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Arrêté - dl.php?ddl=arretes 14
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Arrêté - dl.php?ddl=arretes 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE SAINT-AQUILIN
Rue des Cailloux — 24110 SAINT-AQUILIN
Département de la Dordogne
Arrêté municipal n°2020-14
Le maire de SAINT-AQUILIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 41 1.5,R411.8etR411.25àR 411.28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — quatrième partie — signalisa- tion de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant l’inutilité de conserver sur la voie communale n°17 dite communautaire, le sens interdit
instauré dans les deux sens par l’arrêté municipal n°2015-15 du 20/09/2015
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2015-15 du 20 septembre 2015 pris antérieurement et instaurant un sens interdit dans les deux sens, sur la voie communale n°17 dite communautaire.
Article 2 — À compter de la publication du présent arrêté, la circulation sur la VC n°17 sera à
nouveau possible dans les deux sens.
Article 3 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Saint-Aquilin.
Article 4 - Madame le Maire de la commune de Saint-Aquilin, Monsieur le Commandant de la bri- gade de gendarmerie de Tocane St Apre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Aquilin, le 02 septembre 2020
Le Maire,
Annie LESPINASS
Copie à : Mr le président de la Communauté de Communes Isle, Vern et Salembre
& 05 53 54 12 43 & 05 53 54 5295
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr