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Procès Verbal - Procès verbal au 10 mars 2017
Procès Verbal - Procès verbal du 28 avril 2017
Procès Verbal - Procès verbal du 2 déc. 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 2 déc. 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
2 DECEMBRE
2016
PENMARC'H
FINISTÈRE
Etaient_absents
: Mme
Dominique
PLOUHINEC
(procuration
à M.
Jean-Louis
BUANNIC),
M.
Eric
RAPHALEN
(procuration
à M.
Maurice
LE
FLOCH),
Mme
Mélanie
DUCROT
(procuration
à M.
Christian
BUREL),
Mme
Sophie
GALLO
(procuration
à M.
Raynald
TANTER),
M.
Rémi
MOALIC
(procuration
à M.
Frédéric
POURCHASSE),
Mme
Frédérique
VOLANT
(procuration
à
Mme
Michèle
LE
PAPE),
M.
Michaël
GUERIN
(procuration
à
M.
Arnaud
VARIEL),
M.
Jean-Marc
BREN
(procuration
à
Mme
Valérie
LE
FAOU-
VILLARBU). DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
conformément
à l’article
L 2121.15
du
CGCT,
désigne
Christian
BUREL
conseiller
municipal,
comme
secrétaire
de
séance.
En
préalable
à l’ordre
du
jour,
M.
Raynald
TANTER,
Maire,
donne
les
informations
suivantes
:
+ L'accueil
de
M.
Philippe
BERROU,
nouveau
conseiller
municipal
— Mot
de
bienvenue
et présente
les
excuses
de
Mme
Sophie
GALLO
de
ne
pouvoir
être
présente
ce
soir.
e
Le
rappel
de
l'actualité
nationale
:
les
résultats
des
primaires
de
la
droite
et
du
centre.
+
Le
retour
sur
l’allocution
du
Président
de
la
République
et
sa
non
candidature
à
la
prochaine
élection
présidentielle
e
Les
informations
suivantes
:
*_ Naissance
de
Nonna
LUCAS
sur
la commune
de
Penmarc’h
au
domicile
de
ses
parents.
*_
Diffusion
de
l’émission
« des
Racines
et
des
Ailes
» d’une
vision
féerique
de
Penmarc’h
avec
une
retombée
immédiate
sur
Le
territoire.
*_
Félicitations
au
club
Cap
Caval
-
Cormorans
et
Plomeur
de
leur
démarche
de
groupement
qui
leur
a
permis
de
recevoir
un
prix
le
samedi
26
novembre
2016
et
souligne
qu'il
s’agit
du
seul
groupement
à l’échelle
nationale.
*
Rencontre
avec
les
communes
de
Tréffiagat
-
Le
Guilvinec
- Plomeur
et
le
SDIS
pour
la
présentation
de
l’avant-projet
définitif
de
la
construction
du
centre
de
secours
et
de
sa
présentation
à la
population
le
12/12
à
19h
sur
Plomeur.
Réception
des
travaux
d’illumination
de
l’église
St
Nonna
le
12
décembre
à 19h30.
Désignation
du
Cabinet
Géolitt
pour
accompagner
la
commune
dans
sa
révision
du
PLU
(Plan
local
d'Urbanisme).
*_
Attribution
de
subventions
:
de
l’Agence
de
l’Eau
6
627€
pour
le
Schéma
Directeur
des
Eaux
Pluviales
de
la
Région
à hauteur
de
60
000€
pour
l’appel
à projet
« héritages
littoraux
»
pour
l’aménagement
des
locaux
sur
la
pointe
de
Saint-Pierre.
Ÿ_
L’obtention
pour
la
commune
du
label
« commune
touristique
»
et
adresse
ses
remerciements
aux
agents
et
élus
en
charge
du
dossier.
*_
Rappel
le
transfert
à la
CCPBS
de
la
compétence
tourisme
au
1°
janvier
et
de
la
présentation
au
conseil
de
ce
soir
d’une
délibération
pour
acter
la
fin
de
l’exploitation
de
l’EPIC
au
31
décembre
2016. Les
installations
pour
les
illuminations
de
noël
se
terminent.
La
programmation
courant
le
mois
de
janvier
2017
d’une
collecte
des
sapins
de
noël
pour
une
expérimentation
sur
le
trait
de
côte
du
Ster.
1
S$ SN Ÿ_ Préparation
de
l’anniversaire
du
jumelage
en
2017
après
la manifestation
du
festival
du
Goéland
Masqué
— Une
réunion
s’est
tenue
ce
soir
et le
programme
s'’affinera
au
fil
des
mois.
Remise
des
prix
le 03
décembre
du
concours
des
jardins
fleuris
à la
maison
pour
tous
- 11h.
Tenue
de
la cérémonie
annuelle
des
pompiers
à l’occasion
de
la Sainte-Barbe
le 03
décembre
à 18h
-
maison
pour
tous.
*_ Rappel
du
Téléthon
et appel
à la
générosité
de
tous.
Ÿ_ Rappel
du
concert
de
Nada
Surf
le 03
décembre
— 20h30
salle
Cap
Caval.
Ÿ Ÿ M. Bruno
CARIOU
souligne
l'intérêt
des
sujets
abordés
et intervient
sur
la mise
à disposition
des
bâtiments
des
anciens
logements
des
gardiens
de
phare.
Il souhaite
que
les
élus
aient
accès
au
dossier,
même
au
stade
de
l'étude
pour
connaître
le contenu.
Il rappelle
que
l’association
Papa
Poydenot
attend
la mise
à disposition
d’une
partie
des
bâtiments
concernés
par
le projet.
Mme
Marie
Claire
DUPONT
précise
que
la commune
attend
les
clés
et tout
ceci
va
se
faire
comme
prévu
avec
l’association
concernée.
M.
Arnaud
VARIEL
rappelle
que
d’autres
associations
existent
à Saint-Pierre
Monsieur
le Maire
propose
d’aborder
l’ordre
du
jour
:
-__ Approbation
du
procès-verbal
du
28
octobre
2016
Mme
Fabienne
LE
GARS
demande
à intervenir
pour
souligner
l’erreur
dans
les
interventions
des
élus
notamment
en
page
05
et 09.
Elle
précise
qu’elle
est
intervenue
et non
Mme
Valérie
LE
FAOU
VILLARBU
sur
le point
12-
constitution
de
la
société
publique
locale.
Elle
souhaite
également
que
son
intervention
relative
à la
4G
(et
non
Mme
MORIN)
soit
plus
explicite.
En
effet,
elle
a expliqué
qu’elle
avait
composé
le numéro
d’appel
figurant
dans
le journal
municipal
« Pen”’mag
» pour
contacter
un
technicien
pour
l’installation
d’un
filtre.
Ce
technicien
a conseillé
l’installation
d’un
émetteur
sur
Pont-l”
Abbé
qui
serait
plus
efficace
car
beaucoup
de
communes
du
pays
bigouden
sont
concernées.
Mme
Valérie
LE
FAOU
VILLARBU
intervient
également
sur
deux
points
:
-__ Point
10
- Versement
d’une
subvention
pour
les
fournitures
scolaires
aux
collégiens
à savoir
:
Qu'elle
demandait
la transmission
chaque
année
du
nombre
de
bénéficiaires
de
la subvention
et leur
répartition
par
établissement
afin
d’avoir
une
visibilité
sur
la fréquentation
des
établissements,
voir
notamment
si les
effectifs
sont
stables
;
- En
page
10
du
PV
du
28/10,
elle
demandait
la suppression
du
mot
« révision
» et
de
le remplacer
par
réunion.
« Mme
Valérie
LE
FAOU
VILLARBU
mentionne
la proposition
du
Maire
d’une
réunion
plénière
pour
la restitution
du
cabinet
RICARD.
Envisage-t-on
également
une
réunion
publique
du
PPRL
? »
1/ ADMINISTRATION,
FINANCES,
TRAVAUX,
COMMUNICATION
|
1. Modification
des
compositions
des
commissions
communales
(rapporteur
Raynald
TANTER)
M.
Raynald
TANTER
propose
d’apporter
des
modifications
à la
composition
des
commissions
ci-dessous
:
De
désigner,
comme
membre
des
commissions
communales
« solidarités,
jeunesse,
affaires
sociales,
culture
et
sport
» et
« affaires
économiques,
tourisme
», Madame
Sophie
GALLO.
De
désigner,
comme
membre
de
la commission
communale
« solidarités,
jeunesse,
affaires
sociales,
culture
et
sport
», Monsieur
Frédéric
POURCHASSE
De
désigner,
comme
membre
des
commissions
communales
« urbanisme
et cadre
de
vie
», Madame
Brigitte
BOLZER A l’unanimité,
la présente
délibération
est
adoptée. 2. Modification
du
tableau
des
emplois
(rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
M.
Jean-Louis
BUANNIC
informe
les
membres
du
conseil
qu'après
avis
du
comité
technique
du
28
novembre
2016,
il
est
proposé
de
procéder
à la
modification
du
tableau
des
emplois
au
1°
janvier
2017.
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
rappelle
qu’une
discussion
a eu
lieu
en
comité
technique
sur
la
transformation
du
poste
de
catégorie
B
en
catégorie
C
d’un
moniteur
de
voile.
M.
Raynald
TANTER
précise
que
le classement
correspond
au
profil
de
poste
et la
définition
du
cadre
d’emplois.
Ceci
a été
vu
en
présence
de
Mme
Fabienne
LE
GARS
membre
du
comité
technique.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la modification
du
tableau
des
emplois.
3.
Délibération
concordante,
modification
des
statuts
de
la
CCPBS
(rapporteur
Raynald
TANTER)
M.
le Maire
expose
qu’il
s’agit
d’un
ajustement
des
statuts
de
la CCPBS
notamment
en
matière
de
développement
économique
et
touristique
en
application
de
la
loi
NOTRe.
M.
Bruno
CARIOU
intervient
en
précisant
qu’il
s’agit
d’une
compétence
devenue
obligatoire.
Il fait
remarquer
que
la
CCPBS
aura
un
seul
office
communautaire
contrairement
à la
rédaction
qui
utilise
le
pluriel.
M.
Raynald
TANTER
confirme
qu’il
n’y
aura
qu’un
seul
office
communautaire
au
1°
janvier
2017.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la délibération
du
conseil
de
la communauté
de
communes
et en
application
de
larticle
L 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
modifications.
4,
Modification
de
la
désignation
du
référent
de
quartier
(rapporteur
Raynald
TANTER)
Suite
à la
démission
de
Mme
Florine
LE
PAPE
ancienne
conseillère
municipale
et référent
de
quartier
de
Saint-
Guénolé,
il
est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
référent
de
quartier.
Sont
candidats
:
e
Madame
Michèle
LE
PAPE
e
Monsieur
Robert
BOUGUÉON
Tous
les
deux
résidents
dans
le quartier
de
Saint-Guénolé.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
désigne
Madame
Michèle
LE
PAPE
avec
23
voix
(contre
6 voix
pour
M.
Robert
BOUGUÉON)
en
qualité
de
référent
de
quartier
de
Saint-Guénolé
5. Dépenses
anticipées
d’investissement
(rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
M.
Jean-Louis
BUANNIC
soumet
au
conseil
municipal
f’autorisation
de
procéder
aux
dépenses
anticipées
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
réalisées
en
2016.
Il
précise
que
cette
proposition
a reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
finances
le
18
novembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
d’autoriser
au
titre
de
l’année
2017
M.
le
Maire
à engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
à hauteur
de
25%
de
l’exercice
2016.
6. Politique
tarifaire
2017
(rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
M.
Jean-Louis
BUANNIC
soumet
aux
conseillers
les
propositions
de
modifications
tarifaires
pour
l’année
2017.
M.
Raynald
TANTER
demande
que
les
tableaux
soient
fournis
avec
le
compte-rendu
de
séance.
M.
Jean-Louis
BUANNIC
précise
qu’il
s’agit
d’augmentations
minimes.
3 Mme
Fabienne
LE
GARS
interpelle
le Maire
sur
l’actualité
relative
au
projet
de
la mise
à disposition
de
salle
Cap
Caval
pour
les
obsèques
civiles.
M.
Raynald
TANTER
rappelle
que
la commune
appliquera
les
dispositions
réglementaires.
M.
Bruno
CARIOU
interpelle
sur
le surbooking
des
bouées
notamment
sur
la réservation
d’une
bouée
par
deux
utilisateurs
qui
règlent
une
redevance.
M.
Raynald
TANTER
souhaite
examiner
les
situations
individuelles
et pas
de
mention
des
noms
des
administrés
concernés. M.
Arnaud
VARIEL
précise
qu’il
s’agit
en
l’espèce
de
respecter
les
étapes
d’installation
: on
réalise
les
formalités
et on
dispose
d’une
autorisation
municipale
pour
le mouillage.
M.
Fréderic
POURCHASSE
demande
que
l’on
soit
précis
dans
la distinction
entre
mouillage
forain
et bouée.
Le
règlement
doit
être
mis
à jour
afin
d’éviter
toute
interprétation.
M.
Bruno
CARIOU
se
dit
néophyte
et précise
qu'il
s’agit
de
régler
un
problème
d’utilisation
peu
importe
qu’il
s’agisse
d’un
mouillage
forain
ou
d’une
bouée.
M.
Fréderic
POURCHASSE
dit
que
s’il
y a
bien
un
problème
il n’est
pas
général
mais
individuel
et ponctuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
d’approuver
ces
tarifs
au
titre
de
l’année
2017. 7. Révision
des
loyers
au
1*
janvier
2017
(rapporteur
Jean
Louis
BUANNIC)
M.
Jean-Louis
BUANNIC
précise
que
chaque
année
les
tarifs
des
logements
communaux
et de
leurs
charges
sont
révisés
pour
le 1°
janvier
et informe
que
la commission
finances
en
date
du
18
novembre
2016
a émis
un
avis
favorable
aux
propositions
de
revalorisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
d’approuver
la révision
des
loyers
et
charges
au
1°
janvier
2017.
8. Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(rapporteur
Raynald
TANTER)
La
commune
peut
présenter
des
demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
quatre
projets
à réaliser
sur
la
commune
et entrant
dans
le cadre
des
subventions
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Il est
proposé,
après
avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
18
novembre
2016,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
adopte
la présente
délibération.
9. Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
contrat
de
pays
(rapporteur
Raynald
TANTER)
La
commune
peut
présenter
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
contrat
de
pays
pour
le projet
d’aménagement
de
l’entrée
de
ville.
Il est
proposé,
après
avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
18
novembre
2016,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
adopte
la présente
délibération. 10.
Rénovation
et extension
de
la
mairie,
choix
du
Maître
d’Œuvre
(rapporteur
Raynald
TANTER)
M.
Raynald
TANTER
informe
le conseil
que
selon
les
règles
de
la commande
publique,
le pouvoir
adjudicateur
a confirmé
en
date
du
7 novembre
2016
l’avis
de
la commission
ad
hoc
pour
retenir
l’offre
du
cabinet
AEC
d'ERGUE-GABERIC.
Ii
propose
de
confirmer
l’attribution
du
marché
au
cabinet
d'architectes.
M.
Bruno
CARIOU
explique
qu’en
raison
du
choix
d'implantation
et pour
rester
cohérent
avec
les
précédents
votes
de
délibérations
relatives
au
projet
de
rénovation
et
extension
de
la
mairie
il
s’abstient.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
PENMARCH,
à la
majorité
dont
sept
abstentions
Mmes
Claudine
CABON,
Christine
MORIN,
Fabienne
LE
GARS,
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU,
Ms
Bruno
CARIOU,
Robert
BOUGUEON
et
Jean-Marc
BREN),
Décide
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
de
restructuration
et d’extension
de
la mairie
au
groupement
constitué
par
le cabinet
d’architectes
AEC
d’'ERGUE
GABERIC
associé
aux
BET
de
VRD
CIT
de
Quimper,
de
Structure
SBC
de
Quimper,
de
Fluides
et thermique
GK.
Ingénierie
de
Fouesnant,
d’Acoustique
ALHYANGE
de
Concarneau
et à
l’Economiste
SICARD
de
Pont-l’
Abbé
pour
un
montant
global
de
121
865,00
€HT. D’autoriser
la SAFI
en
tant
que
mandataire
du
maître
d'ouvrage
à signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
et toutes
les
pièces
y
afférentes
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
PENMARC'H.
11.
Sollicitation
du
Fonds
d’Intervention
Foncière
et Immobilière
auprès
de
la CCPBS
(rapporteur
Nathalie
POULARD)
Mme
Nathalie
POULARD
informe
que
la commune
peut
bénéficier
auprès
de
l’EPCI
du
Fonds
d’Intervention
Foncière
et
Immobilière
dans
le
cadre
des
acquisitions
constituant
des
réserves
foncières
et répondant
aux
critères
d’attributions.
De
même
que
la commune
pourra
solliciter
la
CCPBS
pour
tout
dossier
qu’elle
jugera
utile
d’instruite.
M.
Bruno
CARIOU
demande
que
les
plans
cadastraux
des
réserves
foncières
constituées
soient
annexés
à l’avenir
dans
les
projets
de
délibération
afin
de
se
rappeler
la situation
géographique
des
biens. Mme
Valérie
LE
FAOU
VILLARBU
s’abstient
également
car
il n’y
a aucun
projet
de
lotissement
d’acté
sur
ces
réserves
à l’heure
actuelle,
M.
Raynald
TANTER
explique
que
la démarche
est
longue
en
ce
qui
concerne
le logement
social
et
qu’il
faut
compter
3 à
4 ans
pour
arrêter
un
tel
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Ia
majorité
dont
cinq
abstentions
(Mmes
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU,
Christine
MORIN,
Fabienne
LE
GARS,
Ms
Robert
BOUGUEON,
Jean-Marc
BREN),
décide
d’adopter
la
présente
délibération.
12.
Projet
d’extension
de
PEHPAD
de
Menez
Kergoff
: demande
de
garantie
d’emprunt
de
la
SA
d’HLM
Aiguillon
Construction
(rapporteur
Hervé
VAILLANT)
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
18/11/2016
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
+
D’accorder
la garantie
communale
pour
le remboursement
du
prêt
consenti
à AIGUILLON
CONSTRUCTION
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
caractéristiques
financières. + D’apporter
la garantie
selon
la clé
de
répartition
définie
en
conseil
d’administration
en
date
du
16/02/2016
entre
les
communes
membres
du
SIVU
de
l'EHPAD
Menez
Kergoff
basée
sur
la population
servant
à l’aftribution
de
la D.GF.
e De
s’engager
pendant
toute
la durée
du
prêt.
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à ce
dossier.
2/
SOLIDARITÉ,
JEUNESSE,
AFFAIRES
SOCIALES,
CULTURE
ET
SPORT
13.
Demande
de
subvention
pour
l’accueil
de
réfugiés
(rapporteur
Hervé
VAILLANT)
M.
Hervé
VAILLANT
informe
que
la commune
va
recevoir
prochainement
des
réfugiés
sur
son
territoire
logés
dans
un
bien
vacant
loué
par
COALLIA,
une
association
en
charge
de
l’accompagnement
des
réfugiés.
Les
communes
accueillantes
peuvent
percevoir
une
aide
financière
des
services
de
l’Etat
pour
cet
accueil.
Il est
donc
proposé
de
solliciter
cette
aide.
M.
Raynald
TANTER
précise
que
le Préfet
M.
BROT,
lors
de
sa
venue
à la
réunion
organisée
par
l’Association
Accueil
de
Migrants
en
Pays
Bigouden,
a précisé
les
conditions
d’accueil
des
réfugiés
sur
le territoire
national.
M.
Hervé
VAILLANT
ajoute
que
cette
famille
serait
accompagnée
par
les
associations
COALLIA
et
l’Association
Accueil
de
Migrants
en
Pays
Bigouden
et qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
assistanat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
l’accueil
des
réfugiés.
14.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Accueil
de
Migrants
en
Pays
Bigouden
(rapporteur
Marie-Claire
DUPONT)
L'association
Accueil
de
Migrants
en
Pays
Bigouden
va
assurer
l’accompagnement
à l’échelle
locale
de
la
famille
qui
sera
prochainement
accueillie
sur
le territoire
communal.
La
commune
entend
apporter
un
soutien
financier
à hauteur
de
7 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
7 000
euros
dans
le cadre
de
l’accueil
des
réfugiés
sur
le territoire
communal
à
l’association
Accueil
de
Migrants
en
Pays
Bigouden.
15.
Subventions
aux
associations
2016
(rapporteur
Marie
Claire
DUPONT)
Mme
Marie
Claire
DUPONT
soumet
aux
membres
du
conseil
les
propositions
de
subvention
aux
associations
et
ajoute
que
l’association
Enfance
et Partage
a été
oubliée.
M.
Hervé
VAILLANT
précise
que
l’association
Enfance
et Partage
fournit
les
colis
de
Noël
aux
bénéficiaires
de
l’aide
alimentaire.
Mme
Marie
Claire
DUPONT
demande
que
les
élus
approuvent
les
propositions
de
subventionss
aux
associations
au
titre
de
l’année
2016.
NOM
DE
L'ASSOCIATION
SUBVENTION ACCORDÉE
T1
ASSOCIATIONS
À BUT
CULTUREL
Justification
: Pour
le montant
des
subventions
accordées
aux
associations
culturelles,
nous
prenons
en
compte
le
nombre
d’adhérents,
la
diversité
et la
qualité
des
animations
proposées
ainsi
que
leur
impact
sur
le territoire
local,
départemental
voir
régional.
se
3 500
€
Association
entre
Terre
et
Mer
+2
000€
exceptionnellement
700
€
Le
chariot
du
Stouic
—
Lancement
de
cours
pour
enfants
exceptionnellement
ÎT
- ASSOCTATIONS
SPORTIVES
Justification
: Pour
le montant
des
subventions
accordées
aux
associations
sportives
communales,
nous
prenons
en
compte
le nombre
d’adhérents,
la
qualité
et
le nombre
des
animations
proposées,
les
déplacements
occasionnés
par
leur
sport,
et
la
qualité
de
l’accueil
mise
en
place
pour
la
formation
des
enfants
(nombre
d’éducateurs
formés,
nombre
d’entrainements
proposés,
activités
annexes
proposées).
Pour
les
associations
sportives
non
communales,
nous
octroyons
30
€ par
enfant
de
la commune
si l’activité
sportive
de
association
ne
peut
être
effectuée
sur
notre
commune,
Gym
Penmarc’haise
500
€
Les
nageurs
bigoudens
210€
TIT-
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUE
F.N.A.C.A
130
€
Association
des
anciens
combattants
de
Penmarc’h
130
€
Concours
de
la
résistance
130
€
IV-
DIVERS
Justification
:
Amicale
du
personnel
- EHPAD
3 400
€
Association
des
pêcheurs
plaisanciers
de
Saint
Guénolé
1000€
T'es
Cap!
300
€
Association
Hamac
et
trampoline
2800€
DDEN
(union
des
délégués
départementaux
de
l’Education
Nationale)
100
€
Collège
Laénnec
de
Pont
l’Abbé
—
voyage
scolaire
120
€
Association
Prévention
routière
300
€
Warma
Suyus
200
€
AFIDESA
(action
finistérienne
pour
le
développement
de
Sanguié)
500
€
V
-ACTION
SOCIALE
Justification
:
AFM:
Association
Française
contre
les
Myopathies
AMPB
: Accueil
Migrants
Pays
Bigouden
AFM
80€ 300
€
Enfance
et Partage Céline
et Stéphane
100
€
Restos
du
Cœur,
association
nationale
200
€
AMPB
1000
€
Amzer
Vak
50€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
(Mmes
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU,
Michèle
LE
PAPE,
Frédérique
VOLANT
et
M.
Frédéric
POURCHASSE
ne
prennent
pas
part
au
vote).
16.
Modification
des
désignations
des
membres
au
conseil
d’administration
de
l’'EHPAD
(rapporteur
Raynald
TANTER)
Suite
à la
démission
de
Mme
Florine
LE
PAPE
ancienne
conseillère
municipale
et membre
du
conseil
d’administration
de
l’'EHPAD),
il
est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
désigner,
comme
membre
du
conseil
d’administration
de
l’E.H.P.A.D.
Monsieur
Philippe
BERROU.
17.
Effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
télécom,
rue
Ernest
Renan
programme
2016
(rapporteur
Michel
FRIN) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
d’accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
mise
en
souterrain
BT,
EP
et
télécommunications
de
la
rue
Ernest
Renan
et
fixe
la
participation
de
la
commune
à 74
722.68
euros.
18.
Fin
de
l’exploitation
de
PEPIC
tourisme
de
Penmarc’h
à compter
du
31
décembre
2016
(rapporteur
Karine
COSQUERIC)
Mme
Karine
COSQUÉRIC
rappelle
les
dispositions
qui
conduisent
à la
fin
de
l’exploitation
de
l’EPIC
et
remercie
l’ensemble
des
collaborateurs
pour
le travail
de
qualité.
Elle
remercie
particulièrement
la directrice
de
l’établissement
Mme
Nathalie
HOUSSAIS
dans
la
gestion
de
la
structure
et
de
son
professionnalisme.
M.
Raynald
TANTER
précise
que
la municipalité
aura
l’occasion
de
les
remercier
prochainement
autour
d’un
pot. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
qu’à
compter
du
31
décembre
2016,
il est
mis
fin
à l’exploitation
de
l’EPIC
de
l'office
du
tourisme
communal
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
délibération
[ 4/
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
aborde
les
questions
présentées
par
les
conseillers
de
la minorité
:
1/Signalétique/
Nouvelle
charte
graphique
communale.
Dans
son
bilan
touristique
de
la saison
2016
l'AOCD
avait
pointé
une
« signalétique
déficiente
» sur
l’ensemble
de
notre
territoire.
Hier,
nous
apprenions
par
voie
de
presse
que
«le
Département
entend
supprimer
toutes
les
pré-
enseignes
pour
sécuriser
les
voies
de
circulation
et limiter
la pollution
visuelle
en
application
de
la
loi
Grenelle
». Le
seul
ressort
possible
sera
la
Signalisation
d’Information
Locale,
Quelles
mesures
vont
être
prises
à l’échelle
de
notre
Commune
pour
satisfaire
à ces
objectifs
alors
que
pour
ne
prendre
que
deux
exemples
nous
avons
vu,
d’une
part,
surgir
un
panneau
« maison
médicale
» et
que,
d’autre
part,
l’association
« Les
amis
de
la
madeleine
» envisage
de
pallier
par
elle-même
à Pabsence
de
signalétique
afin
de
faire
en
sorte
que
ceux
qui
auraient
trouvé
le
chemin
de
ladite
Chapelle
ne
s’égarent
au
retour
et
ne
repartent
donc
avec
une
mauvaise
image
de
notre
Commune
?
Mme
Karine
COSQUERIC
est
consciente
du
problème
et rappelle
les
démarches
entreprises
par
l’équipe
municipale
en
2016
:
8 - Réunion
le 16
juin
2016
à sa
demande
en
présence
de
Maurice
LE
FLOCH
sur
la problématique
de
signalétique La
municipalité
a donc
reçu
Mme
Linda
DO
VALE,
directrice
de
l'AOCD
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'une
Signalisation
d’Information
Locale.
Cette
réunion
a permis
de
recueillir
les
informations
concernant
notamment
les
éventuels
financements
relatifs
à la
réalisation
d’un
projet.
Suite
à notre
réunion,
Mme
DO
VALE
a soumis
l'intérêt
de
la
commune
sur
ce
sujet
à la
communauté
de
communes
et
un
mail
a été
envoyé
dans
ce
sens
à la
CCPBS
par
l’administration
générale
de
la
ville
pour
proposer
la
commune
comme
ville
pilote).
Madame
LE
GAL,
DGS
de
la
CCPBS,
a
proposé
de
relayer
l'information
à l'ensemble
des
mairies
du
territoire
et
d'identifier
à terme,
les
territoires
désireux
d'engager
une
démarche
commune
afin
d'harmoniser
à l'échelle
du
PBS
(fin
juillet).
Une
rencontre
devait
intervenir
fin
septembre
et elle
n’a
eu
lieu
que
le 28
novembre
dernier.
Le
lundi
28/11
s’est
tenue
une
réunion
sur
le sujet
à Pouldreuzic
animée
par
l’'AOCD
et le
SIOCA.
Il a
été
fait
un
rappel
de
la réglementation
— Action
menée
par
le département
et retour
d’expérience
de
la commune
de
Fouesnant
(budget
300
000
euros
sur
2 ans).
Les
communes
sont
invitées
à se
mettre
en
conformité
et souligne
l’intérêt
de
la démarche
pour
un
projet
global.
La
commune
doit
également
réfléchir
à son
projet
de
règlement
de
publicité
et doit
intégrer
cette
question
dans
sa
démarche
de
révision
du
PLU
— Cette
réunion
n’a
pas
vraiment
fait
avancer
Les
choses.
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
demande
si un
calendrier
est
établi.
M.
Maurice
LE
FLOCH
rappelle
qu’il
existe
un
«millefeuille»
dont
la loi
Grenelle
—
environnement
avec
la problématique
de
la pollution
visuelle
des
publicités
(enseignes
& pré-
enseignes).
Il s’agit
de
répondre
au
schéma
départemental
et hiérarchiser
les
actions
pour
mettre
en
cohérence
à l’échelle
locale.
I1 sera
nécessaire
de
rencontrer
les
acteurs
économiques
sur
la remise
à plat
de
la signalétique.
La
commune
devra
avoir
recours
un
cabinet
sur
ce
dossier. Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
s'interroge
sur
la présence
d’un
nouveau
panneau
du
cabinet
médical
au
rond-point
de
Prat
Gouzien.
M.
Maurice
LE
FLOCH
précise
que
les
services
municipaux
ne
sont
pas
intervenus
sur
ce
panneau.
2/Aire
de
service
des
campings
cars.
Là
aussi
on
pourrait
évoquer
le défaut
de
signalétique
suffisante
mais
notre
question
traitera
principalement
du
fait
qu’elle
soit
souvent
Hors-Service
sans
que
l’on
ait
connaissance
des
problèmes
rencontrés
?
M.
Christian
BUREL
souligne
que
la commune
dispose
d’une
politique
d’accueil
des
camping-
cars.
Que
l’aire
du
Viben
a été
créée
et
qu’elle
constitue
une
aire
digne
de
ce
nom.
Actuellement,
une
réflexion
est
menée
avec
des
sociétés
sur
les
éventuelles
préconisations
à mettre
en
place.
Il est
rappelé
par
M.
Raynald
TANTER
que
la commune
dispose
de
deux
espaces
:
+
Une
borne
libre-service
au
niveau
de
la
station
d’épuration
(eau,
électricité,
vidange)
Passage
à la
borne
régulièrement
hors
saison
et tous
les
jours
pendant
la période
estivale
Dernière
vérification
technique
- 15/04/2016
—
contrat
annuel
—
Dernière
panne
liée
à
une
dégradation
sur
le
monnayeur
: dépôt
de
plainte
-
Réparations
:
fourniture
serrure
+
réceptacle
de
monnaie
— Un
espace
pour
la récupération
au
niveau
du
camping
-1“
mai
au
15
septembre
(eau
et
alimentation
électrique)
principalement
réservé
aux
touristes
hébergés
mais
également
en
cas
de
défaillance
de
la
borne
à
la
station.
3/Chauffage
de
l’école
Thomas
Donnard.
Les
problèmes
semblent
récurrents
cet
hiver
au
niveau
de
la
chaudière.
Est-ce
lié
à la
vétusté
de
l’installation
? I
ne
s’agit
pas
d’un
problème
de
vétusté.
Mme
Dominique
PLOUHINEC
précise
que
l’entreprise
est
à nouveau
intervenue
pour
résoudre
le
problème
persistant.
Il s’agit
d’un
problème
de
cartes
électroniques.
Une
réparation
provisoire
a été
trouvée
pour
remettre
le chauffage
dans
cette
classe
(Mme
Perrine
LE
COZ)
depuis
ce
matin.
Une
nouvelle
intervention
est
prévue
le
06/12.
M.
Raynald
TANTER
précise
qu’il
a été
proposé
dans
cette
attente
à l’enseignante
de
changer
de
classe
mais
elle
a refusé
compte
tenu
que
l’intervention
aura
lieu
mardi
06/12.
Les
chaudières
sont
récentes
(environ
5 ans).
Serres
municipales.
Sont-elles
toujours
utilisées
?
Si l’on
parle
du
tunnel,
non.
La
culture
des
fleurs
n’est
plus
réalisée
en
régie
depuis
2015
car
la
quantité
du
fleurissement
a baissé
pour
être
remplacé
par
des
plantes
vivaces.
—
Maintenant
les
plants
sont
amenés
à maturité
à la
serre
de
Kerneven
auprès
d’un
ESAT
(travail
en
Etablissement
et Service
d'Aide
par
le Travail).
4/
Accueil
des
Tout-Petits
sur
la
Commune.
Des
porteurs
de
projet
d’une
Maison
des
assistantes
Maternelles
avaient
lancé
un
sondage
en
début
d’année
quant
à la
création
d’une
telle
structure
d’accueil
des
«
Tout-Petits
».
Où
en
est
le
projet
alors
que,
pour
prendre
l’exemple
de
l’école
Thomas
Donnard,
à la
rentrée
de
Janvier
2017
ce
seront
37
enfants
qui
seront
scolarisés
dans
une
seule
et
même
classe.
Un
demi-poste
d’ATSEM
supplémentaire
va-t-il
être
crée
?
Mme
Marie
Claire
DUPONT
rappelle
qu’un
diagnostic
sur
l’enfance
a été
réalisé
par
la CCPBS
sur
l'offre
de
service
et
il
a
été
constaté
que
les
familles
méconnaissaient
les
possibilités
offertes
sur
le
territoire.
Une
restitution
sera
réalisée
en
février
2017.
Mme
Valérie
LE
FAOU
VILLARBU
souligne
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
méconnaissance
parfois
mais
qu’il
est
difficile
de
demander
à une
mère
de
se
rendre
à Pont-l’Abbé
si elle
n’est
pas
motorisée.
Le
recours
à un
porteur
privé
pourrait
être
une
solution.
Mme
Marie
Claire
DUPONT
précise
que
le nombre
d’assistante
maternelle
est
suffisant
sur
la
commune
et
qu’elles
peuvent
se
regrouper
mais
il
serait
nécessaire
qu’elles
trouver
un
local.
Sur
la question
concernant
l’école
T. DONNARD,
l'établissement
dispose
de
2 Assistantes
Territoriales
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
mais
l’organisation
des
enseignants
a fait
qu’une
ATSEM
est
dans
la classe
regroupant
la grande
section
maternelle
et le
CP.
La
solution
serait
de
régler
le problème
de
la matinée
où
beaucoup
d’enfants
sont
présents
afin
de
soulager
l’enseignant.
Mais
la
collectivité
n’a
pas
à s’immiscer
dans
l’organisation
de
l'éducation
nationale.
Mme
Valérie
LE
FAOU
VILLARBU
pose
la question
d’un
hébergement
dans
les
locaux
de
Kérity.
M.
Raynald
TANTER
demande
qu’on
examine
cette
hypothèse
mais
craint
un
conflit
d’usage.
5/
Ancienne
pharmacie.
Nous
avions
demandé
lors
de
la
séance
du
dernier
conseil
un
rendez-
vous
afin
de
voir
exposés
les
projets
de
création
d’activité
commerciale
autour
de
cette
structure
; et
plus
largement
de
faire
un
point
sur
les
projets
économiques,
dont
vous
pourriez
10 avoir
eu
connaissance,
portés
dans
la
Commune.
Votre
calendrier
vous
permet-il
de
nous
rencontrer
avant
la
fin
de
l’année
?
M.
Maurice
LE
FLOCH
précise
qu’il
a eu
des
contacts
pour
un
projet
de
salle
d’activité
mais
que
l'investisseur
a réorienté
son
projet
sur
un
autre
territoire
vers
Aix
en
Provence.
M.
Raynald
TANTER
rappelle
que
ce
bien
a été
préempté
et qu’il
est
envisagé
de
le remettre
en
vente
—
Mais
il
sera
proposé
à l’acquéreur
initial.
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
précise
qu’il
s’agit
du
droit
de
priorité
dès
lors
que
la commune
veut
se
séparer
du
bien
préempté.
Mme
Christine
MORIN
demande
si elle
peut
poser
une
dernière
question
concernant
la rue
de
la
coopérative
à Saint-Guénolé
notamment
sur
l’accessibilité
au
cabinet
médical.
M.
Raynald
TANTER
accède
à cette
demande
avec
aucune
opposition
des
autres
membres
du
conseil.
M.
Maurice
LE
FLOCH
précise
qu'un
« bateau
» (aménagement
du
trottoir)
a été
déjà
effectué
par
la
commune
afin
d’avoir
un
meilleur
accès
au
bâtiment.
Le
reste
relève
d'aménagements
privés
à la
charge
du
cabinet
médical.
Pour
clôturer
la séance
du
conseil
municipal,
M.
Raynald
TANTER
souligne
qu’il
s’agit
du
dernier
conseil
de
l’année
2016
et
souhaite
à tout
le
monde
de
passer
de
très
bonnes
fêtes
en
famille.
Il rappelle,
avant
que
la séance
soit
levée,
la manifestation
du
festival
« feux
croisés
» la
semaine
prochaine
et
la
cérémonie
des
vœux
le
14/01/2017.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
secrétaire
Christian
BUREL
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