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Arrêté - 2024 138 TRUCHET tx sous circula° Stationnt rue du 19 mars 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 TRUCHET tx sous circula° Stationnt rue du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
aNn9ZO
ARRÊTÉ 2024-138 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT RUE DU 19 MARS 1962
À L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE BÉTON
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu la demande en date du 17 juin 2024 formulée par Monsieur Patrick TRUCHET pour Le stationnement d'un véhicule poids lourds rue du 19 mars 1962 au droit du numéro postal 14, à l'occasion d'une livraison de béton ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, La circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La rue du 19 mars 1962 compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier Le Lundi 24 juin 2024 entre 7h30 et
12h00, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public, à savoir Le trottoir avec fort empiètement sur chaussée rue du 19 mars 1962, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue du 19 mars 1962, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10) le lundi 24 juin 2024 entre 7h30 et 12h00, en
fonction de l'avancement du chantier, La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le lundi 24 juin 2024 entre 7h30 et 12h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face,
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le demandeur ou l'entreprise chargée d'effectuer les travaux, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | — Bème bartie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de La réalisation de ses travaux où de
l'installation de 5es biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel Le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à La charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur Patrick TRUCHET.
Fait à PANAZOL. Le 19 juin 2024
Publié en mairie Le 2.4. JUIR. 2074 snnesrreesnens