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Arrêté - 2024 63 MASSYtp tx sous circula° Stationnt avenueDe Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 63 MASSYtp tx sous circula° Stationnt avenueDe Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
P Ville de p |
oON9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-63 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H4S5 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 27 mars 2024 formulée par l'entreprise MASSY TP représentée par Monsieur Jean-Yves BECKER à l'occasion de l'exécution de travaux d'aménagement d'une entrée charretière
avenue du Général de Gaulle entre Les numéros postaux 51 et 55:
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, Le stationnement des véhicules et La circulation des piétons sur Le tronçon de l'avenue du Général de Gaulle compris dans l'emprise des travaux entre le mardi 2 avril 2024 à 8h00 et le
vendredi 31 mai 2024 à 17h00, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir Le trottoir avec léger empiètement sur la chaussée avenue du Général de Gaulle, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre le mardi 2 avril 2024 à 8h00 et le vendredi
31 mai 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée
pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre Le trottoir d'en face.
ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit,, entre le mardi 2 avril
2024 à 8h00 et Le vendredi 31 mai 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise MASSY TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - Bè" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à l'entreprise MASSY TP.
Fait à PANAZOL, le 28 mars 2024
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