hervé
VAILLANT)
Aucune
observation
n’est
faite,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
acte
les
modifications.
Hervé
VAILLANT
remercie
Valérie
LE
FAOU
VILLARBU
et
Bruno
CARIOU
de
leur
implication
au
sein
des
conseils
d'administration
du
CCAS
et de
l’EHPAD.
Raynald
TANTER
rappelle
le moment
agréable
passé
avec
les
résidents
de
l’EHPAD
à l’occasion
d’un
après-midi
dansant
et
costumé.
| 4/
AFFAIRES
ECONOMIQUES
16.
Tarif
de
groupe
pour
l'hébergement
en
camping
municipal
de
« Tour
ar
Ster
» (Karine
COSQUERIC)
Aucune
question
n’est
soulevée,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
approuver
les
tarifs
journaliers
proposés
(hébergement
et
taxe
de
séjours).
U/PV/CONSEIL
MUNICIPAL/26-02-2016 17.
Avis
du
conseil
municipal
sur
la proposition
d’avenant
n°11
au
cahier
des
charges
de
la concession
d'ouvrage
et
d'outillages
publics
entre
le Conseil
Départemental
29
et
la Chambre
des
Commerces
et
de
l'Industrie
(Maurice
LE
FLOCH)
Aucune
observation
n'est
soulevée,
le conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à la
proposition
d’avenant
n°11
du
cahier
des
charges
de
la concession.
18.
Renouvellement
des
membres
du
Conseil
Portuaire
(Rapporteur
Raynald
TANTER)
Raynald
TANTER
soumet
les
deux
candidatures
(RAYNALD
TANTER
et
Maurice
LE
FLOCH).
Robert
BOUGEON
demande
où
est
l'ouverture
?
Raynald
rappelle
que
ce
sujet
a déjà
été
discuté.
La municipalité
ne
dispose
que
d’un
siège
d’où
la
suppléance
à Maurice
LE
FLOCH.
Les
candidatures
sont
donc
maintenues.
Robert
BOUGUEON
rappelle
qu'il
dispose
d’une
meilleure
connaissance
que
Maurice
du
port
de
Saint
Guénolé.
Bruno
CARIOU
souligne
qu'il
est
normal
que
le Maire
soit
titulaire
et qu’il
est
normal
également
qu’un
représentant
de
la pêche
siège
dans
cette
instance.
La représentation
de
Robert
est
incontestable.
Il n’y
a pas
de
minorité
dans
cette
situation
et qu'il
a une
légitimité.
Raynald
TANTER
maintient
la liste
des
candidats
proposés.
Bruno
CARIOU
souligne
qu’il
y a
donc
3 candidatures.
Après
discussion,
il est
procédé
au
vote
:
e
M.
Raynald
TANTER
titulaire
avec
27
voix
M.
Maurice
LE
FLOC'H
suppléant
avec
21
voix
pour,
2
abstentions
(M.
VARIEL
Arnaud
et
Mme
GIAFFERI
Martine)
et
5 contre
(Ms
CARIOU
Bruno,
BOUGUÉON
Robert,
Mmes
MORIN
Christine,
Fabienne
LE
GARS
et
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU)
pour
siéger
au
conseil
portuaire.
5/
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Aucunes
observations
6/
QUESTIONS
DIVERSES
- Lors
de
la dernière
commission
« solidarité,
jeunesse,
affaires
sociales,
culture
et
sport
» nous
avons
déploré
le fait
qu’il
n’y
ait
pas
eu
de
communication
autour
de
l'anniversaire
du
cinéma
Eckmühl
à un
moment
où
nous
nous
devons
d'affirmer
l’utilité
et la
vitalité
de
ce
cinéma
qui
pourrait
être
menacé
si
d’autres
projets
venaient
à voir
le jour.
Est-il
prévu
d'y
remédier
en
organisant
un
évènement
autour
de
cet
anniversaire
?
Marie
Claire
DUPONT
prend
la parole
et rappelle
qu’elle
a appris,
comme
les
autres
membres
de
la
commission
l'anniversaire
du
cinéma.
Un
évènement
sera
organisé
à cette
occasion.
Les
idées
sont
les
bienvenues.
6
O1/PVICONSEIL
MUNICIPAL/26-02-2016 - En
2017,
et
pour
rester
dans
le même
ordre
d'idées,
nous
fêterons
les
120
ans
du
phare
d’Eckmühl.
L'association
Eckmühl
Couture
avait
été
créée
pour
célébrer
le
centième
anniversaire
de
son
inauguration
et
organisait
depuis,
avec
un
succès
jamais
démenti
hors
contraintes
météorologiques,
l’un
des
temps
forts
de
notre
animation
estivale
avec
le
défilé
entre
Terre
et
Mer.
Depuis
vendredi
cette
association
est
dissoute.
A
l’échelle
communale
des
dispositions
sont-elles
été
prises
afin
d'organiser
une
commémoration
de
ce
120°"°
anniversaire
? À
minima,
les
costumes
d'intérêt
patrimonial
qui
pourraient
être
restitués
par
l'association
Eckmühl
Couture
n’auraient-ils
pas
vocation
à
être
présentés
au
public
en
étant
associés
par
exemple
à
l'exposition
consacrée
au
fonds
O.R.T.H.
cet
été
?
Marie
Claire
DUPONT
informe
que
de
nombreuses
personnes
souhaitent
la poursuite
du
défilé
et
sont
en
attente.
Les
associations
ayant
participées
au
défilé
vont
être
contactées.
Il s'agit
de
rechercher
les
bonnes
volontés.
En
ce
qui
concerne
les
costumes,
la municipalité
a été
informée
par
la voie
de
presse
de
leurs
remises
à la
collectivité.
Bruno
CARIOU
rappelle
que
les
120
ans
du
phare
est
l’occasion
d’une
fête
qui
stimulerait
les
associations.
La
mairie
doit
être
à l'initiative
d’un
lancement
d'idée
et
d’un
appui
financier.
Raynald
TANTER
stipule
qu'il
espère
que
le défilé
se
tiendra
en
2016.
- Nous
avons
été
« alertés
» par
des
Penmarchais
d’un
problème
de
signalétique
au
niveau
de
leur
domicile
qui
pose
plus
généralement
un
problème
relativement
récurrent
sur
la
commune.
Un
inventaire
de
ces
problèmes
ne
pourrait-il
pas
être
lancé
afin
de
se
prémunir
d'éventuelles
difficultés
ou
retards
d'accès
des
services
de
secours,
lesquels
pourraient
être
amplifiés
avec
la
mutualisation
des
pompiers
qui
auront
donc
à intervenir
sur
des
secteurs
où
ils
sont
peut-être
moins
habitués
aux
spécificités
de
la
commune
pour
ne
pas
dire
à certaines
incongruités
?
Raynald
TANTER
demande
de
« quoi
il s’agit
» ?
Bruno
CARIOU
précise
qu'il
s'agit
des
numéros
de
rues,
nécessaires
aux
secours
notamment
à Poulguen.
Il soulève
l'absence
de
signalétique
des
vitraux
de
Bazaine
et
des
panneaux
de
bienvenue
à Penmarc’h.
Karine
COSQUERIC
atteste
qu'il
est
dommageable
de
ne
pas
avoir
de
panneau
mais
elle
fait
état
du
schéma
de
signalisation
départemental
qui
est
en
cours.
De
plus,
un
travail
a été
entrepris
avec
Maurice
LE
FLOCH
sur
le retrait
des
panneaux
inutiles
et d’un
travail
commun
avec
la CCPBS
sur
cette
problématique. Bruno
CARIOU
souligne
qu'on
assiste
toujours
au
même
discours
que
la
municipalité
précédente.
Eric
RAPHALEN
informe
que
les
travaux
sur
la charte
graphique
sont
en
cours.
Il informe
également
le
travail
entrepris
avec
les
étudiants
de
Quimper
sur
la signalétique
de
Saint
Pierre.
Il mentionne
la
nécessité
d’avoir
une
vision
globale.
Bruno
CARIOU
trouve
triste
que
l'artiste
BAZAINE
n'ait
pas
les
honneurs
qu'il
mérite.
Eric
RAPHALEN
regrette
que
Bruno
CARIOU
fasse
un
procès
d'intention
irrespectueux.
On
ne
travaille
pas
au
coup
par
coup
mais
sur
une
globalité.
On
apporte
des
réponses
avec
sincérité.
Marie
Claire
rappelle
qu'il
y a
d'autres
sites
remarquables
sur
la commune.
OLPV/CONSEIL
MUNICIPAL/26-02-2016 Enfin
nous
avons
été
informés
de
ce
que
votre
arrêté
portant
règlementation
de
l'usage
des
sonneries
des
cloches
de
l'Eglise
de
Saint-Guénolé
en
date
du
23
décembre
2015
avait
fait
l’objet
d’un
contrôle
de
légalité
par
les
services
de
la Préfecture
; lesquels
vous
mettent
en
demeure
de
répondre
à la
formalité
substantielle
consistant
à transmettre,
aux
fins
d'éventuelles
oppositions,
à l’association
culturelle
de
la
commune
le projet
d'arrêté.
Une
procédure
de
consultation
de
la population
ne
pourrait-elle
pas
être
envisagée
plutôt
qu'une
décision
péremptoire
?
Raynald
TANTER
précise
qu’effectivement
la préfecture
nous
a adressé
une
lettre
d'observation
et
a
invité
la collectivité
à se
rapprocher
de
l'association
cultuelle
pour
les
sonneries
des
cloches.
Il s’agit
d’une
décision
(l'arrêté
municipal)
basée
sur
ce
qui
se
faisait
avant
l'arrêt
des
cloches.
Plusieurs
échanges
avec
M.
LOUSSSOUARN
avaient
été
engagés.
Il dit
aussi
avoir
été
informé
que
Robert
BOUGUÉON
a été
désigné
Président
de
l’association.
Une
rencontre
sera
organisée
prochainement.
La séance
est
levée
à 22h.
Le
secrétaire
Le Maire
D
Mélanie
DUCRO}
Raynald
TANTER
7
O1/PV/CONSEIL MUNICIPAL/26-02-2016